Inspection et certification des bâtiments de 24 mètres et plus

De Transports Canada

Tout grand bâtiment maritime commercial de 24 mètres et plus doit être inspecté et certifié. Pour exploiter votre bâtiment battant pavillon canadien, vous devez avoir un certificat d'inspection valide.

Cela est rendu possible grâce au Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO). Des organismes tiers effectuent les inspections sous l’autorité de Transports Canada.

Sur cette page

Programme de délégation des inspections obligatoires

En vertu du Programme de délégation des inspections obligatoires de Transports Canada, l'inspection et la certification de grands bâtiments commerciaux doivent être faites par un organisme reconnu, comme l'énonce la politique de Transports Canada sur la Certification des bâtiments d'une longueur de 24 mètres et plus.

Un organisme reconnu est une société de classification qui a un accord d'autorisation avec Transports Canada afin d'inspecter et de certifier des bâtiments.

Liste des organismes reconnus

Pour obtenir des services d'inspection et de certification, veuillez communiquer avec un des organismes reconnus suivants :

American Bureau of Shipping (ABS)
Contact - Pavillon
Michel Plamondon
Chargé de pays, Canada
Adress postale :
Division Amériques
502-275 rue Slater
Ottawa (ON) K1P 5H9 Canada
Téléphone : 1-613-569-5446
Télécopieur : 1-613-569-5000
Cellulaire : 1-613-222-9092
Courriel : mplamondon@eagle.org
Site web : www.eagle.org
Ouest canadien
Eugene Cai

Évaluateur maritime principal – ABS Vancouver
Adresse postale :
850, prom. Harbourside, bureau 305
North Vancouver BC V7P 0A3
Téléphone : 1-604-986-0811
Télécopieur : 1-604-986-0819
Cellulaire : 1-604-760-0359
Courriel : ecai@eagle.org
Est canadien
Neil Britt
Évaluateur maritime principal
Adresse postale :
160, prom. Meadow
Darlings Island, NB E5N 6R3
Téléphone : 506-651-3784
Courriel : mailto:nbritt@eagle.org&cc=ABSToronto@eagle.org; ABSToronto@eagle.org
Bureau Veritas
Darrel Ashley
Directeur des opérations des navires en service
Adresse postale :
Bureau Veritas (Canada) Inc.
25 rue du Marché-Champlain, Suite 403
Québec, QC, G1K 4H2
Téléphone : 418-914-1741
Cellulaire : 418-806-3835
Courriel : darrel.ashley@ca.bureauveritas.com
Gilles-Etienne Coté
OU Surveillant des navires en service
Adresse postale :
Bureau Veritas (Canada) Inc.
25 rue du Marché-Champlain, Suite 403
Québec, QC, G1K 4H2
Téléphone : 418-914-1741
Cellulaire : 418-609-5972
Courriel : gilles-etienne.cote@ca.bureauveritas.com
Romain Benoit
Surveillant des navires en service
Adresse postale :
Bureau Veritas (Canada) Inc.
410 rue Saint-Nicolas, Suite 014
Montréal, QC, H2Y 2P5
Téléphone : 514-288-6515
Cellulaire : 514-618-3565
Courriel : romain.benoit@ca.bureauveritas.com
Jocelyn Roussel
Surveillant des navires en service
Adresse postale :
Bureau Veritas (Canada) Inc.
410 rue Saint-Nicolas, Suite 014
Montréal, QC, H2Y 2P5
Téléphone : 514-288-6515
Cellulaire : 438-823-8285
Courriel : jocelyn.roussel@ca.bureauveritas.com
Rogier Rust
Directeur adjoint des opérations des navires en service
Adresse postale :
Bureau Veritas (Canada) Inc.
535 Thurlow Street, Suite 803
Vancouver, BC, V6E 3L2
Téléphone : 604-689-1355
Cellulaire : 778-994-2824
Courriel : rogier.rust@ca.bureauveritas.com
Vadim Airiants
Surveillant des navires en service
Adresse postale :
Bureau Veritas (Canada) Inc.
535 Thurlow Street, Suite 803
Vancouver, BC, V6E 3L2
Téléphone : 604-689-1355
Cellulaire : 604-729-1948
Courriel : vadim.airiants@ca.bureauveritas.com
ClassNK

