Chapitre 2 - Vérifiez votre bâtiment

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La première étape qui vous assurera une exploitation sécuritaire est d'avoir un bateau sûr. Ce chapitre précise les exigences de sécurité que doit respecter votre bâtiment. En effet, lorsque vous devenez propriétaire d'un bâtiment, vous devez vous assurer qu'il respecte toutes les exigences de sécurité chaque fois qu'il est utilisé.

Les exigences principales de construction sont expliquées dans ce chapitre. On y explique également ce que signifie les étiquettes que les constructeurs, les reconstructeurs, les importateurs et les revendeurs doivent apposer sur les bâtiments pour déclarer qu'ils respectent les normes de construction canadiennes. Si vous comptez acheter un bâtiment neuf, vous apprendrez dans ce chapitre ce qu'il faut rechercher et pourquoi. Si vous comptez acheter un bâtiment usagé, examinez la possibilité de recourir aux services d'un expert maritime qui évaluera son état et sa capacité et s'assurera que le bâtiment respecte les exigences applicables au type d'exploitation envisagée.

Exigences en matière de construction

La Partie 7 du Règlement sur les petits bâtiments stipule que les bâtiments doivent respecter les normes de construction en vigueur à la date de la construction, de l'importation au Canada ou de la conversion en bâtiment commercial, selon la dernière de ces dates.

Ces exigences sont énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments et dans les Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332). Les exigences de construction constituent des normes minimales de sécurité que doivent respecter tous les concepteurs ou constructeurs, que le bâtiment soit destiné à un usage personnel ou à la vente. Les importateurs doivent également veiller à ce que les bâtiments qu'ils importent respectent ces mêmes normes.

Si votre bâtiment a été construit, importé ou converti pour usage commercial :

  • à partir du 29 avril 2010, la date de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les petits bâtiments, il doit respecter les normes de construction applicables aux bâtiments autres que des embarcations de plaisance et les exigences définies dans l'édition de 2010 des Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332);
  • avant le 29 avril 2010, il doit être conforme aux normes de construction applicables aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance, définies dans l'édition de 2004 des Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332), ou s'il y a lieu, il doit répondre aux autres possibilités offertes aux bâtiments construits avant avril 2005 dans le Règlement sur les petits bâtiments.

Exigences de construction regroupées

Les articles du Règlement sur les petits bâtiments qui traitent de la construction ont été inclus dans des encadrés d'information dans les Normes de construction pour les petits bâtiments; vous trouverez donc toutes les exigences de construction des petits bâtiments commerciaux et des embarcations de plaisance dans un seul document.

Sécurité intégrée

Les exigences de construction définissent les exigences minimales en matière de sécurité. Quiconque construit un bâtiment qui sera muni ou pourra être muni d'un moteur, d'un moteur auxiliaire ou d'un appareil utilisant du carburant, que ce soit pour son usage personnel ou en vue de le vendre, doit respecter les exigences de construction. Cette obligation est applicable que vous construisiez un bâtiment pour votre usage personnel ou pour celui d'une autre personne. De même, les importateurs doivent s'assurer que les bâtiments qu'ils importent respectent ces normes.

Le Règlement sur les petits bâtiments exige que les constructeurs ou les importateurs de bâtiments destinés à être utilisés au Canada présentent une déclaration de conformité à Transports Canada et apposent un avis de conformité sur le bâtiment sauf :

  • s'il a été construit ou importé pour un usage personnel;
  • s'il s'agit d'un bâtiment ouvert, de construction traditionnelle, qui n'est pas produit en série et qui ne peut accepter qu'un moteur hors-bord.

Avis de conformité

À partir du 29 avril 2011, un avis de conformité devra être apposé sur tous les nouveaux petits bâtiments commerciaux. Le constructeur, le fabricant ou le reconstructeur doit aussi préparer une Déclaration de conformité et en remettre une copie au premier propriétaire du bâtiment.

Les avis de conformité sont des déclarations faites par le constructeur ou l'importateur attestant que le bâtiment respecte les exigences de construction en vigueur au moment de la construction, de la fabrication, de la reconstruction ou de l'importation du bateau.  L'avis de conformité fait état du modèle, du nom du constructeur ou de l'importateur, de la catégorie de normes de construction et des limites de conception comme la catégorie de conception ISO (Organisation internationale de normalisation) pour la stabilité.

