Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

À propos du CCMC

Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est l'organe consultatif national de Transports Canada pour les questions maritimes. Les participants comprennent des représentants de personnes et des parties qui ont un intérêt commun de la navigation de plaisance et l'expédition de la sécurité, les questions de loisirs, la navigation, la pollution marine et l’intervention et la sécurité maritime.

Les sujets généralement abordés comprennent :

  • le développement et l'acceptation des conventions internationales, des règlements, des codes, des normes et des recommandations;
  • le développement et l'application des lois, des règlements nationaux, des codes, des normes, des recommandations et des procédures;
  • les opérations et services; et
  • toute autre question liée à la sécurité maritime, les services maritimes, la prévention de la pollution marine et l'intervention et la sécurité maritime.

Il y a neuf Comités permanents pour permettre de discuter des questions et des sujets relatifs à leur domaine et de faire des recommandations pour examen.

CCMC régionaux

Les dates des prochaines rencontres des CCMC régionaux seront ajoutées ici dès que nous aurons l’information. 

Conseil Consultatif Maritime Régional (CCMR) Région du Québec

Récentes propositions réglementaires publiées conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Titre du réglement Type de publication Date
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments Gazette du Canada – Partie I Le 2 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche Gazette du Canada – Partie I Le 6 février 2016
Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments Gazette du Canada – Partie I Le 6 février 2016

 

Date de modification :