Chapitre 15 - Signalez les accidents et les cas de pollution

Signalez tous les accidents

Vous devez signaler tous les accidents et les incidents maritimes et les déclarer le plus tôt possible.

Un accident maritime à déclarer survient :

  1. lorsqu'une personne subit une grave blessure ou décède :
    1. parce qu'elle se trouvait à bord du bâtiment ou qu'elle est tombée par-dessus bord;
    2. parce qu'elle est entrée en contact avec un élément du bâtiment ou de son contenu;
  2. lorsque le bâtiment :
    1. sombre, fait naufrage ou chavire;
    2. subit une collision;
    3. subit un incendie ou une explosion;
    4. s'échoue;
    5. subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
    6. est porté disparu ou abandonné.

Un incident maritime à déclarer survient :

  1. lorsqu'une personne tombe par-dessus bord;
  2. lorsqu'un bâtiment d'une jauge brute de 100 ou plus touche le fond de façon non intentionnelle sans s'échouer;
  3. lorsqu'un bâtiment accroche un câble ou un tuyau électrique ou un pipeline sous-marin;
  4. lorsqu'un bâtiment coure un risque d'abordage (accidents évités de justesse);
  5. lorsqu'un bâtiment subit une panne totale des machines;
  6. lorsque la cargaison se déplace ou que des marchandises tombent par-dessus bord;
  7. lorsqu'un bâtiment s'échoue intentionnellement pour éviter un accident;
  8. lorsqu'un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à l'exploitation sécuritaire du bâtiment n'est pas en mesure d'exécuter ses fonctions en raison d'une maladie ou d'une blessure, ce qui représente un risque pour la sécurité des personnes et des biens ou pour la protection de l'environnement;
  9. lorsque des marchandises dangereuses sont libérées à bord ou sont déversées du bâtiment.

Lorsqu'un accident ou un incident maritime à déclarer survient, le propriétaire, l'exploitant, l'affréteur, le pilote ou tout membre d'équipage d'un bâtiment commercial doit communiquer sans délai, par radio ou par téléphone, le plus de renseignements possible parmi ceux énumérés ci-dessous à un centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM).Vous devez également présenter un rapport au Bureau de la sécurité des transports (BST) en utilisant les moyens les plus rapides.

Votre rapport doit indiquer les éléments suivants :

  1. le nom ou le numéro d'identification, la nationalité et le type du bâtiment;
  2. le nom du propriétaire, de l'exploitant, de l'affréteur et des agents du bâtiment;
  3. le nom et les titres de compétence du capitaine du bâtiment;
  4. la date et l'heure de l'accident ou de l'incident;
  5. les conditions météorologiques et l'état de la mer au moment de l'accident ou de l'incident;
  6. une description des aides à la navigation à bord du bâtiment;
  7. le dernier point de départ et le point de destination prévu du bâtiment, ainsi que la date et l'heure de départ;
  8. si le bâtiment n'est pas porté disparu,
    1. l'endroit de l'accident ou de l'incident par rapport à un point géographique facilement repérable ou selon ses coordonnées de latitude et de longitude;
    2. le nombre de membres d'équipage, de passagers et d'autres personnes qui sont décédés ou ont subi une blessure grave;
    3. une description de l'accident ou de l'incident, de l'étendue des avaries causées au bâtiment et des dommages causés à l'environnement et à d'autres biens;
    4. une description des marchandises dangereuses qui se trouvent à bord du navire ou qui s'en sont échappées;
  9. si le bâtiment est porté disparu,
    1. la dernière position connue du navire par rapport à un point géographique facilement repérable ou selon ses coordonnées de latitude et de longitude, ainsi que la date et l'heure de cette position;
    2. le nombre de membres d'équipage et de passagers à bord du bâtiment;
    3. une description des marchandises dangereuses à bord du bâtiment;
    4. les mesures prises pour localiser le bâtiment;
  10. les spécifications techniques du bâtiment, telles que le jaugeage, la longueur et le type de propulsion;
  11. une description de la cargaison du bâtiment;
  12. le nom et l'adresse de l'auteur du rapport et, s'il y a lieu, le nom ou le numéro d'identification du bâtiment d'où le rapport est fait.

Vous devez également présenter un Rapport d'événement maritime/événement dangereux (version PDF, 68,8 ko) (BST 1808/06-94) concernant l'accident ou l'incident directement au Bureau de la sécurité des transports dans les 30 jours suivant l'événement, à l'adresse ci-dessous. Le rapport doit indiquer la cause probable de l'événement.

Ce rapport au BST peut également être présenté à un centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM).

Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, promenade du Portage, 4e étage, Place du Centre
Gatineau QC K1A 1K8
Tél. : 613-720-5540 (24 heures)
Téléc. : 819-953-1583
Courrier électronique : Marine.investigations@bst-tsb.gc.ca

Remarque à l'intention des propriétaires et des exploitants : Des sanctions pourraient être appliquées si vous omettez de signaler un événement maritime. La sanction relative à l'omission de présenter un rapport ou à la falsification d'un rapport est une amende maximale de 2 000 dollars, une peine d'emprisonnement d'un maximum de deux ans ou les deux.

Enquête sur les accidents

Le Bureau de la sécurité des transports est un organisme indépendant. Il mène des enquêtes à la suite d'accidents et d'incidents maritimes donnés et communique les risques aux responsables du système de transport. Le BST ne détermine ni la faute ni la responsabilité civile ou criminelle, mais il met en évidence les causes et facteurs de l'incident ou de l'accident et communique à la population ses résultats, dans le but d'améliorer la sécurité du transport.

Transports Canada peut également enquêter sur des événements maritimes pour établir s'il s'agit d'un cas de non-conformité à la réglementation, de procédures d'exploitation non sécuritaires, de normes de bâtiment peu élevées ou d'une formation insuffisante de l'équipage. Transports Canada peut aussi enquêter sur un bâtiment touché par un accident qui occasionne sa perte, sa destruction ou des dommages mettant les gens en péril, pour déterminer si les actes d'un exploitant ou d'un équipage sont non sécuritaires ou illégaux.




Protégez les voies navigables du Canada

La propreté du milieu marin dépend de vous. Vous pouvez contribuer à assurer la protection des voies navigables du Canada pour les générations futures en exploitant un bâtiment bien conçu et bien entretenu et en adoptant des pratiques sécuritaires et écologiques.

Le Canada a des lois qui protègent nos voies navigables et nos rives, et ces lois s'appliquent aux petits bâtiments commerciaux. Le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux rend illégal le rejet accidentel ou intentionnel d'hydrocarbures, de déchets, d'eaux usées ou d'autres polluants dans les eaux canadiennes – actes qui donnent lieu à des sanctions maximales d'un million de dollars. Vous êtes responsable de connaître et de respecter les lois en vigueur partout où vous naviguez.

Conserver et traiter les eaux usées

Les eaux usées contiennent notamment des déchets d'origine humaine ou animale, des vidanges et d'autres déchets provenant des toilettes. La section 4 du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux indique où et comment rejeter les eaux usées; elle contient des restrictions additionnelles applicables dans le bassin des Grands Lacs et dans les eaux qui sont des « zones désignées pour les eaux usées ». Le règlement interdit l'utilisation de toilettes portatives autonomes. Il exige également que les bâtiments qui comptent des toilettes soient équipés d'une citerne de retenue ou d'un appareil d'épuration marine s'ils ont été construits après le 16 mai 2007 ou sont exploités dans le bassin des Grands Lacs ou dans des zones désignées pour les eaux usées. Les bâtiments construits avant le 16 mai 2007 ont jusqu'à mai 2012 pour installer cet équipement.

Choisissez une citerne de retenue ou un appareil d'épuration marine qui vous convient. La citerne de retenue ne sert qu'à recueillir et à stocker les eaux usées ou les boues d'épuration et doit être vidée dans des installations de réception approuvées, seulement à terre. Assurez-vous de suivre les directives de pompage et d'éviter les désinfectants, car ceux-ci peuvent nuire à l'environnement.

L'appareil d'épuration marine (AEM) est conçu pour recevoir et traiter les eaux usées à bord. Seules les eaux usées traitées par un AEM qui satisfait aux normes établies dans le règlement peuvent être rejetées dans les rivières, les lacs et d'autres eaux douces navigables au Canada. Pour trouver un AEM approuvé, consultez l'index des catalogues des produits approuvés au wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/4/apci-icpa/fr/APCI_Main.asp?DefaultLang=E.

Signalez les cas de pollution

La loi exige que les pollueurs signalent immédiatement tout déversement d'hydrocarbures à la Garde côtière canadienne. Les pollueurs doivent payer les frais du nettoyage et une intervention rapide peut souvent limiter les coûts généraux. Vous pouvez faire face à de lourdes amendes et sanctions si vous omettez de signaler un déversement à partir de votre bâtiment.

Aidez-nous à assurer que les pollueurs assument leurs responsabilités. Si vous êtes témoin d'un cas de rejet de matières polluantes à partir d'un bâtiment ou remarquez des cas de pollution par des hydrocarbures ou des produits chimiques dans les eaux canadiennes, communiquez avec la Garde côtière canadienne en utilisant le canal 16 (156.8 MHz).

On vous demandera d'indiquer :

  1. vos nom et coordonnées;
  2. le moment et le lieu du cas de pollution;
  3. le type de rejet ou une description du produit;
  4. l'ampleur de la pollution ou la superficie couverte;
  5. le nom du bâtiment ou d'une autre source.