Il existe des avis de conformité distincts pour trois catégories de bâtiments (voir le tableau 2-1 qui suit) :

  • six mètres de longueur ou moins;
  • plus de six mètres de longueur – embarcations de plaisance;
  • plus de six mètres de longueur – bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance.

Dans le cas des bâtiments de six mètres de longueur ou moins, les exigences de construction sont les mêmes, qu'il s'agisse d'une embarcation de plaisance ou non. Les avis de conformité des bateaux de six mètres de longueur ou moins indiquent les limites de sécurité recommandées relatives à la charge en kilogrammes et en nombre de personnes et, si le bateau est conçu pour recevoir un moteur hors-bord, la puissance maximale du moteur.

Dans les cas des bateaux de plus de six mètres de longueur, les exigences différent  s'il s'agit d'une embarcation de plaisance ou non. Tenez compte du fait que, si vous avez l'intention d'utiliser pour un usage commercial un bâtiment de plus de six mètres conçu pour la plaisance, certaines exigences additionnelles de construction peuvent s'appliquer. Selon le type de bâtiment et l'usage auquel il est destiné, ces exigences peuvent inclure une évaluation de stabilité, l'installation d'un ensemble de pompes de cale et des dispositifs additionnels de lutte contre les incendies. Dans le doute, envisagez d'engager un expert maritime pour savoir si votre bâtiment est conforme aux exigences applicables aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance, et déterminer quelles modifications devront être apportées. Souvenez-vous que lorsque vous commencerez à l'utiliser, ce sera vous, le propriétaire, qui serez responsable de la conformité de votre bâtiment avec toutes les exigences réglementaires.

Obtenir l'aide d'un professionnel

Vous ne connaissez pas toutes les normes de sécurité? Vous doutez de votre capacité à évaluer l'état d'un bâtiment?

Envisagez la possibilité de faire évaluer votre bâtiment. Une bonne évaluation faite par un expert compétent vous fournira :

  • un relevé de toutes les dérogations aux exigences réglementaires qui peuvent être déterminées sans qu'il soit nécessaire de démonter le bâtiment;
  • une attestation de l'état général du bâtiment;
  • un relevé des problèmes relevés et des problèmes possibles, pour que vous puissiez considérer quelles mesures prendre.

Vous trouverez dans les Pages Jaunes et sur Internet une liste d'experts (et de consultants) maritimes, toutefois le champ et le niveau d'expertise peut varier d'un expert à  l'autre. Avant de retenir les services d'un spécialiste, assurez-vous qu'il connaît bien les exigences applicables aux petits bâtiments commerciaux, vérifiez son expérience et demander des références. Les associations professionnelles qui définissent des normes d'agrément pour les experts maritimes peuvent être une bonne ressource pour débuter votre recherche.


Table 2-1: Compliance Notice Information by Category
  Type de bâtiment
Embarcation de plaisance Bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance
Longueur
du
bâtiment
Plus
de
six
mètres
Avis de conformité des embarcations de plaisance Avis de conformité des bâtiments autres que des embarcations de plaisance
• comporte une attestation de conformité avec les exigences de construction pour les embarcations de plaisance au moment de la construction • comporte une attestation de conformité avec les exigences de construction pour les embarcations autres que de plaisance au moment de la construction et indique que le bâtiment peut être utilisé aussi bien à des fins de plaisance qu'à d'autres fins
• peut comporter une attestation concernant toute limite de conception qui s'applique à l'embarcation • comporte une attestation concernant toute limite conceptuelle ou environnementale (par exemple, les catégories de conception ISO1) pouvant s'appliquer à l'embarcation
Six
mètres
ou
moins
Avis de conformité générique pour les bâtiments de plaisance et les bâtiments autres que de plaisance
  • comporte une attestation de conformité avec les exigences de construction pour les petits bâtiments au moment de la construction
  • comporte les limites maximales de sécurité recommandées2 relatives à la charge, au nombre de personnes et à la puissance du moteur (s'il est équipé d'un moteur hors-bord) ainsi que les circonstances dans lesquelles l'une des limites recommandées de sécurité pourrait ne pas s'appliquer
  • peut comporter une attestation des limites de conception applicables au bâtiment

Note : Les exigences de construction pour les embarcations de plaisance et les embarcations autres que de plaisance d'au plus six mètres de longueur sont maintenant identiques.

