Exigence concernant l'assujettissement sécuritaire des conteneurs et d'autres cargaisons à bord des bâtiments - BSN No.: 14/2019

N^o SGDDI : 16015786
Date (A-M-J) : 2019-11-26

Le 19 mai 2019, le deuxième officier du MS Maersk Patras est mort tragiquement en tombant par-dessus bord de son navire près de Les Escoumins, au Québec.

En raison de l'accident, Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada souhaite rappeler aux agents, aux exploitants de terminaux et aux capitaines les exigences des règlements canadiens et internationaux en matière d'arrimage et d'assujettissement sécuritaire des marchandises sur les navires.

Nous décrivons ci-dessous les exigences relatives aux opérations d'arrimage et d'assujettissement des marchandises et, plus particulièrement, à l'arrimage/au désarrimage des conteneurs à bord des navires.

Au Canada, le capitaine d'un bâtiment doit se conformer à l'article 105 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement, qui exige que soit observé le règlement 5.6 du chapitre VI de la Convention SOLAS.  Ce règlement explique les exigences relatives à l'arrimage et l'assujettissement des cargaisons.

Selon le Règlement, vous devez charger, arrimer et assujettir toutes cargaisons autres que les cargaisons en vrac conformément au Manuel d'assujettissement de la cargaison approuvé par l'administration du pavillon. Dans les espaces roulier de chargement-déchargement, il faut respecter les règlements SOLAS, selon lesquels les cargaisons doivent être assujetties avant que le navire ne quitte le poste d'amarrage.

Dans toute autre situation, y compris les navires porte-conteneurs et les conteneurs transportés dans des espaces de cargaison autres que les espaces roulier, la convention SOLAS ne recommande pas aux capitaines de navire ou aux ports que les opérations d'arrimage et d'assujettissement des cargaisons soient terminées avant que le bâtiment ne quitte le poste d'amarrage. Dans ces situations, le capitaine prend la décision de commencer et compléter les opérations visant à arrimer la cargaison à bord du navire.

Le Règlement 5.6 du chapitre VI de la Convention SOLAS exige également que le Manuel d'assujettissement de la cargaison soit rédigé selon une norme au moins équivalente aux Directives sur la préparation du Manuel d'assujettissement de la cargaison (MSC.1/Circ.1353/rév. 1) de l'OMI. Les Directivestiennent compte des exigences du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons (Recueil CSS).

Le Manuel d'assujettissement de la cargaison doit contenir des instructions de sécurité pour la manipulation des dispositifs d'arrimage et pour les opérations d'arrimage et de désarrimage des conteneurs ou d'autres cargaisons normalisés, par des travailleurs à terre ou à bord. Pour obtenir plus de détails, consulter le Chapitre 4 de MSC.1/Circ.1353/rév. 1, Arrimage et assujettissement des conteneurs et autres cargaisons normalisées, alinéa 4.1.2.

Conformément à l'annexe 14 du Recueil CSS (Directives sur la mise en place de conditions de travail sûres dans le domaine de l'assujettissement des conteneurs), les travailleurs qui sont affectés aux opérations d'arrimage et de l'assujettissement de la cargaison doivent avoir reçu la formation sur l'arrimage et le désarrimage des conteneurs qui est nécessaire à l'exécution sécuritaire de leurs tâches (voir alinéa 4.4.1).

Les travailleurs doivent également avoir reçu une formation sur les systèmes de travail sécuritaires. Lorsque les travailleurs travaillent en hauteur, ils doivent avoir reçu une formation sur l'utilisation de l'équipement adéquat. Il est important qu'ils utilisent des équipements de protection contre les chutes et des systèmes antichute. Transports Canada recommande que les systèmes antichute constituent l'équipement principal de sécurité en cas de chute, mais la décision concernant le système précis qui devrait être l'équipement principal en la matière devrait être adaptée aux situations.

L'armateur devrait élaborer une méthode de travail sécuritaire et la mettre en place sur son bâtiment pour s'assurer que les arrimeurs sont en sécurité lorsqu'ils travaillent sur les toits des conteneurs arrimés sur le pont (voir alinéa 7.2.2.3).

Les travailleurs doivent assujettir les marchandises et, plus particulièrement, effectuer les opérations d'arrimage et de désarrimage des conteneurs en conformité avec les procédures du Système de gestion de la sécurité (SGS) approuvé du navire. Ces procédures doivent être conformes aux exigences du Code international de gestion de la sécurité. Pour obtenir plus de détails, consulter le chapitre IX de la Convention SOLAS et/ou le Règlement sur la gestion de la sécurité en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Enfin, le capitaine d'un bâtiment doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que celui-ci et les personnes à son bord, y compris les travailleurs, sont en sécurité. Ceci est une exigence de l'article 109 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Le capitaine du navire a la responsabilité générale de s'assurer que l'assujettissement de toutes les cargaisons, y compris l'arrimage/le désarrimage des conteneurs, est effectué de façon sécuritaire et respecte le Manuel d'assujettissement de la cargaison approuvé ainsi que les procédures du SGS du navire.

Mots clés :

1. conteneur
2. arrimage
3. assujettissement de la cargaison

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

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