Introduction

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Les accidents ne surviennent pas par hasard. Ils résultent de conditions de navigation non sécuritaires, de pannes d'équipement ou d'erreurs de l'équipage. Une seule de ces causes ou une combinaison de plusieurs facteurs peuvent parfois entraîner une série aléatoire d'événements qui finissent par provoquer un accident… aux résultats parfois tragiques.

La loi ne peut mettre fin à l'erreur humaine ni aux pannes d'équipement. Toutefois, vous pouvez améliorer la sécurité de votre bâtiment :

• en vous conformant aux règlements;
• en appliquant les meilleures pratiques;
• en renforçant les connaissances de l'équipage;
• en améliorant l'état du bâtiment et en vous préparant aux urgences.

Ce guide peut vous aider à le faire. Il ne traite pas de toutes les normes ni de tous les règlements maritimes, mais si vous possédez ou exploitez un bâtiment d'une jauge brute d'au plus 15 et ne transportez pas plus de 12 passagers, ou si vous travaillez à bord de ce type de bâtiments, le guide peut vous aider à vous assurer que votre bâtiment est en bon état de navigation et qu'il est convenablement équipé pour les urgences. Des outils pratiques inclus à la fin du guide, comme les modèles de calendrier d'entretien ou de liste de vérification pour l'évaluation de la conformité, vous aident à vous assurer que vous respectez les exigences minimales de sécurité et que votre bâtiment est en bon état, et vous permettent de prévenir les situations dangereuses et les pannes coûteuses.

Ce guide, de même que les modèles des manuels de formation et d'exploitation, sont accessibles sur le site Web de la Sécurité maritime de Transports Canada (http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-petits-batiments-menu-2258.htm). Ils font partie du programme de promotion de la sécurité. Lisez-les et servez-vous-en pour bien comprendre et respecter la loi et surtout pour naviguer en toute sécurité. Rappelez-vous qu'il ne s'agit que d'un guide. Pour connaître tous les règlements qui s'appliquent à votre exploitation et les termes juridiques, vous devez vous reporter directement à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements.

Évitez de considérer que les risques pour la sécurité constituent le coût à payer pour faire des affaires. Vous avez le devoir de bien connaître les lois et règlements qui s'appliquent à vos bâtiments et de vous y conformer. Vous trouverez à l'annexe 1 un résumé des responsabilités que vous impose la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Si vous comprenez et respectez bien la Loi, ses règlements et ses normes, et si vous adoptez des pratiques sécuritaires de Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux 4 navigation, vous améliorerez la sécurité de votre exploitation. À la fin de chaque chapitre du guide figurent des adresses URL pour les règlements cités. Ils vous permettent de consulter en ligne les termes juridiques qui pourraient susciter des interrogations.

Nous vous suggérons de télécharger les listes de vérification, les modèles de calendrier d'entretien périodique, les procédures d'urgence et les autres fichiers et de les modifier pour qu'ils s'appliquent à votre type de bâtiment et d'exploitation. Vous pouvez vous en servir pour rédiger vos propres manuels de formation et d'exploitation et à diriger votre entreprise en respectant vos obligations en matière de sécurité.

Définitions

La définition de certains termes utilisés dans ce guide est fournie soit parce que ces termes reviennent fréquemment et qu'ils ne sont pas définis dans la Loi, ou parce que, bien qu'ils soient définis dans la Loi, un autre terme plus courant a été utilisé à sa place.

« Bateau de pêche » – Bâtiment servant à la pêche, à l'exploitation ou au transport commerciaux de ressources halieutiques ou d'autres ressources marines vivantes. Les bâtiments d'une longueur de 24 m ou plus dont la seule participation à ces activités concerne les ressources prises ou exploitées d'un autre bâtiment ou d'une installation d'aquaculture sont des bâtiments de cargaison (défini dans le Règlement sur le personnel maritime). Les bâtiments affrétés avec un guide ou un équipage pour la pêche sportive sont des bâtiments commerciaux et non pas des bâtiments de pêche. Les bâtiments utilisés pour la pêche sportive par leur propriétaire ou leur locataire sont des embarcations de plaisance.

