Chapitre 13 - Promotion de la sécurité au travail

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Il est du devoir du propriétaire de s'assurer que le travail à bord s'effectue sans danger pour la santé ou la sécurité des membres de l'équipage.

LeRèglement sur les mesures de sécurité au travail impose des normes de prévention des maladies et des blessures s'appliquant à tous les petits bâtiments commerciaux. Ces normes s'inspirent du bon sens et visent notamment à garantir que les membres de l'équipage :

  • reçoivent une formation suffisante sur les dangers inhérents à leur travail;
  • soient informés des risques courants ainsi que des façons d'éviter les accidents et les blessures;
  • portent des vêtements de protection et utilisent l'équipement en cas de risque de blessure;
  • fassent l'objet d'une supervision appropriée;
  • ne soient pas autorisés à travailler lorsqu'ils ne sont pas en bonne condition physique;
  • utilisent les outils et autres articles seulement pour l'usage auquel ils sont destinés;
  • respectent les procédures établies pour effectuer des activités potentiellement dangereuses, comme faire le plein.

Le propriétaire doit également veiller à ce que :

  • seules des personnes compétentes et qualifiées effectuent des installations et des réparations;
  • les équipements et machines utilisés soient sécuritaires;
  • des garde-fous soient en place autour des pièces mobiles et que des dispositifs de protection empêchent les personnes d'entrer en contact avec les objets chauds;
  • toute condition dangereuse soit corrigée et rendue sécuritaire.

Le Règlement sur le personnel maritime traite également de la sécurité en milieu de travail. Entre autres choses, vous devez vous assurer que les nouveaux membres d'équipage sont formés et qu'ils sont mis au courant des dangers avant d'entreprendre leur premier voyage.

Pour les bâtiments qui opèrent sous juridiction fédérale, le Code canadien du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) s'appliquent aussi. Les bâtiments sous juridiction fédérale incluent les bâtiments opérés par une corporation créée pour exécuter une mission pour le gouvernement du Canada, les bâtiments effectuant du commerce interprovincial et les bâtiments opérant dans le cadre d'une entreprise fédérale, à l'exception d'une entreprise locale ou privée située au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.

Les lois de la province ou du territoire portant sur la sécurité en milieu de travail peuvent également s'appliquer à votre exploitation. Dans certaines provinces, la Commission de santé et sécurité au travail a compétence dans le secteur maritime.

Renseignements additionnels

Communiquez avec votre centre local de Transports Canada pour en savoir davantage sur les lois et les règlements qui s'appliquent à votre bâtiment et à votre cas (voir l'annexe 2).

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