Organismes d'intervention

Tout navire de passage dans les eaux canadiennes doit avoir un plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures et une entente avec un organisme d'intervention certifié qui réagirait en cas de déversement au nom du pollueur. Transports Canada certifie ces organismes aux trois ans.

En outre, toute installation de manutention d'hydrocarbures ou quiconque charge ou décharge des hydrocarbures ou des produits pétroliers est tenu d'avoir un plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures, ainsi que du matériel d'intervention sur place durant la manutention.

Les responsables d'installations de manutention d'hydrocarbures et de navires payent des frais annuels à un organisme d'intervention pour qu'il soit prêt à intervenir dans l'éventualité d'un déversement d'hydrocarbure. Il s'agit d'un partenariat avec l'industrie.

Le Règlement sur les organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures, pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, expose les procédures, l'équipement et les ressources des organismes d'intervention et des installations de manutention d'hydrocarbures qui doivent être utilisés en cas de déversement d'hydrocarbures. Le document Normes sur les organismes d'intervention, TP 12401, présente les paramètres selon lesquels ces organismes doivent intervenir.

Voici les quatre organismes d'intervention au Canada, et la carte ci-dessous indique les régions que couvre chacune :

Disponible en anglais seulement

organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au canada

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