Chapitre 2 – approbation des cours de formation

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2.1 Observations générales

  1. En tant que partie à la Convention STCW, le Canada doit s’assurer que tous les programmes et cours de formation maritime sont dispensés et évalués continuellement selon un système de gestion de la qualité.

2.2 Établissement reconnu

  1. Les cours doivent être offerts par
    un « établissement reconnu », tel que défini dans le Règlement sur le personnel maritime. Les procédures d’approbation sont décrites dans le chapitre intitulé Approbation des cours et des programmes de formation maritime du Manuel de gestion de la qualité – Normes du personnel maritime et pilotage publié par la direction des Normes du personnel maritime et pilotage du ministère des Transports.

  2. L’établissement doit communiquer son plan de cours, son manuel de formation, les titres de compétences de ses instructeurs et toute autre information exigée dans le document susmentionné à l’adresse suivante, pour approbation :

    Normes du personnel maritime et pilotage (AMSP)
    Transports Canada, Sécurité maritime
    Place de ville, tour C
    330, rue Sparks, 11e étage
    Ottawa (Ontario) K1A 0N5

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