Équipage marin jugé essentiel - BSN No.: 06/2020

Le présent bulletin 06/2020 a été remplacé par le bulletin de la sécurité des navires 09/2020

No SGDDI : 16379758
Date (A-M-J) : 2020-03-19
Icone pour Bulletins de la sécurité des navires
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif

Ce bulletin fournit une copie de l'exemption signée de l '« Ordonnance d'interdiction d'entrée au Canada ».

Portée

Conformément au sous-alinéa 3(1)(ii) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada), l’exemption permet aux membres d'équipage (marins étrangers) d’un bâtiment au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, autre qu’une embarcation de plaisance au sens du même article, qui doivent se rendre au Canada afin de travailler sur un navire de pouvoir embarquer sur un vol international à destination du Canada. Veuillez noter que Transports Canada, Sûreté aérienne a diffusé cette information à tous les transporteurs aériens.

Contexte

Des changements d'équipage se produisent régulièrement dans le secteur maritime. Une fois que les gens de mer ont terminé leur service en mer, ils rentrent chez eux avec leur famille et une équipe de relève doit les remplacer. Ces échanges sont essentiels à la fluidité du commerce maritime.

Le secteur du transport maritime fournit un service essentiel à tous les Canadiens en s'assurant que les marchandises (aliments, médicaments et autres produits essentiels) arrivent en toute sécurité dans nos ports. Le secteur maritime est important pour le bien-être de l'économie canadienne et vital pour l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement globale.

Documentation

Le passager de la compagnie aérienne (marin) qui rejoint un navire au Canada en tant que membre d'équipage aura en sa possession une pièce d'identité de marin délivrée conformément à la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 2003 (convention no 185 de l'OIT) complétée par un passeport; ou tout autre document de marin, y compris une preuve d'emploi par un navire opérant à partir d'un port canadien; et un visa, si nécessaire.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Service essentiel
3. Exemption aux membres d’équipage

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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