Avant de commencer, il est important de comprendre que le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est divisé en deux parties : le Registre des petits bâtiments et la partie générale (communément appelée Registre des grands bâtiments).
Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est un système de titres qui permet de suivre la propriété des bâtiments et leurs caractéristiques, telles que le tonnage, les matériaux de construction et le type.
Registre des petits bâtiments
Vous êtes tenu d'immatriculer dans le Registre des petits bâtiments :
- un bâtiment commercial (autre que plaisance) d'une jauge brute inférieure ou égale à 15 et équipé d'un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 7,5 kW (10 HP)
- un chaland d'une jauge brute inférieure ou égale à 15
- un radeau de rivière commercial
Si vous souhaitez enregistrer une hypothèque ou donner un nom à votre bâtiment, vous devez l'inscrire dans le Registre des grands bâtiments, même s'il remplit les conditions requises pour être immatriculé dans le Registre des petits bâtiments. Si vous voyagez à l'étranger avec votre bâtiment, vous pouvez envisager de l'immatriculer dans le Registre des grands bâtiments.
Registre des grands bâtiments
Vous êtes tenu d'immatriculer dans le Registre des grands bâtiments si votre bâtiment est :
- un bâtiment commercial d'une jauge brute égale ou supérieure à 15 et équipé de moteurs d'une puissance totale égale ou supérieure à 7,5 kW (10 HP)
- un chaland d'une jauge brute égale ou supérieure à 15
- un bâtiment dont l'hypothèque maritime est enregistrée auprès de Transports Canada
- un bâtiment dont le nom sera réservé
- un bâtiment dont la construction est projetée ou qui est en cours de construction au Canada
- une embarcation de plaisance qui n'est pas déjà immatriculée
Un certificat d'immatriculation n'est valide qu'une fois que votre bâtiment est marqué.
La période de validité de votre certificat d'immatriculation est de 5 ans.
Si vous exploitez un bâtiment non immatriculé ou sans permis, vous risquez une amende.
Permis d'embarcation de plaisance (PEP) et Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
Si vous êtes propriétaire d'une embarcation de plaisance, vous pouvez envisager de demander un permis d'embarcation de plaisance ou une carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
Permis d'embarcation de plaisance
Le permis d'embarcation de plaisance est comparable à la plaque d'immatriculation d'une voiture. Il s'agit d'un document portant un numéro unique. Ce numéro est affiché des deux côtés de l'étrave (avant) d'une embarcation de plaisance. Il sert à identifier le bâtiment, mais ne constitue pas une preuve de propriété.
Votre embarcation de plaisance doit être immatriculée si elle est équipée, même temporairement, d'un ou de plusieurs moteurs d'une puissance combinée d'au moins 10 HP (7,5 kW). Vous pouvez également choisir d'immatriculer votre embarcation de plaisance, comme décrit ci-dessous.
Demander ou gérer un permis d'embarcation de plaisance (PEP)
Vous devez renouveler votre permis d'embarcation de plaisance tous les 10 ans.
Si vous conduisez une embarcation de plaisance qui n'a pas été immatriculée ou enregistrée, vous êtes passible d'une amende.
Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
Au Canada, il faut une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) pour conduire une embarcation de plaisance à moteur. La CCEP est semblable à votre permis de conduire. C'est la preuve que vous comprenez les règles de conduite de base d'une embarcation de plaisance pour l'exploiter en toute sécurité.
Obtention d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
Votre CCEP est valide à vie.
La conduite d'une embarcation de plaisance sans CCEP est passible d'une amende.