Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

Documents de la réunion nationale du CCMC

Le processus pour l'accès aux documents de la réunion nationale du CCMC a changé récemment. Les documents sont maintenant disponibles en téléchargement à partir du serveur Transports Canada File Transfer Protocol (FTP). Pour demander l'accès au serveur FTP, ou pour plus d'informations, s'il vous plaît contacter cmac-ccmc@tc.gc.ca.

Veuillez lire ces renseignements importants

À propos du CCMC

Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est le groupe consultatif national de Transports Canada en matière de transport maritime. En régle générale des réunions deux fois par année, soit au printemps et à l’automne, sont tenues à Ottawa (réunions nationales). Les participants incluent des représentants de personnes et d’organisations qui s’intéressent à la navigation de plaisance et au transport de marchandises en ce qui concerne la sécurité, les questions de navigation de plaisance, la navigation, la pollution marine et l’intervention environnementale, et la Sécurité maritime.

Voici certains sujets traités :

  • L’élaboration et l’acceptation de conventions, de règlements, de codes, de normes et de recommandations au niveau international;
  • L’élaboration et l’application de lois, de règlements, de codes, de normes, de recommandations et de procédures au niveau national;
  • Les opérations et les services; et
  • Toute autre question sur la sécurité maritime, les services maritimes, la prévention de la pollution marine et l’intervention environnementale, et la Sécurité maritime.

Il y a neuf comités permanents qui discutent des questions relevant de leur secteur et preparent des recommandations pour examen :