1. Voir Catégories de conception ISO, page 22, pour une explication des catégories de conception ISO.
2. Calculées selon les méthodes décrites dans les Normes de construction pour les petits bâtiments.

Entretien de votre bâtiment

Vous n'avez pas besoin d'être un expert en normes de construction pour exploiter votre bâtiment. Si vous l'avez acheté d'un fournisseur fiable, s'il est muni de l'avis de conformité approprié, s'il n'a pas été modifié et s'il a été bien entretenu, vous pouvez raisonnablement être assuré qu'il respecte les exigences de construction du Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction pour les petits bâtiments applicables au type de bâtiment décrit sur l'avis.

Pour que votre bâtiment demeure en bon état :

  • faites des vérifications régulières (consultez les modèles de calendrier d'entretien et de liste de vérification pour l'évaluation de la conformité aux annexes 4 et 5);
  • effectuez l'entretien recommandé par le fabricant;
  • réparez toutes les avaries observées en respectant les normes.

Connaissance des points critiques pour la sécurité

Vous devez affronter certains risques – perte de stabilité, explosions, incendies, passages par-dessus bord – avec les précautions qui s'imposent. Si vous comprenez comment les exigences de construction permettent de réduire ces risques, vous serez moins tenté de faire quoi que ce soit qui pourrait accroître ces risques.

Perte de stabilité

La stabilité empêche un bâtiment de chavirer. Une récente modification au Règlement sur les petits bâtiments impose au propriétaire et à l'exploitant d'un bâtiment de toujours s'assurer que celui-ci est suffisamment stable pour effectuer les opérations prévues en toute sécurité.

Si votre bâtiment a plus de six mètres de longueur et s'il a été construit comme bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance après le 1er avril 2005, le constructeur était tenu d'évaluer sa stabilité en utilisant la norme de stabilité ISO pour les petits bâtiments ou une autre norme similaire acceptable. Si le fabricant n'est pas en mesure de vous fournir les renseignements requis, vous devriez faire évaluer la stabilité de votre bâtiment par un expert maritime. Si le bâtiment a été construit avant le 1er avril 2005, consultez dans le Bulletin de la sécurité des navires (no 07/2006) « Guide d´évaluation de la stabilité à l´état intact et de la flottabilité des petits bâtiments existants autres que les embarcations de plaisance »; vous y trouverez les méthodes d'évaluation acceptées.

Votre bâtiment est-il stable? Tout dépend de l’utilisation que vous en faites.

Vous seul pouvez le savoir. Les évaluations de stabilité effectuées par les fabricants ne sont valables que pour des activités types. Par exemple, si votre bâtiment a été évalué selon la norme ISO 12217, mais que vous vous en servez pour remorquer un autre bâtiment, pour lever des poids lourds ou pour transporter des charges qui ne sont pas prises en compte par l'évaluation, une nouvelle évaluation établie en fonction de ces utilisations sera nécessaire.

C'est au propriétaire et à l'exploitant qu'incombent la responsabilité de s'assurer que « la stabilité du bâtiment est suffisante en fonction de l'utilisation envisagée ».1

1Si une embarcation de six mètres ou moins peut être submergée, elle doit être munie d'un matériau de flottabilité qui l'empêchera de couler. Veillez à bien entretenir ce matériau pour qu'il soit efficace en cas de besoin.

1. Règlement sur les petits bâtiments, Parties 6 et 7.

La quantité de marchandises que vous transportez, l'endroit où vous entreposez ces marchandises et la façon dont vous le faites influent sur la stabilité du bâtiment; il en va de même de la quantité d'eau embarquée. C'est pourquoi l'étanchéité et les systèmes de pompes et de vidange sont également des éléments de sécurité critiques.

Si votre bâtiment sert à des opérations de remorquage ou de poussage, vous devez connaître l'article 520 du Règlement sur les petits bâtiments, en plus des détails fournis dans ce guide.