La Garde côtière canadienne communiquera avec le propriétaire et prendra des mesures pour enlever les matières polluantes.

Consultez la liste de numéros de téléphone suivante pour signaler un cas de pollution.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
1-800-563-9089

Î.-P.-É., NOUVELLE-ÉCOSSE, NOUVEAU-BRUNSWICK
1-800-565-1633

QUÉBEC
1-800-363-4735

ONTARIO, MANITOBA, SASKATCHEWAN, ALBERTA, TERRITOIRES DU NORD-OUEST, NUNAVUT
1-800-265-0237

COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON
1-800-889-8852

Penser vert

« En tant que marins, nous sommes responsables d'une petite portion seulement de la pollution des eaux côtières, mais les polluants se concentrent souvent près des zones intertidales vulnérables et dans des baies isolées. Nous pouvons faire beaucoup pour préserver la santé des eaux côtières. »

Message tiré du Guide de navigation commercial écologique publié par
la T. Buck Suzuki Environmental Foundation et accessible sur le site Web de la
fondation, au www.bucksuzuki.org.

Le Guide de navigation commercial écologique (version PDF, 1,3 Mo) décrit des mesures que vous pouvez prendre pour réduire les conséquences de vos gestes sur l'environnement, telles que les suivantes :




Arrêtez la propagation d'espèces envahissantes

De nombreuses personnes ont vu des espèces envahissantes, comme la moule zébrée et le crabe vert, se propager dans les eaux locales. Vous pouvez faire votre part en gardant votre coque propre. Le rinçage ou le nettoyage de la coque après usage ou avant l'entrée dans de nouvelles eaux aide à faire disparaître les spores et d'autres organismes envahissants. Les règlements locaux de certaines collectivités exigent cette mesure.

Utilisez des nettoyants écologiques

Détergent tout usage Mélangez 30 millilitres (ml) de bicarbonate de sodium ou de borax, 30 ml d'huile essentielle de théier, 125 ml de vinaigre, 15 ml de savon vaisselle biodégradable et deux litres d'eau chaude. Vaporisez sur les surfaces à nettoyer.
Chrome Frottez avec du bicarbonate de sodium. Rincez et polissez avec du vinaigre dans l'eau chaude.
Pont et plancher Versez 250 ml de vinaigre dans deux litres d'eau.
Drain Versez 60 ml de bicarbonate de sodium dans le drain, puis 60 ml de vinaigre. Laissez reposer 15 minutes, puis versez une bouilloire complète d'eau bouillante dans le drain.
Moisissure Versez 60 ml de borax et 30 ml de vinaigre dans 500 ml d'eau chaude. Vaporisez le mélange pour éliminer les germes.
Toilette Versez 125 ml de bicarbonate de sodium et 125 ml de vinaigre dans la cuvette de toilette. La réaction mousseuse nettoie et désodorise. Brossez et tirez la chasse d'eau.
Fenêtre et miroir Mélangez 2 ml de savon liquide, 45 ml de vinaigre et 500 ml d'eau dans un vaporisateur. Utilisez un chiffon de coton pour nettoyer et faire briller.
Bois (poli) Mélangez 30 ml d'huile de lin comestible, 30 ml de vinaigre et 60 ml de jus de citron dans un pichet en verre. Frottez la solution sur le bois à l'aide d'un chiffon doux jusqu'à ce que le bois soit propre. Pour ranger la solution, ajoutez quelques gouttes de vitamine E provenant d'une capsule et couvrez.

Gardez à l’esprit ces conseils de navigation écologique

  1. Assurez-vous que votre moteur est bien entretenu, vous réduirez ainsi la pollution de l'air.
  2. Suivez les directives du fabricant pour bien régler votre moteur et limiter les émissions atmosphériques.
  3. Évitez de faire fonctionner le moteur au ralenti.
  4. N'utilisez que des peintures agréées pour le milieu marin.
  5. Lorsque vous faites le plein, ne faites pas déborder le réservoir et nettoyez tout carburant déversé.
  6. Respectez tous les règlements relatifs aux eaux usées.
  7. Jetez les déchets dans un endroit prévu à cette fin. Ne polluez pas la nature.
  8. Essayez de ne pas utiliser de détergents – même les nettoyants biodégradables peuvent être nuisibles pour les végétaux et les animaux aquatiques.
  9. Éviter l'érosion du rivage – surveillez votre vague de sillage et le remous de l'hélice.
  10. Respectez toutes les limites de vitesse pour mieux économiser le carburant.
  11. Signalez les cas de pollution dont vous êtes témoin.

Renseignements additionnels

Pour consulter votre Centre de Transports Canada local ou le bureau régional du Bureau de la sécurité des transports le plus près, voir l'annexe 2 ou consulter la page d'accueil du Bureau de la sécurité des transports au www.bst.gc.ca.

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