Chapitre 14 - Évitez les surprises

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Une panne en mer est une mauvaise surprise. Si vous n'y êtes pas préparé, la visite d'un inspecteur venu s'assurer que votre bâtiment respecte les exigences réglementaires pourrait également vous surprendre.

Vous pouvez prévenir les situations dangereuses, tout comme vous pouvez éviter les pannes coûteuses et les sanctions :

  • en conservant votre bâtiment en très bon état de marche;
  • en veillant à ce qu'il soit toujours conforme à la loi.

Faites preuve d'organisation

Rédigez un manuel de formation et d'exploitation

Nous vous suggérons de créer votre propre outil de référence pour prévenir les oublis concernant l'entretien et vous assurer que vous respectez toutes vos obligations juridiques.

Comment faire? Il vous suffit de télécharger les modèles disponibles sur le site Web de Transports Canada, ou de téléphoner au numéro sans frais 1 800 O-Canada pour en demander des exemplaires. Vous trouverez des exemples de politiques, de procédures et formulaires de dossiers personnel, des listes de vérification pour l'évaluation de la conformité et des calendriers d'inspection que vous pouvez adapter à votre exploitation. Par exemple, vous pouvez changer le modèle de calendrier d'entretien en y ajoutant les recommandations d'entretien périodique des fabricants des divers éléments de votre bâtiment pour en faire un plan d'entretien personnalisé.

Votre manuel complet de formation et d'exploitation doit contenir :

  • votre plan d'entretien;
  • les procédures et politiques écrites que vous êtes tenu d'appliquer en vertu de la loi;
  • un dossier des activités de formation et des exercices.

Vérification de conformité

Le propriétaire et l'exploitant sont tenus de s'acquitter des responsabilités que leur impose la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements connexes. Les principales responsabilités sont résumées à l'annexe 1.

Pour vous aider et pour protéger le public, Transports Canada a instauré un programme pour promouvoir la sécurité des petits bâtiments commerciaux. En plus d'inclure des activités d'éducation et de sensibilisation, dont la production du présent guide fait partie, le programme permet de réviser et de modifier les exigences en matière de sécurité, et de contrôler les bâtiments pour confirmer que les propriétaires et les exploitants s'acquittent de leurs responsabilités en conformité avec les normes.

Les inspecteurs de Transports Canada et leurs partenaires d'application de la loi peuvent se présenter n'importe quand pour vérifier :

  • l'état d'un bâtiment et sa conformité avec les exigences de construction;
  • la présence à bord de tous les équipements requis, de leur état et de leur accessibilité;
  • la formation et la compétence des membres de l'équipage.

La durée d'une telle vérification varie selon les risques inhérents à votre exploitation et aux observations faites sur place.Vous pouvez réduire la durée d'une vérification si vous remettez à l'inspecteur votre manuel de formation et d'exploitation à jour et prouvez que vous vous acquittez de vos obligations.

Si vous contrevenez aux normes, vous pouvez recevoir une amende ou une citation à comparaître devant les tribunaux. Si votre bâtiment est déclaré dangereux, il sera détenu tant qu'il n'aura pas été rendu sécuritaire. Vous trouverez la liste des infractions pour lesquelles des sanctions sont imposées et le montant des sanctions prévues dans le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada indique aussi les infractions et peines encourues sur déclaration de culpabilité devant un tribunal.

Outils pour l'évaluation de la conformité

Contactez le centre de Transports Canada le plus proche pour obtenir une trousse d'évaluation de la conformité. Cette trousse vous aidera à devenir plus familier avec les lois et règlements applicables à votre exploitation et vous guidera pour effectuer régulièrement des évaluations de votre bâtiment, son équipement et des autres exigences de sécurité à l'aide d'une liste de vérification comme celle fournie à l'annexe 5. Conservez, avec votre manuel de formation et d'exploitation, les listes de vérification remplies pour prouver que vous avez vos responsabilités à cœur.

Montrez que la sécurité est une priorité pour vous. Complétez et transmettez la déclaration incluse dans la trousse à votre centre de Transports Canada. La première fois, on vous retournera une vignette attestant que vous participez au programme pour promouvoir la sécurité des petits bâtiments commerciaux de la Sécurité maritime de Transports Canada; chaque année par la suite, aprés avoir soumis une déclaration, vous recevrez un auto-collant indiquant que vous avez procédé à une évaluation.

Entretien périodique

Un programme d'entretien périodique conservera votre bâtiment en très bon état, le gardera sécuritaire et vous permettra de réaliser des économies. Il aidera également à protéger l'environnement, à prolonger la vie utile de votre bâtiment et à augmenter sa valeur de revente.

Un programme d'entretien de routine et des vérifications fréquentes des niveaux de fluide et des pièces qui s'usent vite, du moteur, de la coque, du système électrique et des accessoires contribuera à assurer le meilleur rendement de votre bâtiment. Il est possible que vous deviez procéder malgré tout à des réparations d'urgence, mais celles-ci devraient être minimes. Tout dispositif ou équipement défectueux doit être remplacé, réparé, ou retiré du service immédiatement. Une intervention immédiate permet d'éviter une réparation importante et contribue ainsi à assurer la sécurité des passagers et de l'équipage de votre bâtiment.

Il est bon de tenir un journal des réparations et du remplacement des pièces. Inscrivez-y les numéros de pièce des filtres, des courroies et des autres articles souvent remplacés. Cela vous aidera à assurer le suivi des équipements qui doivent être entretenus régulièrement et des pièces qu'il convient de remplacer fréquemment. Par exemple, en notant l'intervalle de temps entre les remplacements des anodes de zinc, vous aurez une idée de la fréquence à laquelle celles-ci doivent être remplacées, facteur essentiellement lié au temps et non aux heures de fonctionnement du moteur, ce qui permettra d'établir un calendrier régulier des futurs remplacements.

Les intervalles d'entretien doivent être déterminés en fonction du nombre d'heures de service ou du nombre de mois, la première de ces échéances étant retenue. Suivez le programme d'entretien recommandé par le fabricant. Tous les moteurs doivent être inspectés ou entretenus selon des intervalles précisés par leur fabricant selon le nombre d'heures d'opération. Prenez le temps de lire le manuel d'entretien de votre moteur et servez-vous du calendrier type d'entretien à l'annexe 4 comme modèle pour préparer votre propre programme d'entretien.

Renseignements additionnels

Vous trouverez l'adresse de votre centre local de Transports Canada à l'annexe 2.

  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
    www.laws-lois.justice.gc.ca/fr/DORS-2008-97

  • Programme de conformité des petits bâtiments
    www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-petits-batiments-pcipb-1191.htm

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