Formulaires d’immatriculation des bâtiments

Pour les bâtiments commerciaux ou les embarcations de plaisance immatriculées

Pour éviter tout retard, n’oubliez pas de fournir tous les renseignements demandés sur le formulaire. Nous vous retournerons les formulaires incomplets, ce qui risque de retarder la délivrance de votre certificat d’immatriculation.

Ces formulaires sont disponibles auprès du Bureau d’immatriculation des bâtiments (à Ottawa) ou en ligne dans le Catalogue des formulaires de Transports Canada*.

* Ces fichiers sont disponibles en format PDF seulement.

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

** Disponible en anglais seulement

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