Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin no 18/2020
Date (A-M-J) : 2020-04-03
Ce bulletin remplace les bulletins de la sécurité des navires no 04/2020, no 06/2020 et no 07/2020.
Objectif
Donner des conseils sur la mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19.
Portée
Le présent bulletin présente des directives sur les aspects suivants :
- Changement d’équipage international
- Changement d’équipage canadien
- Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments étrangers
- Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments canadiens
- Exemption des exigences d’auto-isolement pour les travailleurs asymptomatiques du secteur maritime—tant canadiens qu’étrangers
Contexte
Le secteur du transport maritime offre un service essentiel à tous les Canadiens en veillant à ce que les produits (aliments, médicaments, fournitures pour le secteur des soins de santé et autres produits essentiels) soient acheminés en toute sécurité dans nos ports. Cela s’applique au commerce intérieur et international.
Changement d’équipage international
Les changements d’équipage se produisent régulièrement dans le secteur maritime. Une fois que les marins ont terminé le service en mer requis, ils s’envolent vers leur famille et un équipage de relève doit les remplacer. Ces échanges sont essentiels pour assurer le flux du commerce maritime.
En vertu du :
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) (article applicable: 3 (1) d)); et
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis),
une exemption a été accordée qui permet aux travailleurs du secteur maritime (voir l'annexe 1 pour des exemples) qui doivent voyager vers le Canada pour remplir leurs obligations de prendre un vol international à destination du Canada. Soulignons qu’aucun voyageur ne peut monter à bord d’un vol ou entrer au Canada s’il présente des symptômes de fièvre et de toux ou de fièvre et de difficultés respiratoires. (Pour plus de détails, consultez le site WebMaladie à coronavirus (COVID-19) : Conseils aux voyageurs de l’Agence de la santé publique du Canada.) Ces renseignements ont été communiqués à tous les transporteurs aériens. De même, les équipages à bord de navires étrangers au Canada, qui doivent débarquer pour rentrer au pays, doivent être asymptomatiques.
Consultez la section « Exemption des exigences d’auto-isolement pour les travailleurs asymptomatiques du secteur maritime—tant canadiens qu’étrangers » de ce bulletin pour obtenir des renseignements sur les mesures d'auto-isolement.
L’équipage sans symptômes serait quand même autorisé à se rendre à l’aéroport le plus proche pour procéder au changement d’équipage, comme le permettent les décrets de l’Agence de la santé publique du Canada.
Changement d’équipage canadien
L’équipage canadien doit suivre les conseils de leur employeur et des représentants locaux des organismes de santé.
Quiconque est en contact étroit avec une personne qui est ou est soupçonnée d’être atteinte de la COVID-19 doit s’isoler pendant 14 jours. L’auto-isolement signifie que, vous devez :
- rester à la maison et surveiller si vous présentez des symptômes, même s’ils sont légers; et
- éviter le contact avec d’autres personnes pour prévenir la transmission du virus au premier stade de la maladie.
Les opérateurs devraient organiser le transport local des membres d'équipage afin d'éviter les grands groupes, les zones surpeuplées et les transports en commun.
Des détails supplémentaires sur l'auto-isolement se trouvent sur le site WebComment se placer en quarantaine (s’auto-isoler) à la maison si vous avez peut‑être été exposé mais que vous ne présentez pas de symptômes de l'Agence de la santé publique du Canada.
Les conseils suivants sont également donnés :
- Assurer votre sécurité au travail : Santé dans le secteur maritime et COVID-19
- Assurer votre sécurité au travail : Les ports du Canada sont ouverts au commerce international
Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments étrangers, dans des ports, terminaux et installations maritimes canadiens (mesure en place jusqu'au 30 juin 2020)
Le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) et le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), interdisent les ressortissants étrangers symptomatiques et asymptomatiques, avec des exceptions décrites dans les ordonnances d’entrer à des fins de nature optionnelle ou discrétionnaire, comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.
Ces interdictions s’appliquent aux congés à terre lorsque ceux-ci sont considérés comme discrétionnaires, et visent à minimiser les risques potentiels pour la santé des travailleurs du secteur du transport maritime au milieu de la situation COVID-19.
Un congé à terre essentiel et non optionnel ni discrétionnaire peut être accordé à un marin qui ne présente pas de symptômes. Ce congé à terre ne doit pas dépasser quatre heures.
Lorsqu’il accorde un congé à terre, le capitaine d’un bâtiment doit déterminer que ce congé est essentiel (p. ex. une urgence personnelle, familiale ou médicale) et non discrétionnaire. Le congé à terre ne sera pas accordé à des fins de nature optionnelle ou discrétionnaire, comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.
Pendant cette période de congé à terre de quatre heures, conformément aux conseils de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), on s’attend à ce que les membres d’équipage :
- suivent les recommandations de l'ASPC concernant la prévention du COVID-19, y compris l'hygiène des mains appropriée, la distanciation physique et l'étiquette de la toux / éternuement;
- minimisent les contacts avec les travailleurs locaux à destination;
- effectuent une auto¬surveillance étroite;
- s’isolent et communiquent avec l’autorité de santé publique de leur localité s’ils présentent des symptômes.
Si les membres d'équipage doivent accéder à des magasins locaux (p. Ex. Pour des produits pharmaceutiques, des produits de soins personnels urgents, etc.) ou interagir avec des services de soutien en santé mentale, ils doivent suivre les conseils de l'ASPC comme indiqué ci-dessus et tous les conseils des responsables locaux de la santé.
Les ports peuvent, à leur discrétion et si possible, mettre en œuvre des procédures pour favoriser la santé mentale et le mieux¬-être de l’équipage. Ces procédures pourraient comprendre l’accès à des zones isolées sur une propriété portuaire où les organismes de mieux-être des gens de mer peuvent avoir accès à l’équipage.
Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments canadiens sur des voyages domestiques
L’équipage à bord de bâtiments canadiens, sur des voyages domestiques, doit suivre les conseils de leur employeur et des représentants locaux des organismes de santé.
Congé à terre pour les marins de l'Arctique
Une interdiction complète des congés à terre dans l'Arctique canadien est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Les équipages qui résident dans les collectivités de l'Arctique et du Nord pourraient être exemptés, sous réserve des conseils des responsables locaux de la santé publique.
Exemption des exigences d’auto-¬isolement pour les travailleurs asymptomatiques du secteur maritime - tant canadiens qu’étrangers
Il existe une exigence obligatoire liée au COVID-19, en vertu du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler), qui exige que toute personne qui entre au Canada en provenance d’un pays étranger s’isole pendant 14 jours. Le décret est entré en vigueur le 25 mars 2020.
Les échanges entre le personnel et les déplacements des employés du secteur maritime sont essentiels au flux du commerce maritime, au réapprovisionnement des collectivités et à la sécurité et la sûreté maritimes.
Les personnes exemptées des dispositions d’isolement obligatoire pour la COVID-19 conformément aux décrets de la Loi sur la mise en quarantaine comprennent les suivantes :
- Les travailleurs en santé (ne doivent pas avoir de fièvre et de toux ni de fièvre et de difficulté à respirer et en l’absence de motifs raisonnables de soupçonner qu’ils présentent ces symptômes) dans le secteur du commerce et des transports qui sont importants pour assurer le mouvement des marchandises et des personnes. Cela comprend les camionneurs et les équipages de tout avion, train ou bâtiment qui franchissent la frontière canadienne dans le but d’exercer leurs fonctions.
- Les personnes en santé qui doivent franchir la frontière pour se rendre au travail, y compris les fournisseurs de soins de santé et les travailleurs des infrastructures essentielles.
Outre les interdictions fédérales d’entrée aux frontières internationales canadiennes, les provinces ont dressé ou continuent d’adapter leur propre liste de travailleurs du secteur exemptés, pour les déplacements intérieurs.
Les travailleurs du secteur du commerce et des transports qui sont importants pour assurer le mouvement des marchandises et des personnes dans le secteur maritime peuvent comprendre ceux énumérés à l’annexe 1.
L’Agence de la santé publique du Canada recommande que ces travailleurs :
- Devraient prendre les mesures préventives requises, y compris pratiquer la distanciation sociale (maintiennent une distance de deux mètres par rapport aux autres personnes, dans la mesure du possible);
- effectuent une auto-surveillance étroite;
- s’isolent et communiquent avec l’autorité de santé publique de leur localité s’ils présentent des symptômes.
Les employeurs doivent avoir des voies de communication ouvertes en tout temps avec leurs employés afin d’être informés des symptômes et de suivre les mesures requises par l’autorité locale de santé publique dans le milieu de travail. Sachez que les autorités locales de santé publique au point de destination des travailleurs situé au Canada peuvent avoir des exigences particulières.
Les employés exemptés qui ne présentent pas de symptômes doivent s’isoler s’ils ont eu un contact étroit avec une personne qui a ou est soupçonnée d’avoir la COVID-19.
L’auto-isolement signifie que, pendant 14 jours, vous devez :
- rester à la maison et surveiller si vous présentez des symptômes, même s’ils sont légers;
- éviter le contact avec d’autres personnes pour prévenir la transmission du virus au premier stade de la maladie;
- faire votre part pour prévenir la propagation de la maladie chez vous et dans votre collectivité, au cas où vous commenciez à présenter des symptômes.
Pour de plus amples renseignements, consultez le site WebCOVID-19 : Conseils aux voyageurs de l’Agence de la santé publique du Canada.
Documentation
Les travailleurs du transport maritime doivent transporter avec eux des documents d’identification. Pour l’équipage maritime, il peut s’agir du document d’identité des gens de mer délivré conformément à la Convention de 2003 sur les documents d’identité des gens de mer (Convention no 185 de l’OIT), d’un certificat de compétence, de la lettre d’un expéditionnaire ou d’un livret de service. Pour les autres travailleurs du secteur maritime, une preuve d’emploi, comme des autorisations de travail, doit être présentée pour confirmer l’objet du voyage.
Annexe 1
Des exemples de travailleurs du secteur du transport maritime qui sont importants pour la circulation des marchandises par navire et qui cherchent à entrer au Canada pour exercer leurs fonctions dans ce secteur peuvent inclure :
- Équipage maritime exploitant un bâtiment (y compris les marins effectuant un changement d’équipage)
- Personnes participant à la prestation de services et à l’approvisionnement en fournitures sur les bâtiments et dans les ports (y compris celles qui offrent un soutien administratif et de gestion)
- Opérateurs d’équipement
- Travailleurs affectés au chargement/déchargement
- Services d’entretien
- Agents de sûreté et personnes qui assurent des fonctions de soutien à la sûreté
- Inspecteurs
- Experts maritimes
- Pilotes maritimes
- Personnel de gestion du trafic maritime
- Représentants d’organisations syndicales et de mieux-être des gens de mer
- Travailleurs en recherche et sauvetage (également considérés comme travailleurs essentiels, en qualité d’intervenants d’urgence)
- Plongeurs
- Équipe d’intervention et de nettoyage en cas de déversement dans le milieu marin
- Autres personnes affectées à l’intervention d’urgence
- Travailleurs essentiels d'autres secteurs qui travaillent à bord d'un navire
Mots clés :
1. Coronavirus
2. Services essentiels
3. Exemptions
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
