Exploitation sécuritaire des bâtiments à passagers commerciaux - BSN No : 09/2018

No SGDDI : 14022955
Date (A-M-J) : 2018-06-25

Icone pour Bulletins de la sécurité des navires
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Portée

Le présent Bulletin de la sécurité des navires s’applique à tous les propriétaires, représentants autorisés et exploitants de bâtiments à passagers commerciaux canadiens.

But

Le présent bulletin vise à rappeler à tous les propriétaires, représentants autorisés et exploitants de bâtiments à passagers commerciaux canadiens qu’ils doivent « élaborer des procédures d’exploitation sécuritaire du bâtiment et de gestion des urgences ».

Cette exigence est énoncée à l’alinéa 106(1)b) de la partie 4 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001).

Dans le cadre de l’élaboration de ces procédures, on rappelle aux représentants autorisés :

  • de déterminer, parmi d’autres facteurs environnementaux et de sécurité, les secteurs et les conditions susceptibles de former des vagues dangereuses;
  • d’adopter des stratégies pratiques d’atténuation des risques afin de réduire les probabilités qu’un bâtiment à passagers soit exposé à de telles conditions.

Contexte

Des incidents survenus à bord de bâtiments à passagers commerciaux, comme le Leviathan II, le traversier de BC Ferries Queen of the North et le bateau de pêche sportive Catatonic, ayant entraîné des décès, ont démontré qu’un examen de sécurité additionnel est nécessaire pour assurer la sécurité maritime dans le contexte de l’exploitation de bâtiments à passagers afin de prévenir les accidents.

Remarque importante : Évaluation de la sécurité

Les exploitants, propriétaires et représentants autorisés de bâtiments doivent mener une évaluation de la sécurité avant le départ.

Les mesures visant à assurer l’exploitation sécuritaire de bâtiments lors de situations d’urgence comprennent les suivantes, mais ne s’y limitent pas :

  • une analyse approfondie des conditions météorologiques courantes;
  • la surveillance des prévisions météorologiques pour toute la durée du voyage;
  • le repérage :
    • des zones dangereuses à éviter;
    • des zones peu profondes où le navire pourrait être confronté à des vagues dangereuses ou imprévisibles (« scélérates » ou « anormales ») le long de l’itinéraire prévu;
  • un arrangement avec une personne-ressource à terre qui est en mesure d’intervenir en cas d’urgence;
  • un équipement de communication et de navigation fiable et fonctionnel pouvant servir en cas d’urgence;
  • la préparation d’un plan de voyage;
  • le respect des itinéraires prévus;
  • la communication de tout changement au plan de voyage original à la personne ressource à terre.

Mots clés :

1. Évaluation de la sécurité
2. Urgences
3. Navires à passagers commerciaux

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSEC
Sécurité de la navigation et radiocommunication
613-991-3134
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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