Étanchéité à l'eau

La plupart des gens comprennent qu'il faut empêcher l'eau d'entrer dans la coque; toutefois, de nombreux rapports d'accident démontrent que des mesures simples pour prévenir un tel incident n'avaient pas été prises. Selon les exigences de construction, les portes, écoutilles, hublots et sabords doivent être de construction maritime, ce qui assure une certaine étanchéité à l'eau lorsqu'ils sont fermés.

Voici d'autres manières de prévenir les envahissements par le haut (entrée d'eau dans la coque) :

  • Vérifiez et réparez régulièrement les dispositifs de fermeture et les joints d'étanchéité afin de prévenir les infiltrations d'eau.
  • Habituez votre équipage à fermer les écoutilles, les portes et autres ouvertures quand le bâtiment fait route.
  • Assurez-vous que les hublots, les sabords et les puits de lumière sont réparés avec du verre trempé ou un matériau de résistance égale. Pour ce faire, il suffit d'exiger que les réparations soient faites conformément à la norme ISO 12216 Petits navires — Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes – Exigences de résistance et d'étanchéité. Si votre bâtiment mesure plus de six mètres et qu'il a été construit le 1er avril 2005 ou après, il doit être conforme à cette norme. Pour votre protection, vous ne devez utiliser que des matériaux certifiés conformes à cette norme. Vous trouverez, par exemple, une liste des produits certifiés sur le site Web de l'International Marine Certification Institute, au http://imci.org. Cliquez sur « Boats and Components » et sélectionnez « Certified Products », puis « Hatches, Windows, Doors ». Si la pièce que vous souhaitez installer ne figure pas dans la liste, vérifiez auprès du fabricant s'il respecte la norme.
  • Sachez quelles ouvertures du bâtiment, comme les ventilateurs de salle des machines, pourraient laisser entrer de l'eau et prenez les mesures préventives qui s'imposent en y installant des fermetures ou en évitant les situations où l'eau peut pénétrer.

Les ouvertures situées sous la ligne de flottaison de la coque ne doivent pas affaiblir la structure de celle-ci et doivent être munies de clapet ou d'un autre dispositif qui empêche l'eau d'entrer, à l'exception des systèmes d'échappements humides. Dans les secteurs présentant des risques d'incendie, le système d'obturation doit être résistant au feu. Vous devez vous assurer que les tuyaux et raccords sont suffisamment résistants, les vérifier régulièrement et bien les entretenir.

Drainage

Votre bâtiment possède peut-être un puits, un cockpit ou une cavité où l'eau risque de s'accumuler. Ces espaces peuvent être munis de drains ou de sabords qui permettront d'évacuer l'eau par-dessus bord. Assurez-vous de garder les drains et les sabords libres de toute obstruction en tout temps.

Dans les cas ou un puits, un cockpit ou une cavité n'est pas conçu de manière à évacuer l'eau par-dessus bord, ne vous fiez pas au système de pompage pour évacuer l'eau lorsque les conditions sont difficiles. Vous devez éviter les situations où l'eau pourrait entrer et s'accumuler. Si possible, mettez le cap sur le port de refuge le plus près ou sur une rive dont les approches sont sûres.

Système de pompe ou de vidange

Les systèmes de pompage et les systèmes qui détectent les niveaux de l'eau sont des dispositifs de sécurité importants, en particulier à bord des petits bâtiments dans lesquels les eaux de cale peuvent rapidement entraîner le chavirement ou le naufrage. Vous devez avoir un moyen de vider chaque compartiment étanche en tout temps.

Pour respecter les exigences de construction, les bâtiments de plus de six mètres doivent être munis de dispositifs qui permettent d'évacuer l'eau ou d'assécher chaque compartiment étanche, à moins qu'un compartiment ne puisse accumuler suffisamment d'eau pour faire chavirer le bâtiment ou qu'il soit scellé et pas facilement accessible. Les fonds de cale difficiles à voir depuis le poste de commande du bâtiment doivent être munis d'une alarme automatique de niveau d'eau de fond de cale élevé et d'une pompe de cale automatique1 ou d'un système de pompage de cale. Les pompes doivent avoir une capacité minimale de 0,91 litre à la seconde (865 gallons US ou 3 275 litres à l'heure). Les pompes de cale automatique doivent être munies d'un interrupteur de surpassement et un témoin à la barre doit indiquer quand les pompes fonctionnent. Si votre bâtiment comporte des cabines avec couchettes, l'alarme de haut niveau d'eau doit être suffisamment puissante pour réveiller les dormeurs (84 décibels).

