Information sur le document

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Ce document n'est qu'un guide; il ne remplace pas les règlements, normes ou documents d'information applicables. Il ne remplace pas non plus les avis professionnels des experts maritimes, des conseillers et des personnes qui modifient, entretiennent ou réparent les types de bâtiments décrits dans le guide.

Les renseignements contenus dans ce document ont été mis à jour en fonction des modifications qui ont suivi l'entrée en vigueur, en juillet 2007, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et des exigences imposées par les règlements nouveaux ou modifiés au moment de la publication.

Le guide explique un grand nombre des exigences qui s'appliquent aux petits bâtiments, mais, parce que les règlements et les lois sont modifiés de temps à autre, il est possible que les renseignements inclus dans ce guide ne soient pas à jour. En cas de doute sur la pertinence d'un renseignement et sur la manière dont il s'applique à votre bâtiment, consultez le site Web de la Sécurité maritime de Transports Canada (www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm) pour déterminer quels sont les lois et règlements applicables. Si vous avez encore des doutes, n'hésitez pas à vous adresser à votre centre local de Transports Canada (voir l'annexe 2).

Pour connaître l'interprétation et les modalités d'application de lois et de règlements particuliers, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice (www.lois.justice.gc.ca).

L'utilisation des renseignements figurant dans ce guide n'engage pas la responsabilité des auteurs. Les lois peuvent être modifiées ou les tribunaux peuvent prendre des décisions qui influent sur une procédure, une question ou une interprétation particulière. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des erreurs ni des omissions, et il n'est nullement responsable des dommages qui résulteraient de l'utilisation des renseignements contenus dans ce document. Pour déterminer quelle loi s'applique, il faut examiner chaque cas dans le détail.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2004.

Permission est accordée par le ministère des Transports de copier ou de reproduire tout ou partie de cette publication à la condition que le ministère des Transports soit donné comme source et que l'information soit reproduite fidèlement. Même si le ministère des Transports autorise l'utilisation de ce document, il n'assume aucune responsabilité sur la façon dont les renseignements sont présentés ni sur les interprétations qui peuvent en être faites.

Les renseignements figurant dans cette version de la publication ne peuvent pas être mis à jour en fonction des modifications apportées aux sources originales. Pour des renseignements à jour, il faut s'adresser au ministère des Transports du Canada.

Auteur / Information :

Transports Canada
Sécurité maritime
330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N8

Autres formats offerts

Cette publication est également accessible sur Internet au www.tc.gc.ca/securitemaritime. Pour obtenir des renseignements sur les autres versions offertes, adressez-vous à la Sécurité maritime.

ISBN : 978-1-100-95458-5
No de catalogue T29-81/2010F

TP 14070F
(12/2010)

This publication is also available in English under the title Small Commercial Vessel Safety Guide (2010).

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Date de modification: