Extension des exigences AIS - BSN No : 09/2019

No SGDDI : 15274888
Date (A-M-J) : 2019-05-14
Icone pour Bulletins de la sécurité des navires
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Objectif

Ce bulletin vous donne des informations générales sur le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (systèmes d'identification automatique). Ces modifications entreront en vigueur le 15 juin 2019.

Accéder aux modifications via la Gazette du Canada, Partie II.

Contexte

Le Règlement comprend des modifications aux exigences obligatoires en matière de transport par le système d'identification automatique (AIS).

Ce que vous devez savoir

Transports Canada élargisse les exigences de transport du système AIS.

Les exigences élargies s’appliqueront à tout bâtiment effectuant un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées, s’il est :

  1. autorisé à transporter plus de 12 passagers ; ou
  2. d’une longueur de huit mètres ou plus et transporte des passagers.

L'AIS peut être un type de classe A ou de classe B.

Plus d’information

Pour savoir comment installer, tester et entretenir correctement un système AIS, consultez le BSN 10/2016.

Mots clés :

1. Système d’identification automatique (AIS)
2. Règlement sur la sécurité de la navigation
3. Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (système d’identification automatique)

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSE
Naim Nazha
613-991-3131
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 10ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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