Accès au congé à terre - BSN No.: 04/2020

Le présent bulletin 04/2020 a été remplacé par le bulletin de la sécurité des navires 09/2020

No SGDDI : 16375058
Date (A-M-J) : 2020-03-18
Icone pour Bulletins de la sécurité des navires
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif

Fournir des directives à propos de l’accès au congé à terre des gens de mer à bord de navires canadiens et étrangers situé au Canada.

Portée

La division de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) a reçu plusieurs indications que les gens de mer semblent avoir de la difficulté à prendre leur congé à terre aux ports, terminaux et installations maritimes canadiennes suite aux événements du virus COVID-19.

Ce que vous devez savoir

SSMTC veut promouvoir la santé et la sécurité des gens de mer, des passagers et de tous les travailleurs portuaires dans le secteur du transport maritime. De ce fait, il est important d’assurer la protection de tous les travailleurs dans le domaine du transport maritime contre tous risques potentiels liés au COVID-19.

Pour les gens de mer vivant et travaillant à bord de navires pendant plusieurs semaines et même plusieurs mois d’affilées, le congé à terre devient essentiel pour leur santé et sécurité émotionnelle en plus de leur qualité de vie. Ceci est vrai aussi pour le changement d’équipage quand les gens de mer ont terminé leur service en mer et doivent retourner à la maison rejoindre leur famille. Un manquement à ces activités peut avoir un impact négatif sur le maintien efficace des opérations des navires et le bien-être du système de transport maritime, un secteur essentiel à l’économie Canadienne. 

Marche à Suivre

Dans le but de ne pas enfreindre le droit de congé à terre des gens de mer, SSMTC demande aux ports, terminaux et installations maritimes au Canada de continuer d’accorder le congé à terre aux gens de mer.

Si un navire signale la présence à bord d’un occupant démontrant des symptômes du virus COVID-19, les congés de mer seront refusés aussi longtemps que le navire n’aura pas été dégagé par les autorités d’une agence de santé reconnu. Le cas échéant, toutes les précautions possibles seront prises pour maintenir la santé et la sécurité des gens de mer à bord du navire ainsi que tout autres personnels maritimes, afin de maintenir la sécurité des tous les travailleurs du système de transport maritime.

Veuillez-vous référer aux lignes directrices suivante.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Congé à terre

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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