Substances liquides nocives et produits chimiques dangereux

Les exigences internationales relatives à la prévention de la pollution par des chimiquiers figurent à l'annexe II de la Convention sur la pollution de l'Organisation maritime internationale intitulée Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac. L'annexe II énonce les exigences applicables aux navires transportant des substances liquides nocives en vrac. Ces exigences portent sur les points suivants : classement par catégories des substances liquides nocives; rejet de résidus ou de mélanges de substances liquides nocives; méthodes de pompage, de tuyautage et de déchargement; installations de réception; procédures de déchargement, y compris le déballastage et le lavage des citernes; registre de la cargaison; enquêtes; certificat international de prévention de la pollution pour le transport de substances liquides nocives en vrac; conformité des chimiquiers au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) ou au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH); transport et déchargement de substances liquides nocives analogues aux hydrocarbures; manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet; plans d'intervention d'urgence en cas de pollution du milieu marin par les navires.

Les dispositions internationales de l'annexe II de la Convention sur la pollution ont été intégrées à la législation canadienne dans la section 2 (Substances liquides nocives et produits chimiques dangereux) du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux. Ce règlement et celui qui est proposé appliquent les dispositions de l'annexe II relatives aux rejets dans les eaux côtières canadiennes; cependant, des dispositions plus rigoureuses concernant les rejets sont appliquées dans les eaux intérieures du Canada. Le règlement comprend également les dispositions du Recueil IBC ou du Recueil BCH pour les navires qui transportent des produits chimiques dangereux qui ne sont pas nécessairement des substances liquides nocives.

Les navires pourraient intégrer leur plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures à leur plan d'urgence en cas de pollution du milieu marin par les substances liquides nocives.