Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2019

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 25-01-2019
Région : Ontario
Violation : Paragraphe 23 (d) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : $1 250,00
Résumé: Le 8 mars 2019, un individu a été sanctionné pour avoir sciemment fourni des informations fausses ou trompeuses à un inspecteur de la sécurité maritime.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) 13-02-2019
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Paragraphe 109 (1).
Pénalité : $1 250,00
Résumé : Le 9 juillet 2019, le capitaine d'un bâtiment canadien a été sanction pour ne pas avoir assuré la sécurité du bâtiment  et des personnes qui se trouvent à son bord.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) 23-04-2019
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Paragraphe 109 (1).
Sanction : $1 250,00
Résumé : Le 16 juillet 2019, le capitaine d'un bâtiment canadien a été sanction pour ne pas avoir assuré la sécurité du bâtiment et des personnes à son bord.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) 13-05-2019
Région : Québec
Violation : Règlement sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast. Paragraphe 7(2).
Sanction : $6 000,00
Résumé :  Le 16 septembre 2019, le bâtiment "AZORESBORG" a été sanctionné pour non-respect du règlement sur le contrôle et la maîtrise des eaux de ballast.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 21-05-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 30 mai 2019, le bâtiment « MILOS WARRIOR » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 3 novembre 2018 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 03-06-2019
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Paragraphe 46(2) et 57(4).
Sanction: $10 600,00
Résumé : Le 11 octobre 2018, un individu a été sanctionné pour défaut d'enregistrement de son navire, et pour avoir délibérément modifié le nom du bâtiment.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 07-06-2019
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 187
Sanction: $1 250,00
Résumé : Le 28 mai 2019, le navire "BAY PREDATOR" a été sanctionné pour avoir rejeté un polluant précisé dans les eaux canadiennes.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 20-06-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 juillet 2019, l’embarcation de plaisance « Big Eagle » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 11 juin 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation exigeant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 22-07-2019
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 87
Sanction : $1 250,00
Résumé : Le 14 juillet 2019, le capitaine d'un bâtiment canadien a été sanctionné pour ne pas avoir détenu et respecté les termes et conditions d'un certificat.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 23-07-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 25 juillet 2019, le bâtiment cargo « Americaborg » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 14 juillet 2019 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 23-07-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 25 juillet 2019, le bâtiment cargo « Atlantic Spirit » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 13 juillet 2019 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 31-07-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 12 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment « MSC Diego » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 22 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-08-2019
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment « Oslo Bulk 3 » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 17 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-08-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment « Isola Celeste » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 5 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 02-08-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, l’embarcation de plaisance « Princess Ashita » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 25 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 07-08-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 12 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment la Garde côtière canadienne « CAP D’ESPOIR » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 19 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 07-08-2019
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment la Garde côtière canadienne « CAPE EDENSAW » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 13 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 13-08-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 16 août 2019, le bâtiment « SELASSE » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 1 août 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 21-08-2019
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 4 octobre 2019, le bâtiment « SOCOL 9 » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 18 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 06-09-2019
Région : Prairies et Nord
Violation : Règlement sur la pollution par les bâtiments et les produits chimiques dangereux, sous-alinéa 40 (4) (a) (i)
Sanction: $1 250,00
Résumé : Le 4 novembre 2019, le bâtiment "M. FRAM" a été sanctionné pour ne pas avoir veillé à ce que les circonstances et les raisons du rejet d'un polluant soient consignées dans le registre des hydrocarbures du bâtiment.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 11-09-2019
Région : Prairies et Nord
Violation : Règlement sur la pollution par les navires et les produits chimiques dangereux, sous-alinéa 40 (4) (a) (i).
Sanction : $1 250,00
Résumé : Le 27 août 2019, le bâtiment "M. ROALD AMUNDSEN" a été sanctionné pour n'avoir pas veillé à ce que les circonstances et les raisons du rejet d'un polluant soient consignées dans le registre des hydrocarbures du bâtiment.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 11-09-2019
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 septembre 2019, le bâtiment « STH OSLO » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 19 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 11-09-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 septembre 2019, le bâtiment « BBC ELBE » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 2 août 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 12-09-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 septembre 2019, le bâtiment « LUBIE » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 4 septembre 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 04-10-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 11 octobre 2019, le bâtiment « OBSIDIAN » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 3 septembre 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 18-10-2019
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 28 octobre 2019, le bâtiment « TUNDRA » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 27 août 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 23-10-2019
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 15 600,00 $
Résumé : Le 15 novembre 2019, l’embarcation de plaisance « MIGRATION » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 26 septembre 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 28-10-2019
Région : Québec
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 9 000,00 $
Résumé : Le 18 novembre 2019, le bâtiment « CAPE NORMANDY » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 7 octobre 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 25-11-2019
Région : Atlantique
Violation : Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 10 décembre 2019, le bâtiment « OCEAN GARLIC » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 8 novembre 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.