Rôles et responsabilités

Transports Canada

En tant qu'organisme de réglementation responsable du Régime, Transports Canada est chargé de sa gouvernance. Voici les activités du Ministère à cet égard :

  • la gestion et la supervision du Régime;
  • l'élaboration de règlements et de normes;
  • la mise en application du règlement relatif aux organismes d'intervention;
  • la mise en application du règlement relatif aux installations de manutention d'hydrocarbures;
  • la supervision d'un niveau approprié de préparation nationale;
  • la surveillance du niveau des activités maritimes, l'évaluation des risques et l'adaptation du Régime au besoin;
  • la surveillance et la prévention des déversements d'hydrocarbures en milieu marin par la mise en œuvre du Programme national de surveillance aérienne;
  • la mise en place et la facilitation des Conseils consultatifs régionaux;
  • le rôle de chef de file auprès du groupe technique de l'Organisation maritime internationale* sur la préparation, l'intervention et la coopération en cas de pollution par les hydrocarbures ainsi que sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, en tant que chef de la délégation canadienne;
  • le rôle de chef de file auprès du Groupe de travail sur la préparation aux situations d'urgence, la prévention et l'intervention du Conseil de l'Arctique* en prenant soin de représenter les intérêts du Canada dans l'Arctique au niveau international, en tant que chef de la délégation canadienne;
  • l'évaluation à posteriori des exercices et des interventions en cas de déversement d'hydrocarbures, tant sur le plan national qu'international, pour faire en sorte que les recommandations ou les leçons apprises soient prises en considération et mises en application de façon appropriée pour améliorer le Régime.

Pêches et Océans Canada / la Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) est chargée de gérer les déversements en vertu de l'article 180 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Plus précisément, elle :

  • fournit une capacité nationale de préparation et gère une équipe d'intervention nationale;
  • assure une intervention adéquate durant les incidents de pollution marine en tant qu'agent de surveillance fédéral ou de commandant sur place.

Préparation et intervention

Transports Canada dispose d'un plan national de préparation qui définit le cadre général de la capacité nationale de préparation pour combattre des déversements d'hydrocarbures en milieu marin au Canada. De même, la GCC a un plan national d'intervention qui définit comment elle doit gérer les interventions à la suite des déversements d'hydrocarbures en milieu marin, y compris le déploiement de personnel et des ressources d'intervention.

En ce qui a trait à l'intervention, le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. En général, on demande au pollueur de gérer l'intervention quand un déversement se produit et de nommer un commandant sur place. Les organismes d'intervention fournissent l'intervention requise pour gérer et nettoyer le déversement, et la GCC supervise les ressources d'intervention pour assurer l'efficacité, la rapidité et la pertinence des mesures. L'équipe régionale d'urgence environnementale conseille le commandant sur place pour ce qui est des priorités environnementales et des préoccupations scientifiques et régionales liées à un incident. La GCC peut devenir le commandant sur place à la suite d'un incident si le pollueur est inconnu, incapable d'intervenir ou non disposé à le faire.

Planification transfrontalière (conjointe)

Le Canada participe aussi à des activités conjointes avec les États-Unis dans un effort visant à établir un niveau approprié de préparation et d'intervention. Un plan formel d'urgence conjoint Canada-États-Unis (Version PDF, 60.6 Ko) a été créé pour les cas de pollution marine.

* Disponible en anglais seulement

Date de modification: