Date (A-M-J) : 2020-03-18
Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 09/2020
Objectif
Fournir des directives à propos de l’accès au congé à terre des gens de mer à bord de navires canadiens et étrangers situé au Canada.
Portée
La division de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) a reçu plusieurs indications que les gens de mer semblent avoir de la difficulté à prendre leur congé à terre aux ports, terminaux et installations maritimes canadiennes suite aux événements du virus COVID-19.
Ce que vous devez savoir
SSMTC veut promouvoir la santé et la sécurité des gens de mer, des passagers et de tous les travailleurs portuaires dans le secteur du transport maritime. De ce fait, il est important d’assurer la protection de tous les travailleurs dans le domaine du transport maritime contre tous risques potentiels liés au COVID-19.
Pour les gens de mer vivant et travaillant à bord de navires pendant plusieurs semaines et même plusieurs mois d’affilées, le congé à terre devient essentiel pour leur santé et sécurité émotionnelle en plus de leur qualité de vie. Ceci est vrai aussi pour le changement d’équipage quand les gens de mer ont terminé leur service en mer et doivent retourner à la maison rejoindre leur famille. Un manquement à ces activités peut avoir un impact négatif sur le maintien efficace des opérations des navires et le bien-être du système de transport maritime, un secteur essentiel à l’économie Canadienne.
Marche à Suivre
Dans le but de ne pas enfreindre le droit de congé à terre des gens de mer, SSMTC demande aux ports, terminaux et installations maritimes au Canada de continuer d’accorder le congé à terre aux gens de mer.
Si un navire signale la présence à bord d’un occupant démontrant des symptômes du virus COVID-19, les congés de mer seront refusés aussi longtemps que le navire n’aura pas été dégagé par les autorités d’une agence de santé reconnu. Le cas échéant, toutes les précautions possibles seront prises pour maintenir la santé et la sécurité des gens de mer à bord du navire ainsi que tout autres personnels maritimes, afin de maintenir la sécurité des tous les travailleurs du système de transport maritime.
Veuillez-vous référer aux lignes directrices suivante.
- Assurons votre sécurité au travail : La santé dans le secteur maritime et la COVID-19 (PDF, 160 Ko)
- Assurer votre sécurité au travail : Les ports du canada sont ouverts au commerce international (PDF, 351 Ko)
Mots clés :
1. Coronavirus
2. Congé à terre
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
Accès au congé à terre - BSN No.: 04/2020
(PDF, 254 Ko)