« Bateau de travail » – Bâtiment qui n'est ni un bâtiment à passagers, ni un bateau de pêche, ni une embarcation à propulsion humaine, ni une embarcation de plaisance (défini dans le Règlement sur les petits bâtiments).

« Bâtiment commercial » – Bâtiment qui n'est pas une embarcation de plaisance ni un bateau de pêche. Le Règlement sur les petits bâtiments ne donne pas de définition d'un bâtiment « commercial », mais il renvoie à « bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance ». Dans ce guide, on trouvera autant les expressions « bâtiment commercial » que « bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance ». Les bâtiments de tous les types, y compris les embarcations à propulsion humaine, qui appartiennent à tout ordre de gouvernement et à des organismes comme les corps policiers ou les services de pompiers, sont des bâtiments commerciaux, à moins qu'ils ne soient utilisés que pour la navigation de plaisance.

Un petit bâtiment commercial est un bâtiment d'une jauge brute d'au plus 15 et qui, s'il est utilisé pour le transport des passagers, transporte 12 passagers au maximum.

« Embarcation de plaisance* » – Bâtiment utilisé pour le plaisir et qui ne transporte pas de passagers. Lorsqu'un bateau est utilisé pour assurer la subsistance de son utilisateur comme son transport quotidien ou pour faire de la chasse ou de la pêche pour se nourrir, il est quand même considéré comme une embarcation de plaisance.

« Exigences de construction » – Exigences applicables à la conception et à la construction d'un bâtiment, énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments et dans les Normes de construction pour les petits bâtiments ( TP 1332).

« Exploitant » – Personne qui commande ou qui est responsable du bâtiment. Dans ce guide, les termes exploitant et capitaine désignent de façon interchangeable la personne responsable d'un petit bâtiment, bien que le terme capitaine soit celui utilisé dans la Loi. Le terme exploitant dans ce guide à aussi le même sens que le terme utilisateur dans le Règlement sur les petits bâtiments.

« Jauge brute* » –Elle donne la dimension totale d'un bâtiment, mesurée par un jaugeur ou calculée selon la Partie 3 de la Norme de jaugeage des bâtiments ( TP 13430). Avant de pouvoir immatriculer un bâtiment, il faut déterminer sa jauge brute (voir le chapitre 3).

« Passager* » – Personne se trouvant à bord d'un bâtiment qui n'est pas le capitaine ni un membre de l'équipage, ni une personne employée ou occupée à bord, en quelque qualité que ce soit, pour les affaires de ce bâtiment, ni un invité à bord d'une embarcation de plaisance. Il n'est pas essentiel que la personne à bord d'un bâtiment paie un tarif pour être considérée comme un passager.

Une personne employée ou occupée à bord, en quelque qualité que ce soit, pour les affaires de ce bâtiment, travaille à bord du bâtiment pour fournir des services, mais elle ne compte parmi les membres d'équipage. Il s'agit, par exemple, des serveurs ou des guides touristiques. Les personnes engagées par le particulier ou l'entreprise exploitant le bâtiment à bord duquel elles sont transportées vers leur lieu de travail sont considérées comme des passagers.

Les personnes suivantes ne sont pas des passagers :

• les personnes à bord en vertu de l'obligation légale du capitaine de les transporter, comme les naufragés et les personnes en détresse;
• les personnes à bord en raison de circonstances que ni le capitaine, ni l'exploitant ne pouvaient prévoir;
• les personnes désignées comme n'étant pas des passagers dans le règlement (décrit dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada comme « personnes faisant partie d'une catégories règlementaires »).

