Chapitre 17 - Contribuez à orienter l'avenir

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La réforme de la réglementation

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est entrée en vigueur en juillet 2007. Elle tient compte de la sécurité, des normes internationales, des changements aux pratiques d'exploitation maritime et des nouvelles technologies.

Transports Canada continue la refonte de la réglementation requise pour favoriser les performances économiques du secteur maritime, promouvoir la protection des biens et des personnes et protéger l'environnement marin.

Consultation

Les modifications à la réglementation découlant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada toucheront le transport commercial. N'hésitez pas à faire part de votre opinion et de vos intérêts. Pour établir de bonnes lois, la participation active du public est essentielle.

Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est une tribune de consultations du milieu maritime sur les questions de sécurité, de navigation et de pollution maritime. Les membres du CCMC comptent des représentants des transporteurs commerciaux, des propriétaires et des exploitants de bâtiments, des pêcheurs, des plaisanciers, des syndicats et des pouvoirs publics. Toute personne que la sécurité maritime intéresse peut assister aux réunions régionales ou nationales.

Coordonnées

Pour en savoir davantage sur le CCMC et sur les propositions de changements à la réglementation à l'ordre du jour, consultez le site du CCMC au www.cmac-ccmc.gc.ca.

Faites part de vos préoccupations et de vos observations concernant la sécurité

Le personnel de la Sécurité maritime de Transports Canada peut aider les propriétaires et exploitants en fournissant des outils, tel que ce guide, et en les dirigeant vers des professionnels maritimes pour obtenir des conseils au besoin, pour que leurs bâtiments se conforment à la réglementation de Transports Canada visant le transport maritime commercial. Les préoccupations et observations concernant la sécurité peuvent être soumises au centre de Transports Canada le plus près de chez vous (voir l'annexe 2) ou en utilisant l'un des modes de communication indiqués ci-après.

Coordonnées

Vous pouvez communiquer avec Transports Canada directement sur le site Web à l'adresse suivante :
www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/contactez-nous-menu.htm

ou nous envoyer un courriel à l'adresse sécuritémaritime-marinesafety@tc.gc.ca.

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