Vous devez avoir accès à votre système de pompes de cale et aux compartiments étanches pour pouvoir effectuer l'entretien et, au besoin, vider l'eau manuellement. Assurez-vous que les renvois vers l'extérieur sont disposés de manière à prévenir le siphonnement – même en cas de roulis ou de gîte – et qu'il y a des crépines adéquates au bout de chaque conduit d'aspiration dans chaque compartiment.

Consultez les chapitres 5 et 8 pour en savoir plus sur les pompes et la stabilité.

Catégories de conception ISO

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a défini quatre catégories de conception de petits bâtiments, à savoir A, B, C et D. Une évaluation selon la norme ISO 12217 détermine la catégorie de conception d'un bâtiment. Cette catégorie de conception établit les limites environnementales de navigation du point de vue de la stabilité et de la flottabilité mentionnées dans le tableau 2-2 ci-dessous. En vous informant de la catégorie de conception de votre bâtiment auprès du fabricant, vous pourrez naviguer avec une meilleure connaissance de ses limites de stabilité.

Tableau 2-2 : Limites environnementales des catégories de conception ISO
Catégorie de conception Force du vent sur l'échelle de Beaufort (noeuds) Hauteur de la vague

* The significant wave height is the mean height of the highest one-third of the waves, which approximately corresponds to the wave height estimated by an experienced observer. Some waves will be double this height. (Not applicable to Design Category D, which uses maximum wave height.)

A Supérieure à 8 (54 noeuds) Supérieure à 4 m significative*
B Jusqu'à 8 (41 noeuds) Jusqu'à 4 m significative*
C Jusqu'à 6 (33 noeuds) Jusqu'à 2 m significative*
D Jusqu'à 4 (25 noeuds) 0,5 mètre maximale

Pour en savoir plus sur les normes de stabilité ISO ou sur la stabilité des bâtiments en général, consultez le site Web sur la Stabilité d'un bâtiment de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Explosion

L'utilisation d'essence ou de gaz comprimé à bord des bâtiments crée des risques d'explosion. Pour cette raison, les Parties 6, 7 et 10 du Règlement sur les petits bâtiments restreignent l'utilisation et l'installation de dispositifs et d'appareils consommant du carburant, tels les poêles, chauffe-cabines et réfrigérateurs. Vous devez lire ces parties du Règlement et vérifier si votre bâtiment est conforme aux normes et exigences. Assurez-vous de toujours utiliser des dispositifs conçus pour un usage maritime et de toujours faire exécuter les travaux par un technicien compétent en installations maritimes.

Note : Si votre bâtiment transporte des passagers, l'installation de systèmes ou d'appareils fonctionnant au gaz, au gaz liquéfié, au gaz naturel comprimé ou au naphte combustible est interdite.

Les risques sont réduits lorsque les vapeurs sont évacuées et que les sources d'inflammation possibles sont éliminées. Les espaces clos renfermant des moteurs à essence doivent être munis de ventilateurs mécaniques, et le ventilateur doit être mis en marche au moins quatre minutes – plus si le fabricant le recommande – avant le démarrage du moteur. Il faut utiliser des pièces électriques anti-étincelles dans les endroits présentant des risques d'explosion. Tenez-en compte lorsque vous effectuez des réparations. Le Bulletin de la sécurité des navires (no 03/2006), « Danger des pièces automobiles dans un environnement marin », explique ce qui risque de se produire lorsqu'on utilise des pièces non destinées à un usage maritime.

Protection additionnelle : Si vous utilisez du gaz propane à bord, munissez-vous d'un détecteur marin de gaz propane qui permet de détecter les fuites et les risques d'explosion.

Sécurité-incendie

Une exigence importante concernant la sécurité-incendie est de pouvoir éteindre un incendie dans une salle des machines fermée sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir la porte du compartiment ou la trappe d'accès.

