Volet I - Politiques

Publication de Transports TP 13585 F

De : Transports Canada

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

Numéro : TP 13585 F

Assurance de la qualité

Conformité & application et appels

Délégations

Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer

Élaboration de la réglementation

Fonction d'inspection et/ou d'immatriculation et de documentation des navires

Formation

Intervention environnementale

Petits bâtiments

Programme national de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Protocole d'entente / Entente de Principe

Sûreté de navigation et communications par radio

Transport sécuritaire des marchandises

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