Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

À propos du CCMC

Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est l'organe consultatif national de Transports Canada pour les questions maritimes. Les participants comprennent des représentants de personnes et des parties qui ont un intérêt commun de la navigation de plaisance et l'expédition de la sécurité, les questions de loisirs, la navigation, la pollution marine et l’intervention et la sécurité maritime.

Les sujets généralement abordés comprennent :

  • le développement et l'acceptation des conventions internationales, des règlements, des codes, des normes et des recommandations;
  • le développement et l'application des lois, des règlements nationaux, des codes, des normes, des recommandations et des procédures;
  • les opérations et services; et
  • toute autre question liée à la sécurité maritime, les services maritimes, la prévention de la pollution marine et l'intervention et la sécurité maritime.

Il y a neuf Comités permanents pour permettre de discuter des questions et des sujets relatifs à leur domaine et de faire des recommandations pour examen.

CCMC régionaux

Les dates des prochaines rencontres des CCMC régionaux seront ajoutées ici dès que nous aurons l’information.

Conseil Consultatif Maritime Régional (CCMR) Région du Québec

Propositions règlementaires récemment publiées

Gazette du Canada – Partie I

Titre du réglement Date
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments le 2 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche le 6 février 2016
Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments le 6 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe le 13 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique le 9 janvier 2016
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique le 28 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 le 14 novembre 2015

Gazette du Canada – Partie II

Titre du réglement Date
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche le 13 juillet 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador le 13 juillet 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe le 18 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique le 30 décembre 2015
Date de modification :