Pour les bâtiments d'au plus six mètres de longueur, un orifice de refoulement (une ouverture avec couvercle) pouvant être ouvert pour permettre de vider un extincteur portatif dans le compartiment moteur est obligatoire, à moins que le bâtiment ne soit muni d'un système d'extinction fixe. Vous devez veiller à apposer une étiquette précisant que cette ouverture sert à combattre les incendies, et vous devez garder à proximité un extincteur d'incendie servant exclusivement à combattre des incendies dans le compartiment moteur. L'extincteur doit avoir une capacité suffisante pour les dimensions du compartiment (au moins 1,2 kg de dioxyde de carbone [CO2] par mètre cube du compartiment).

Les bâtiments de plus de six mètres dotés d'un compartiment moteur assez petit pour répondre à cette exigence à l'aide d'un extincteur portatif ne pesant pas plus de 23 kg et pouvant être déchargé dans le temps requis par le règlement peuvent aussi utiliser cette solution. Par exemple, pour un compartiment moteur d'un volume de 8 mètres cubes, un extincteur contenant 10 kg de CO2 et pesant au plus 23 kg peut-être utilisé.

Tous les autres bâtiments doivent être munis d'un système d'extinction fixe certifié conçu pour usage maritime et diffusant du CO2 ou un autre agent d'extinction en quantité suffisante pour le volume du compartiment moteur.

Un détecteur qui déclenche une alarme sonore et visuelle au poste de commande lorsque la température atteint un degré sélectionné ou qu'elle augmente rapidement doit être installé dans le compartiment moteur de tous les bâtiments de plus de six mètres de longueur. À bord des bâtiments plus petits, un détecteur de chaleur est requis lorsque la présence d'un incendie dans le compartiment moteur ne peut être facilement remarquée.

Des détecteurs de fumée doivent être installés dans les locaux d'habitation et de service de tous les petits bâtiments commerciaux. Un panneau d'alerte incendie est exigé pour tous les bâtiments de plus de six mètres de longueur. Les exigences applicables à ce panneau varient selon la longueur du bâtiment. À bord des plus petits bâtiments, l'installation de détecteurs indépendants avec alarme intégrée est autorisée. À bord des plus gros bâtiments, tous les détecteurs doivent être reliés au panneau d'alerte incendie. Des descriptions détaillées de ces dispositifs figurent dans le Règlement sur les petits bâtiments et dans les Normes de construction pour les petits bâtiments.

Conseils sur la prévention des incendies

La plupart des incendies à bord d'un bâtiment sont dus à des problèmes électriques, des fuites de carburant ou des émanations de vapeurs d'essence, des installations inadéquates de l'échappement des moteurs et la malpropreté. Les conseils suivants2 vous aideront à réduire les risques d'incendie à bord et à vous préparer au pire.

  • Inspectez régulièrement les systèmes électriques et les systèmes d'alimentation en carburant. Faites refaire le câblage par un professionnel, selon les besoins de votre bâtiment.
  • Faites vérifier tous les conduits de gaz au moins une fois l'an par un technicien qualifié.
  • Vérifiez la ventilation de tous les compartiments. Avant de démarrer le moteur, faites fonctionner les ventilateurs mécaniques pendant au moins quatre minutes ou selon les directives du fabricant du bâtiment.
  • Installez un détecteur de vapeurs de carburant marin et un détecteur de gaz propane s'il y a lieu.
  • Ne laissez jamais fonctionner sans surveillance les appareils électriques, y compris les chaufferettes. Les chaufferettes doivent être solidement fixées.
  • Ne laissez jamais des matériaux combustibles en contact avec l'échappement du moteur ou toute autre surface chaude.
  • Mettez les chiffons graisseux dans des contenants en métal étanches à l'air. Il est dangereux de laisser des chiffons graisseux dans un sac d'épicerie. Les produits chimiques réagissent avec le tissu, ce qui génère de la chaleur pouvant entraîner un incendie.
  • Respectez la procédure établie lorsque vous faites le plein.
  • Sachez toujours comment sortir en sécurité.
  • Installez les extincteurs près des sorties pour éviter de vous retrouver emprisonné dans une pièce lorsque vous en chercher un.
  • Entretenez et remplacez les extincteurs conformément aux recommandations du fabricant, et apprenez à vous en servir.

