Conseils consultatifs régionaux

Vue d'ensemble

Les conseils consultatifs régionaux (CCR) sont établis en vertu de la partie 8, articles 172.1 à 172.7, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001).

Les conseils sont des comités régionaux où les parties concernées ou touchées par les déversements d'hydrocarbures en mer et le régime d'intervention peuvent se réunir pour identifier, débattre et réaliser des perspectives d'avenir.

Les CCR sont des organes purement consultatifs qui n'ont pas le pouvoir d'établir des politiques, de diriger des opérations, d'approuver des plans ou de résoudre des différends. Ils peuvent cependant faire des recommandations sur toutes les questions stratégiques liées à la préparation et à l'intervention au niveau régional et peuvent demander à Transports Canada, à la Garde côtière canadienne (GCC) ou aux organismes d'intervention de l'information sur la répartition de l'équipement, les plans, les ressources, les coûts, la formation, les exercices, ou les examens sur les interventions, car ils ont le mandat de faire rapport sur l'état de préparation dans leur région et de fournir des conseils à cet égard. Il s'agit d'un mandat important, d'autant plus que ces conseils ont le pouvoir de se faire entendre en haut lieu puisqu'ils rendent compte au ministre ou au comité permanent, ce qui est inhabituel.

Le principal objectif des CCR sur l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures consiste à dégager et à débattre les questions qui intéressent tous leurs membres. Les CCR conseillent le ministre des Transports et lui font des recommandations au sujet de la préparation en cas de déversement d'hydrocarbures conformément aux articles 172.1 à 172.7 de la LMMC 2001.

Voici le rôle et le mandat des CCR :

  • fournir des conseils à l'égard d'un niveau convenable de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans chaque région;
  • accroître, chez le grand public, la connaissance et la compréhension des enjeux et des mesures propres à la préparation.

Les six CCR desservent les régions suivantes :

  • Arctique,
  • Maritimes / Terre-Neuve,
  • Ontario,
  • Pacifique, et
  • Québec.

Veuillez choisir les liens ci-dessous pour de plus amples renseignements au sujet des CCR :

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