Formulaires d'immatriculation

Pour des petits bâtiments autres que de plaisance

Complétez tous les formulaires d’immatriculation et aider Transports Canada vous servir plus efficacement.

Pour éviter les retards, s'il vous plaît s'assurer que toutes les informations sont complétées sur les formulaires. 

Comme un nombre considérable des formulaires sont rejetées en raison d'erreurs courantes et évitables ou omissions, qui va provoquer un retard dans le traitement, s'il vous plaît prenez le temps de bien remplir les formulaires. Ceci réduit considérablement les risques d'erreurs qui peuvent ralentir le processus d'immatriculation et la délivrance de votre certificat d'immatriculation.

Les formulaires incomplets seront retournés avec « L’Aide-mémoire » pour indiquer ce qui manque. 

Il est possible de se procurer tous les formulaires nécessaires à partir du Bureau d'immatriculation des navires (Ottawa), dans tous les ports d'immatriculation du Canada ou à partir du Catalogue des formulaires de Transports Canada*.

icône pdf * Ces fichiers sont disponibles en format PDF seulement.

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDFque vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

** Disponible en anglais seulement

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