Mise a jour du formulaire de rapport sur l’eau de ballast du Canada - BSN No : 07/2018

No SGDDI : 13987360
Date (A-M-J) : 2018-06-01

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But

Le présent bulletin présente le formulaire pour l’eau de ballast du Canada qui a été mis à jour. Ce formulaire doit être rempli par tous les bâtiments qui arrivent au Canada, ce qui inclut les bâtiments à destination des Grands Lacs, qui sont conçus ou construits pour transporter de l’eau de ballast, peu importe les intentions de ballastage/déballastage.

Portée

Ce bulletin s’applique à tous les bâtiments transportant des eaux de ballast et naviguant dans les eaux de compétence canadienne.

Contexte

Nous avons mis à jour ce formulaire afin de tenir compte des exigences énoncées dans la Convention pour la gestion des eaux de ballast. La Convention est entrée en vigueur en septembre 2017.

La Convention exige à présent que les bâtiments qui entrent dans les eaux de compétence canadienne gèrent leurs citernes de ballast en adoptant l’une des procédures ci-dessous :

  • renouvellement de l’eau de ballast
  • utilisation d’un système de traitement de l’eau de ballast à bord
  • conservation de l’eau à bord
  • pompage du ballast :
    • dans une installation de réception à terre
    • dans un autre bâtiment pour le traitement ou la conservation de l’eau en question

Le signalement des méthodes de gestion des eaux de ballast des bâtiments permet de protéger l’environnement. Plus concrètement, la déclaration des mesures prises permet de prévenir l’introduction d’espèces aquatiques exotiques envahissantes dans les eaux de compétence canadienne. Les espèces en question sont des plantes et des animaux qui n’appartiennent pas à notre environnement marin et qui pourraient causer du tort à l’environnement.

Comment utiliser le formulaire mis à jour

  1. Télécharger la dernière version du formulaire de rapport sur l’eau de ballast :

    85-0512-AF (20 réservoirs) [PDF, 336 K/MB]
    85-0512-BF (30 réservoirs) [PDF, 384 K/MB]
    85-0512-CF (50 réservoirs) [PDF, 477 K/MB]

  2. Les instructions sur la manière de remplir le formulaire figurent dans l’Annexe 6 du guide d’application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast du Canada

Veuillez noter qu’après le 1er mai 2018 :

  • Vous devrez utiliser la version la plus récente du formulaire (85-0512 AF/BF/CF).
  • Le formulaire sera accepté en format Adobe PDF lisible uniquement. 

Mots clés :

1. Eau de ballast
2. Formulaire de rapport sur l’eau de ballast

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSEE
Protection de l’environnement
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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