Mr. Ryosuke Okabe
Chargé de pays

700 ouest, rue Pender, bureau 902
Vancouver, BC V6C 1G8
Téléphone : 604-685-2121
Télécopieur : 604-685-7631
Cellulaire : 604-230-9687
Courriel : r-okabe@classnk.or.jp
Courriel général : vc@classnk.or.jp
DNV GL
Mehmet Soygur
Inspecteur principal , Halifax
Adresse postale :
99, chemin Wyse, bureau 900,
Dartmouth, NS B3A 4S5
Téléphone : 902-464-0905
Télécopieur : 902-464-0516
Cellulaire : 902-880-0894
Courriel : mehmet.soygur@dnvgl.com
Courriel général : halifax.maritime@dnvgl.com
Burhan Ozan
Directeur de bureau, Montreal
Adresse postale :
4100, rue Molson, bureau 100
Montréal, QC H1Y 3N1
Téléphone : 514-861-0660
Télécopieur : 514-861-7557
Cellulaire : 514-974-1658
Courriel : burhan.ozan@dnvgl.com
Courriel général : montreal.maritime@dnvgl.com
Keith Downey
Directeur de bureau, St. John’s
(Point de contact principal pour DNVGL)
Adresse postale :
121, prom. Kelsey, bureau 200
St. John's, NL A1B 0L2
Téléphone : 709-733-3150
Télécopieur : 709-733-3130
Cellulaire : 709-631-8047
Courriel : keith.downey@dnvgl.com
Courriel général : st.johns.maritime@dnvgl.com
Yuksel Ozdemir
Évaluateur maritime principal, Vancouver
Adresse postale :
1102-1166 rue Alberni,
Vancouver, BC V6E 3Z3
Téléphone : 604-689-7425
Cellulaire : 604-354-3678
Courriel : yuksel.ozdemir@dnvgl.com
Courriel général : vancouver.maritime@dnvgl.com
Korean Register
Kwan-Soo Do
Directeur général, Bureau de Vancouver
Adresse postale :
205 est, 8e rue
North Vancouver, BC, V7L 1Y9
Téléphone : 604-770-1227
Cellulaire : 778-986-7194
Courriel : ksdo@krs.co.kr
Courriel général : vancouver@krs.co.kr
Jung-kun Lee
Directeur général, Congrès et services législatifs
Adresse postale :
36, Myeongji Ocean City 9-ro
Gangseo-gu, Busan, 618-814,
Republique de la Corée
Téléphone : +82 70 8799 8333
Télécopieur : +82 70 8799 8339
Cellulaire : +82 10 5422 1372
Courriel : convention@krs.co.kr
Lloyd's Register
Barry Shepherd
Gestionnaire, Développement des affaires maritimes et soutien à la clientèle (Est canadien)
Adresse postale :
Lloyd's Register Canada Limited
5420, chemin North Service, bureau 506
Burlington, ON L7L 6C7
Téléphone : 905-631-9420
Télécopieur : 905-631-9430
Courriel : barry.shepherd@lr.org
Ben Thompson
Gestionnaire, développement des affaires maritimes et soutien à la clientèle (Ouest canadien)
Adresse postale :
Lloyd's Register Canada Limited
221, West Esplanade, bureau 501
North Vancouver, BC V7M 3J3
Téléphone : 604-985-0477
Télécopieur : 604-985-0637
Courriel : ben.thompson@lr.org
RINA Services, SpA
Richard Breton
Gestionnaire national de RINA (Canada)
Adresse postale :
RINA Services SpA
6020 est, rue Jean-Talon, bureau 605
Montréal, QC H1S 3B1
Téléphone : 514-866-1801
Télécopieur : 514-866-1259
Cellulaire : 418-564-3703
Courriel : Richard.Breton@rina.org
Courriel général : : montreal.office@rina.org
Roman Bairov
Arpenteur en charge
Adresse postale :
605-6020, rue Jean Talon Est
Montreal, QC H1S 3B1
Téléphone : 514-866-9494
Télécopieur : 514-866-1259
Cellulaire : 418-564-3703

Obtenir une exemption du Programme de délégation des inspections obligatoires

Nous reconnaissons qu’il peut être impossible d’inscrire certains bâtiments au Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO). Cela peut être dû à des facteurs comme des difficultés financières ou le refus d’un organisme reconnu de fournir les services (pour des raisons telles que les matériaux de construction ou l’âge du bâtiment). Dans ces rares cas, les propriétaires peuvent demander une exemption du PDIO en :

  1. suivant la procédure d'exemption du Programme de délégation des inspections obligatoires;
  2. remplissant le formulaire de Demande d'exemption à l'obligation de participer au Programme de délégation des inspections obligatoires;
  3. faisant parvenir le formulaire et les documents à l'appui à l'adresse courriel suivante : DSIP-PDIO@tc.gc.ca.

Dans les cas où une exemption est accordée, nous vous offrirons les services d'inspection et de certification du bâtiment en question.

Protocole d’entente entre la Garde côtière des États-Unis et Transports Canada

La Garde côtière des États-Unis et Transports Canada ont signé un nouveau protocole de coopération (PC) qui prévoit un cadre de travail pour la communication et la coordination de renseignements provenant d'organismes tiers reconnus qui effectuent des activités d'inspection et de certification de bâtiments commerciaux au nom des deux gouvernements.

Actuellement, la Garde côtière des États-Unis et Transports Canada ont chacun des ententes avec les sociétés de classification suivantes : American Bureau of Shipping, Lloyd's Register, DNV-GL, Bureau Veritas, RINA Services et Class NK. En échangeant des renseignements sur le rendement général de ces organismes reconnus (OR), la portée des activités de surveillance de chaque gouvernement s'accroît. Le fardeau réglementaire imposé aux organismes reconnus est également allégé, puisqu'il n'est plus nécessaire d'effectuer les activités de surveillance deux fois.

Le protocole s'harmonise avec le Code de l'Organisation maritime internationale (OMI) concernant les organismes reconnus, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le protocole devrait également pouvoir servir de modèle aux autres États membres de l'OMI.

Veuillez adresser vos questions relatives au protocole de coopération à John Hannon, Garde côtière des États-Unis, Bureau de la conformité des bâtiments commerciaux (John.J.Hannon@uscg.mil), et au gestionnaire, SGS et autorisations, Sécurité maritime de Transports Canada (dsip-pdio@tc.gc.ca).

Contactez la Sécurité maritime

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous :

Si vous avez des commentaires et des préoccupations au sujet de la Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens, veuillez communiquer avec nous :

Adresse postale :
Transports Canada
Sécurité maritime (AMSA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 11ee étage
Ottawa ON
K1A 0N5

Courriel : norm.insp-insp.stand@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-859-3123 (sans frais) ou 613-991-3135 (région de la Capitale nationale)
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-991-4818

Liens connexes

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