Chargement/déchargement de l’engrais au nitrate d’ammonium en vrac - BSN No : 08/2018

No SGDDI : 13935997
Date (A-M-J) : 2018-06-04

Icone pour Bulletins de la sécurité des navires
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Le présent Bulletin de la sécurité des navires vise à attirer l’attention des intervenants sur les exigences du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) relativement au chargement et au déchargement de l’engrais au nitrate d’ammonium en vrac.

L’alinéa 114(1)b) du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement interdit le chargement ou le déchargement de plus de 10 000 tonnes d’engrais au nitrate d’ammonium (ENA) en vrac (le chargement ou le déchargement de toute quantité de nitrate d’ammonium UN 1942 en vrac est interdit en vertu de l’alinéa 114(1)a) du RCFOC). Cette limite s’applique au chargement ou au déchargement d’ENA dans un port. Elle ne s’applique pas à la quantité totale d’ENA transportée à bord d’un bâtiment. Le terme « engrais au nitrate d’ammonium » signifie tout engrais au nitrate d’ammonium dont le transport maritime est autorisé en vertu du Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) adopté par l’Organisation maritime internationale.

À l’heure actuelle, les cargaisons suivantes figurent dans le Code IMSBC à titre d’engrais au nitrate d’ammonium :

ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM – UN 2067
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM – UN 2071
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (non dangereux)

Les cargaisons en vertu du Code IMSBC sont identifiées au moyen de leur désignation de transport de cargaison en vrac (DTCV). L’expéditeur est responsable d’identifier les cargaisons proposées pour le transport maritime en fournissant la bonne DTCV dans les documents de transport.

Les propriétaires de navire, les exploitants de navire, les affréteurs, les exploitants de terminal, les agents et les capitaines ne doivent pas oublier l’avis obligatoire en vertu du paragraphe 114(2) du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement. Le capitaine d’un bâtiment doit aviser le bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche et le directeur du port ou, s’il n’y a pas de directeur de port, la personne responsable du port, au moins 24 heures à l’avance de son intention de charger ou de décharger 150 tonnes ou plus d’engrais au Nitrate d’Ammonium de son bord.

Mots clés :

1. Engrais au nitrate d’ammonium
2. Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement
3. Code IMSBC

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSE
Roy Alemao
613-991-3143
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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