Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2019

De : Transports Canada

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 21-05-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 30 mai 2019, le bâtiment « MILOS WARRIOR » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 3 novembre 2018 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 20-06-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 juillet 2019, l’embarcation de plaisance « Big Eagle » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 11 juin 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation exigeant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 23-07-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 25 juillet 2019, le bâtiment cargo « Americaborg » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 14 juillet 2019 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 23-07-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 7 800,00 $
Résumé : Le 25 juillet 2019, le bâtiment cargo « Atlantic Spirit » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas se conformer le ou vers 13 juillet 2019 aux instructions émises dans un Avis à la Navigation nécessitant une réduction de vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l'Atlantique Nord dans la région.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 31-07-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 12 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment « MSC Diego » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 22 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-08-2019
Région : Atlantique
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment « Oslo Bulk 3 » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 17 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 01-08-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment « Isola Celeste » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 5 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 02-08-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, l’embarcation de plaisance « Princess Ashita » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 25 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 07-08-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 12 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment la Garde côtière canadienne « CAP D’ESPOIR » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 19 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 07-08-2019
Région : Atlantique
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 12 août 2019, le bâtiment la Garde côtière canadienne « CAPE EDENSAW » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 13 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 13-08-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 16 août 2019, le bâtiment « SELASSE » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 1 août 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 11-09-2019
Région : Atlantique
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 septembre 2019, le bâtiment « STH OSLO » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 19 juillet 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 11-09-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 septembre 2019, le bâtiment « BBC ELBE » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 2 août 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 12-09-2019
Région : Québec
Violation: Article 7 du Règlement sur les abordages
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 17 septembre 2019, le bâtiment « LUBIE » a fait l’objet d’une sanction pour ne pas s’être conformé le 4 septembre 2019 ou autour de cette date aux instructions données dans un Avis à la navigation nécessitant une réduction de la vitesse en raison de la présence accrue de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le secteur.

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