Chutes : à bord et par-dessus bord

Tous les bâtiments doivent être munis de mains-courantes ou d'autres moyens qui permettent de prévenir les chutes à bord et par-dessus bord. Les Normes de construction pour les petits bâtiments fournissent plus de détails à ce sujet.

Construction ou modification d’un bâtiment

Lorsqu'un bâtiment a été mis en service, son propriétaire est tenu de s'assurer qu'il respecte les exigences prévues par la loi. Si vous faites construire ou modifier un bateau :

  • exigez que les travaux respectent les exigences applicables aux bâtiments autres que des embarcations de plaisance du Règlement sur les petits bâtiments;
  • choisissez un constructeur qui connaît bien le règlement et les exigences de construction.

À partir du 29 avril 2011, tous les constructeurs de bâtiments neufs doivent remettre à l'acquéreur une déclaration de conformité en plus de l'Avis de conformité qui doit être apposé au bâtiment. Le constructeur doit également faire parvenir une copie de la déclaration de conformité à Transports Canada et conserver dans ses dossiers les documents ou les données techniques utilisés, dont les résultats des essais ou des calculs effectués, pour garantir la conformité avec les exigences de construction.

Si vous effectuez les travaux vous-même, assurez-vous de bien comprendre les exigences avant de commencer.

Si vous apportez une modification importante, vous devez en informer Transports Canada, qui est en droit d'exiger que vous fournissiez les plans ou d'autres données techniques. Transports Canada peut également exiger les plans ou d'autres documents pour vérifier que les bâtiments neufs ou importés respectent les exigences de construction. Ces plans présentent généralement la disposition globale du bâtiment, un diagramme du système de propulsion, la disposition générale et l'identification des machines ainsi qu'une description des systèmes de vidage de la cale, des systèmes d'alimentation en carburant, des systèmes de lutte aux incendies et un schéma électrique unifilaire.

Une « modification importante » est définie comme suit :

Une modification ou une réparation ou une série de modifications ou de réparations qui changent considérablement la capacité ou les dimensions d'un bâtiment ou la nature d'un système à bord d'un bâtiment, qui a une incidence sur son étanchéité à l'eau ou sa stabilité ou qui, à  l'exception de la restauration d'embarcations de plaisance en bois anciennes, en accroît considérablement la durée de vie utile.3

Peu importe l'âge d'un bâtiment, toute modification importante doit respecter les exigences de construction en vigueur au moment du début des travaux.

Bâtiments à usage spécial et bâtiments de conception inhabituelle

Le Règlement sur les petits bâtiments peut ne pas s'appliquer à certains bâtiments conçus pour des utilisations spéciales ou d'une conception inhabituelle.Actuellement, le Règlement sur les bâtiments à usage spécial ne s'applique qu'aux radeaux fluviaux commerciaux, mais avec le temps, d'autres utilisations pourront s'ajouter.

La conception de certains bâtiments peut, dans certains cas, être tellement différente qu'il serait dangereux de l'assujettir à certaines des exigences de construction. Citons par exemple les bâtiments à portance dynamique, les sous-marins, les appareils à effet de sol, les hydravions et d'autres bateaux très puissants et à faibles volumes, utilisés seulement dans les compétitions sportives. Ces types de bâtiments peuvent être construits selon les normes et pratiques reconnus par l'industrie de la construction navale dans la mesure où ces usages et normes offrent au minimum le même niveau de sécurité que celui prévu par le règlement.

Avant de vous procurer un bâtiment de conception inhabituelle et de soumettre votre proposition à Transports Canada, demandez à un expert maritime s'il offre un niveau de sécurité acceptable.

Renseignements additionnels

Les coordonnées des centres locaux de Transports Canada sont fournies à l'annexe 2.

Visitez la section des petits bâtiments du site Web de la Sécurité maritime de Transports Canada, au www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-petits-batiments-pb0-15-196.htm.



1. La pompe de cale automatique est autorisée seulement sur les bâtiments de moins de 12 m de longueur. ^
2. Basés sur les renseignements fournis par le service de lutte contre les incendies de Seattle (www.seattle.gov/fire/pubEd/marine/boatOwners.htm); reproduction autorisée. ^
3. Règlement sur les petits bâtiments, Partie 7. ^

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