Annexe 5: Liste de vérification pour l'évaluation de la conformité (modèle)

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Note :     La liste de vérification et les notes explicatives jointes sont mises à jour fréquemment. L'exemple dans ce guide pourrait donc être périmé. Veuillez consulter le site Web de Transports Canada (www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-petits-batiments-menu-2258.htm) ou le bureau de la Sécurité maritime le plus proche pour obtenir un exemplaire à jour.

Liste de vérification pour l'évaluation de la conformité des bâtiments autres que des embarcations de plaisance d'une jauge brute d'au plus 15 et ne transportant pas plus de douze passagers

À qui est destinée cette liste de vérification :

Le représentant autorisé est responsable de la conformité du bâtiment aux règlements. Cette liste de vérification vous permet de vous assurer que votre bâtiment et son équipement continuent de respecter les exigences minimales de sécurité.

Consultez le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux ou le Guide de la liste de vérification pour l'évaluations de la conformité si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les normes et les exigences ou sur la conformité de votre bâtiment.

Dossier d'évaluation de la conformité
Nom du bâtiment (s'il y a lieu) : _____________________ Numéro matricule : _________________________

Renseignements sur le bâtiment, le propriétaire et l'exploitation

Remplir cette section en entier lorsque vous soumettez la liste de vérification pour la première fois. S'il y a eu des changements depuis la dernière déclaration, veuillez les noter.

Constructeur _______________ Année de construction _________
Type  [ ] Sur demande  [ ] De série  [ ] Artisanal
Numéro d'identification de coque ____________________________________________________
Longueur (m) _________ Largeur (m) __________ Creux (m) ________
Jauge brute _______
Usage du bâtiment : Construit pour : _____________________________________________
Laisser en blanc si le bâtiment est destiné à la navigation en général.
Usage actuel : _____________________________________________________________ (ex. transport de passagers)
Matériaux de construction
Coque [ ] Aluminium  [ ] GRP  [ ] Acier  [ ] Bois  [ ] Autre Couleur :________
Superstructure [ ] Aluminum  [ ] GRP  [ ] Acier  [ ] Bois  [ ] Autre Couleur :________
Type de coque :  [ ] Monocoque  [ ] Pneumatique/rigide  [ ] Multicoque  [ ] Ponton
Le bâtiment est-il ponté?  [ ] Oui  [ ] Non
Est-il étanche au dessus de la ligne de flottaison?  [ ] Oui  [ ] Non
Moteur 1  [ ] Intérieur  [ ] Extérieur  [ ] Intérieur-extérieur  [ ] Jet d'eau
Fuel:  [ ] Gasoline  [ ] Diesel   Puissance : ________ kW/CV
Marque _____________________________
No de série __________________________________
Moteur 2  [ ] Intérieur  [ ] Extérieur  [ ] Intérieur-extérieur  [ ] Jet d'eau
Fuel:  [ ] Gasoline  [ ] Diesel   Puissance : ________ kW/CV
Marque _____________________________
No de série __________________________________
Type de machine auxiliaire ________________________
No de série machine auxiliaire _________________
Propriétaire (Personne à contacter si plus d'un propriétaire ou s'il s'agit d'une entreprise)
Nom ______________________
Adresse _________________________________________
Ville ________________Province ___________
Code postal _________ Pays ___________
Téléphone _______________ Télécopieur _____________
Cellulaire ______________ Courriel _____________
Exploitation – À quoi sert le bâtiment?
[ ] Bâtiment à passagers (Préciser le nombre maximum de passagers transportés) __________________
[ ] Bateau de travail – sans passagers
Équipage (Nombre) ______________________________________ (s'il fluctue, expliquez pourquoi)
Brevet du capitaine - [ ] Capitaine avec restriction – JB de moins de 60
 [ ] CFCPB  [ ] CCEP  [ ] Autre (décrire) __________________
Où et quand naviguez-vous? Décrivez ce que vous faites au cours d'un voyage type, en indiquant la distance de la côte, la durée du voyage et les dates approximatives des débuts et fins de saison. Si vous avez un site Web décrivant votre exploitation, veuillez indiquer le lien (URL). Si votre bâtiment sert au levage ou au remorquage, veuillez préciser.

 

 

 

 

Depuis combien d'années exploitez-vous ce bâtiment?
Hauteur maximale de vague et vitesse des vents par lesquels vous naviguez?
Hauteur de vagues en m _________ Vitesse de vents _________ km/h
La zone de navigation a-t-elle changé au cours des ans? Oui / Non Si oui, pourquoi?
Au cours des cinq dernières années, le bâtiment ou vous-même, avez-vous été impliqués dans un accident ou un incident? Si oui, précisez.
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Résultats de l'évaluation de la conformité pour l'année 20 ____
(à completer en entier chaque année)

Note: Consulter l'article du règlement indiqué pour plus de renseignements sur une exigence. Si aucun règlement n'est indiqué, le numéro donné s'agit de l'article pertinent du Règlement sur les petits bâtiments.

