Conseil consultatif national

Conseil consultatif national

Le Conseil consultatif national (CCN) sur le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin est un forum national représenté par les présidents des six conseils consultatifs régionaux (CCR) ainsi que des membres du personnel de Sécurité maritime et des bureaux des Régions et de l'Administration centrale de Transport Canada.

Le CCN permet de réunir les représentants de chacune des régions pour se pencher sur des questions et des préoccupations communes en ce qui a trait au régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, tel qu'il est énoncé dans la partie 8 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le rôle du CCN est de formuler des recommandations à Sécurité maritime concernant des politiques et des plans nationaux, et de soulever les questions régionales qui ont été cernées dans les CCR et qui pourraient devenir des enjeux nationaux. (Voir le mandat du CCN)

Le CCN offre également la possibilité aux CCR, à Transport Canada et à d'autres ministères précisés du gouvernement d'étudier le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, et ce dans un climat de coopération. Il sera possible d'atteindre cet objectif en échangeant des idées qui profiteront au Régime lors de réunions efficaces et collaboratives.

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