« Propriétaire » – Dans ce guide, ce terme désigne le représentant autorisé, tel que défini dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (voir la définition de représentant autorisé ci-dessous).

« Représentant autorisé* » – Personne chargée, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, d'agir à l'égard de toute question relative au bâtiment dont aucune autre personne n'est responsable en vertu de la Loi. Le représentant autorisé d'un bâtiment canadien est le propriétaire du bâtiment. Dans le cas d'un bâtiment étranger affrété coque nue qui est immatriculé au Registre des petits bâtiments ou au Registre canadien d'immatriculation, le représentant autorisé est l'affréteur. Lorsqu'un bâtiment appartient à plus d'une personne, les propriétaires doivent désigner eux-mêmes leur représentant autorisé. Dans le cas d'une compagnie, le représentant autorisé est la compagnie elle-même. Dans ce guide, le terme « propriétaire » désigne le représentant autorisé.

* Ces définitions se trouvent dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Remarque : Les définitions peuvent avoir été légèrement modifiées pour en faciliter la compréhension. Pour connaître le libellé exact, il faut consulter les documents juridiques.

La sécurité est une responsabilité partagée

Propriétaire ou exploitant

À titre de propriétaire ou d'exploitant, vous jouez un rôle crucial dans l'exploitation sécuritaire de votre bâtiment. Lorsque vous vous engagez dans une exploitation commerciale maritime, la loi vous tient responsable de la sécurité de toutes les personnes concernées.

Vous n'êtes toutefois pas seul; d'autres intervenants jouent un rôle de soutien dans la promotion de la sécurité.

Les fournisseurs de bâtiments

Les concepteurs, constructeurs, importateurs, détaillants et réparateurs doivent fournir des bâtiments sécuritaires. Ils doivent s'assurer que toutes les embarcations qu'ils conçoivent, construisent, vendent ou réparent sont conformes aux exigences minimales de sécurité énoncées dans les règlements.

Le gouvernement

Transports Canada est chargé de promouvoir l'exploitation sécuritaire des bâtiments, de protéger l'environnement contre la pollution causée par les bâtiments et de prévenir les dommages causés par la navigation.

Pour ce faire, Transports Canada administre des programmes qui aident propriétaires et exploitants à comprendre ce qu'ils doivent faire pour exploiter leurs bâtiments en toute sécurité. En plus, Transports Canada établit des lois et des règlements définissant des normes minimales de sécurité pour les bâtiments et les équipages, ainsi que des règles pour l'exploitation des bâtiments.

Pour promouvoir le respect de la Loi, la Sécurité maritime de Transports Canada et ses partenaires d'application de la loi – les corps policiers, les agents de conservation et divers organismes – sensibilisent tous les intervenants de l'industrie du transport maritime aux questions relatives à la sécurité et leur font connaître les exigences de sécurité. Ils vérifient également si les bâtiments à quai et sur l'eau sont conformes aux normes et aux exigences.

Ce guide, de même que les modèles servant à la production d'un manuel d'exploitation et de formation qui contient les procédures les plus courantes exigées par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, peut être consulté sur le site Web de Transports Canada. Ces documents font partie d'un programme de promotion de la sécurité à bord des petits bâtiments. Lisez-les et servez-vous en pour mieux comprendre les exigences, soyez en conformité, et, surtout, opérez en sécurité.

Renseignements additionnels

Transports Canada a des bureaux partout au Canada. On y répondra à vos questions et on vous expliquera comment les exigences vous touchent. Pour trouver le Centre de Transports Canada le plus près de chez vous, communiquez avec le bureau régional (voir l'annexe 2).

Visitez le site Web de la Sécurité maritime de Transports Canada au www.tc.gc.ca/securitemaritime/.

Des modèles de manuels d'exploitation et de formation sont offerts en ligne au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-petits-batiments-menu-2258.htm.

Pour savoir quels règlements s'appliquent à votre bâtiment, consultez les références mentionnées dans le guide.

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