Description Longueur en mètres Bâtiment à passager Bateau de travail Oui/Non
ou N/A
≤ 6 > 6 ≤ 9 > 9 ≤ 12 > 12
IMMATRICULATION
Est-ce que le bâtiment est immatriculé? LMMC a.46 LMMC a.46  
Est-ce que le bâtiment est marqué conformément aux instructions du certificat d'enregistrement? LMMC a.57 LMMC a.57  
Est-ce que des changements à la structure ou à la machinerie du bâtiment ont été effectués depuis la date de l'immatriculation? LMMC a.58 LMMC a.58  
Est-ce qu'il y a une copie du certificat d'immatriculation à bord? LMMC a.63 LMMC a.63  
EXIGENCES GÉNÉRALES
PROCÉDURES DE SÉCURITÉ
Est-ce que des règles d'exploitation sécuritaire du bâtiment ainsi que les procédures à suivre en cas d'urgence ont été élaborées? LMMC a.106 LMMC a.106  
Est-ce qu'un exposé sur les mesures de sécurité et d'urgence est donné aux passagers avant le départ? 401  
Est-ce que le nombre de personnes à bord est communiqué à une personne à terre ou laissé dans un endroit connu à cette fin de façon à être disponible aux services de recherche et de sauvetage en cas d'urgence? 402  
Est qu'il y a de l'équipement à bord ou des mesures établies pour protéger les personnes à bord contre les effets de l'hypothermie ou du choc dû au froid en cas d'envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord? 403 LMMC a.106  
PROCÉDURES D'URGENCE
Est-ce que des mesures sont établies pour l'utilisation des engins de sauvetage et du matériel de lutte contre l'incendie du bâtiment en cas d'urgence? 420 520  
Est-ce que l'équipage effectue des exercices portant sur les mesures pour être capable en tout temps de les exécuter? 420 520  
DÉMARRAGE DU MOTEUR
Est-ce que des mesures sont prises et des avis sont affichés pour empècher une personne de démarrer le moteur d'un bâtiment propulsé par un moteur à essence avant que le ventilateur du compartiment moteur n'ait fonctionné au moins quatre (4) minutes immédiatement avant le demarrage? 1001 1001  
COMBUSTIBLE
Est que des mesures ont été prises pour permettre un ravitaillement en combustible sécuritaire et pour empècher les fuites de combustible à l'intérieur ou à partir d'un bâtiment? 1002 1002  
Si du gaz de pétrole liquéfié est transporté à bord (mais ni installé ni utilisé) est-ce que la quantité totale de gaz ne dépasse pas 30 kg et est-ce que les contenants sont rangés tel que requis par le règlement? 1002  
ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ
Est-ce que tout l'équipement de sécurité est en bon état de fonctionnement? 5 5  
Est-ce que tout l'équipement de sécurité est entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant? 5 5  
Est-ce que tout l'équipement de sécurité est facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate? 5 5  
TROUSSE DE PREMIERS SOINS
Est-ce qu'il y à bord une trousse de premiers soins placée dans un contenant étanche à l'eau et qui contient tous les articles requis par le règlement? (RPB article 8) 407 504  
ENGINS DE SAUVETAGE
Engins de sauvetage individuels
Est-ce qu'il y a, à bord du bâtiment, un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord? 409 506  
Est-ce qu'il y a un dispositif de remontée à bord si la hauteur verticale pour remonter à bord est de plus de 0,5 m (20 pouces)? 409 506  
Est-ce qu'il y a une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur?       409 506  
Est-ce qu'il y a à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur OU une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d'au moins 15 m de longueur?       409 506  
Est-ce qu'il y a à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur ET une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d'au moins 15 m de longueur?       409 506  
Est-ce qu'il y a à bord une ligne d'attrape flottant d'au moins 15 m de longueur ET une bouée de sauvetage munie d'un appareil lumineux à allumage automatique ou attachée à une ligne flottante d'au moins 15 m de longueur?       409 506  
Signaux visuels
Est-ce qu'il y a à bord une lampe de poche étanche à l'eau? 410 507  
Est-ce qu'il y a à bord trois (3) signaux de détresse pyrotechniques de type fusée à parachute (Type A), fusée à étoiles multiples (Type B) ou feu à main (Type C)?       410 507  
Est-ce qu'il y a à bord six (6) signaux de détresse pyrotechniques de type fusée à parachute (Type A), fusée à étoiles multiples (Type B) ou feu à main (Type C)?       410 507  
Est-ce qu'il y a à bord douze (12) signaux de détresse pyrotechniques de type fusée à parachute (Type A), fusée à étoiles multiples (Type B), feu à main (Type C) ou signal fumigène (Type D), dont au maximum 6 sont de type D?     410 507  
Radeaux de sauvetage
Sur un bâtiment à passagers de plus de 8.5 mètres est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord?   411  
Sur un bateau de travail de plus de 12 mètres est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord?       509  
Sur un bateau de travail de plus de 12 mètres si la température de l'eau est supérieure à 15°C, alternativement au radeau de sauvetage, est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs engins flottants d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord?       509  
