Vérification des certificats et des visas en ligne - BSN No : 02/2019

No SGDDI : 14827386
Date (A-M-J) : 2019-02-07
Icone pour Bulletins de la sécurité des navires
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l'adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif

Le présent bulletin vise à vous informer d’une nouvelle façon de vérifier en ligne la validité des documents maritimes canadiens suivants :

  • les brevets d’aptitude;
  • les certificats d’aptitude;
  • les visas;
  • les certificats médicaux.

Contexte

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) recommande que les organisations maritimes offrent un moyen de vérifier en ligne la validité des brevets d’aptitude et des visas. Plus précisément, cette recommandation provenait des modifications de Manille de 2010, Règlement I/2, paragraphe 16.

À l’été 2018, le Canada a informé l’Organisation maritime internationale (OMI) de l’établissement d’un système de vérification en ligne des certificats. Cela cadre avec notre engagement à :

  • se conformer entièrement à la STCW;
  • veiller à ce que les navires soient dotés et exploités par des marins qualifiés et certifiés;
  • décourager la délivrance illégale de certificats;
  • soutenir les activités de contrôle portuaire.

L’OMI fournit un lien vers notre site Web, que les entreprises et les autres parties peuvent maintenant utiliser pour vérifier la validité des brevets d’aptitude, des certificats d’aptitude, des visas et des certificats médicaux maritimes.

Ce que vous devez savoir

Vous pouvez maintenant vous rendre en ligne pour vérifier le statut de tous les documents canadiens suivants :

  • Brevet d’aptitude;
  • Certificat d’aptitude;
  • visa;
  • Certificat médical

Vous devrez remplir les champs suivants du système en ligne :

  • Numéro de document du candidat (CDN);
  • Date de délivrance (AAAA-MM-JJ);
  • Nom du certificat,

Vérifier le statut d’un certificat ou d’un avenant

Si vous avez des problèmes avec le système, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : exam@tc.gc.ca
Télécopieur : 613-990-1538

Mots clés :

1. STCW
2. Brevet d'aptitude
3. Certificats d'aptitude
4. Visas
5. Certificats médicaux

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP
Personnel maritime et pilotage
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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