Publication de transports TP 15211 F
- TABLE DES MATIÈRES
- Information sur le document
- PARTIE I : INTRODUCTION
- PARTIE II : CHAPITRE I DE SOLAS - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- PARTIE III : CHAPITRE II-1 DE SOLAS CONSTRUCTION – STRUCTURE, SUBDIVISION ET STABILITÉ, MACHINERIE ET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
- PARTIE IV : CHAPITRE II-2 DE SOLAS CONSTRUCTION – PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L’INCENDIE
- PARTIE V : CHAPITRE III DE SOLAS - ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
- PARTIE VI : CHAPITRE XII DE SOLAS - MESURES DE SÉCURITÉ ADDITIONNELLES POUR LES VRAQUIERS
Page précédente | Page suivante
1 PARTIE A - APPLICATION, DÉFINITIONS, ETC.
1.1 Règle 1 - Application
1.1.1.1 À l’exception des écarts spécifiques mentionnés dans ce Supplément ou des demandes de dérogation soumises au Bureau d’examen technique en matière maritime, les dispositions de la Convention SOLAS s’appliquent à tous les bâtiments qui utilisent ce Supplément.
1.2 Règle 3 - Exceptions
1.2.1.1 À l’exception des écarts spécifiques mentionnés dans ce Supplément ou des demandes de dérogation soumises au Bureau d’examen technique en matière maritime, les dispositions de la Convention SOLAS s’appliquent aux bâtiments de moins de 500 tonneaux de jauge brute qui utilisent ce Supplément.
2 PARTIE B - VISITES ET CERTIFICATS
2.1.1.1 Les conditions d’inspection et de certification de la Partie B s’appliquent à tous les bâtiments qui utilisent ce Supplément, quelle que soit la taille des bâtiments en question. Une exception vise les bâtiments qui effectuent exclusivement des voyages domestiques; ceux-ci peuvent se voir attribuer des certificats nationaux plutôt que les certificats mentionnés dans le Règlement 12.