Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Le personnel du programme administre les examens oraux, pratiques et écrits, délivre les dossiers de qualification et d'examens, remplace et délivre les brevets ou les certificats pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
- Le personnel du programme tient des dossiers complets sur tous les gens de mer qui sont candidats.
Norme de service :
- Déroulement d'un examen oral ou pratique pour obtenir un brevet avec restrictions
Date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Résultats de l'examen - une (1) heure après la fin de l'examen - Déroulement d'un examen oral ou pratique pour obtenir un brevet autre qu'un brevet avec restrictions
Date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Résultats de l'examen - une (1) heure après la fin de l'examen - Déroulement d'un examen sur simulateur
Date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Résultats de l'examen - une (1) heure après la fin de l'examen - Déroulement d'un examen écrit
Date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie, selon l'horaire d'examen établi nationalement si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Résultats de l'examen - 10 jours ouvrables suivant la date de l'examen - Délivrance d'un relevé des qualifications et des examens en vue de l'obtention d'un brevet ou d'un visa
10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie - Remplacement d'un brevet ou d'un certificat de capacité ou d'un visa, à l'exception du brevet ou du certificat de capacité ou du visa perdu en raison d'un naufrage
Brevet de l'examinateur - 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Brevet du ministre ou visa - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites - Délivrance d'un brevet ou d'un visa qui n'exige aucun examen autre qu'un examen médical
Brevet de l'examinateur - 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Brevet du ministre ou visa - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites - Page couverture d'un brevet ou d'un certificat de capacité
Quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites - Déroulement d'un examen pratique de cuisinier de navire
Examinateur sur les lieux 10 minutes avant l'heure prévue, le cas échéant
Résultats de l'examen - 5 jours ouvrables suivant la date de l'examen
Cible de rendement : L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 80 %.
Résultats en matière de rendement :
| Norme | Cible | 2016/17 |
|---|---|---|
| Déroulement d'un examen oral ou pratique pour obtenir un brevet avec restrictions | 80% | 95% |
| Déroulement d'un examen oral ou pratique pour obtenir un brevet autre qu'un brevet avec restrictions | 80% | 98% |
| Déroulement d'un examen sur simulateur | 80% | 97% |
| Déroulement d'un examen écrit | 80% | 95% |
| Délivrance d'un relevé des qualifications et des examens en vue de l'obtention d'un brevet ou d'un visa | 80% | 96% |
| Remplacement d'un brevet ou d'un certificat de capacité ou d'un visa, à l'exception du brevet ou du certificat de capacité ou du visa perdu en raison d'un naufrage | 80% | 96% |
| Délivrance d'un brevet ou d'un visa qui n'exige aucun examen autre qu'un examen médical | 80% | s.o. |
| Page couverture d'un brevet ou d'un certificat de capacité | 80% | s.o. |
Des systèmes de gestion de l’information et des registres de données doivent être développés par l’année financière 2016-17 afin de compléter le rapport sur le rendement avec succès.
Demande de rendez-vous :
Le demandeur doit obtenir un rendez-vous avec un centre d’examen de sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et remplir les formulaires appropriés. Ces centres de services se trouvent à
https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/regions
Mécanisme de rétroaction :
Pour porter en appel les résultats d’un examen, un rendez-vous peut être demandé au ccentre d’examen de la sécurité maritime de Transports Canada où l’examen a été administré. Si le résultat de la revue n’est pas satisfaisant, un appel peut être présenté par écrit au directeur, Normes du personnel paritime et pilotage, en remplissant le formulaire approprié fourni par le centre d’examen.
Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :
Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur : (613) 990-1538
Contacts : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-contactez-nous-885.htm
Pour de plus amples renseignements :
- Formation, examen et certification maritime
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.