Jaugeage

Le Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) concerne la propriété du bâtiment, l'immatriculation et le jaugeage et assujettit les propriétaires de bâtiments immatriculés à certaines obligations, y compris les exigences en matière de jaugeage. Le jaugeage est obligatoire pour l'immatriculation du bâtiment.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

La jauge des bâtiments est déterminée conformément au Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments et TP 13430 soit en utilisant la Jauge formelle assignée, la Méthode de jaugeage simplifiée ou par un Jaugeur dûment nominé.

  • Pour les bâtiments d'au plus de 12 mètres de longueur, vous pouvez choisir d'utiliser la « jauge formelle assignée » (jauge non-calculée). La jauge formelle assignée signifie simplement déduire un certain nombre à partir de la longueur du bâtiment. Si vous avez besoin d'un calcul de jauge précis, utiliser le formulaire 4A ou 4B.
    • Pas plus que 8,5m = jauge brute de 4,99
    • Plus que 8,5m, mais pas plus que 10,5m = jauge brute de 9,99
    • Plus que 10,5m, mais pas plus que 12m = jauge brute de 14,99
  • Si le bâtiment doit être mesuré à l'aide de la méthode de jaugeage simplifiée, cette méthode s'applique aux bâtiments suivants:
    • Bâtiment monocoque d'un maximum de 15 mètres de longueur de jaugeage (TML) - utiliser le formulaire 4A - méthode de jaugeage simplifiée [Version PDF]
    • « Bâtiment monocoque » désigner un bâtiment ayant pas plus qu'un seul étage de ponts et/ou de superstructures (y compris des décrochements qui sont également considérés comme un étage de superstructures) et dont la longueur combinée totale ne dépasse pas 70 % du TML à mesurer.
    • Bateau multicoque d'un maximum de 15 mètres de longueur de jaugeage (TML) - utiliser le formulaire 4B - jaugeage simplifié d'un bateau de type ponton [Version PDF]
    • « Bateau multicoque » signifie une plate-forme supportée par deux flotteurs
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