Sur un remorqueur de plus de 8.5 mètres est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord?   509  
Est-ce que le radeau de sauvetage est entretenu aux intervalles prévus à l'article 2 de l'annexe IV du Règlement sur l'équipement de sauvetage à une station d'entretien agréée par son fabricant?   21 21  
Est-ce que le radeau de sauvetage est marqué de la date et du lieu du dernier entretien?   21 21  
Est-ce que le radeau de sauvetage ou l'engin flottant (sauf pour le radeau de sauvetage côtier emballé dans un contenant souple) est rangé de manière à flotter automatiquement et librement si le bâtiment coule?   21 21  
Vessel Safety Equipment
Est-ce qu'il y a à bord un dispositif de propulsion manuelle, OU une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d'au moins 15 m de longueur?     412 510  
Est-ce qu'il y a à bord une écope, OU une pompe de cale manuelle?     412 510  
Est-ce qu'il y a à bord une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d'au moins 30 m de longueur?       412 510  
Est-ce qu'il y a à bord une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d'au moins 50 m de longueur?       412 510  
Est-ce qu'il y a à bord une pompe de cale manuelle?     412 510  
Équipement de navigation
Est-ce qu'il y a à bord un dispositif de signalisation sonore OU est-ce qu'il y a installé à bord un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.33)   413 511  
Est-ce qu'il y a installé à bord un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.33)       413 511  
Sur un bâtiment qui effectue des opérations de remorquage (remorquage ou poussage d'objet flottant) est-ce qu'il y a installé à bord un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.33) 511  
Est-ce qu'il y a à bord un compas magnétique conforme aux exigences du Règlement sur la sécurité de la navigation? (RSN A.40) 413 511  
Si le bâtiment est utilisé après le coucher du soleil ou avant son lever ou par visibilité réduite, est-ce qu'il y a installé à bord des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages?     413 511  
Est-ce qu'il y a installé à bord des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages?     413 511  
Est-ce que la bâtiment est muni d'un réflecteur radar conformément aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.40) RA RA  
Équipement de communication
Est-ce que le bâtiment est muni d'un système de communication bi-directionnelle?  
Est-ce qu'il y a installé à bord le radiotéléphone VHF maritime non-portatif obligatoire dans les cas suivants :
  • pour les bâtiments pontés de plus de 8 mètres de longueur;
  • pour les bâtiments à passagers qui s'éloignent à plus de cinq milles marins des côtes ou qui effectuent un voyage dans des eaux couvertes même partiellement par la couverture radio VHF de la Garde côtière canadienne;
  • pour les remorqueurs?
RSNR RSNR  
Lorsque votre bâtiment fait route à l'extérieur d'une zone couverte par la VHF, est-ce que vous possèdez un moyen fiable de communication avec une personne responsable à terre? RSNR RSNR  
Si le bâtiment est ponté et mesure plus de 8 mètres de longueur ou si le bâtiment transporte plus de six passagers, est-il équipé d'un dispositif radio VHF ASN lorsqu'il effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées? RSNR RSNR  
Dans le bassin des Grands Lacs, est-ce que le bâtiment qui transporte plus de six passagers est équipé de deux radiotéléphones VHF, dont l'un peut être portable? RSNR RSNR  
Matériel de lutte contre l'incendie – Généralités
Est-ce qu'il y a à bord une hache d'incendie?       414 512  
Est-ce qu'il y a à bord un seau d'incendie?     414 512  
Est-ce qu'il y a à bord deux seaux d'incendie?       414 512  
Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 1A:5B:C (ou plus gros)?       414 512  
Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant, est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 1A:5B:C supplémentaire (ou plus gros)?       414 512  
Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:10B:C (ou plus gros)?     414 512  
Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant, est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:10B:C supplémentaire (ou plus gros)?     414 512  
Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:20B:C (ou plus gros)?       414 512  
Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:20B:C (ou plus gros) à l'entrée de chaque local d'habitation?       414 512  
Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant, est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:20B:C supplémentaire (ou plus gros)?       414 512  
Est-ce que tous les extincteurs portatifs sont montés au moyen d'un collier de serrage ou d'un support solide permettant un dégagement rapide et efficace? 414 512  
Est-ce que les extincteurs portatifs rangés dans les locaux d'habitation ou destinés à y être utilisés, contienne un agent extincteur qui n'est pas un gaz? 414 512  
Est-ce que tous les extincteurs portatifs et les systèmes fixes d'extinctions sont remplis à capacité? 5 5  
Est-ce que le poids de chaque extincteur portatif n'excède pas 23 kg (51 lbs)? 16 16  
Est-ce qu'il y a une pompe à incendie manuelle ou mécanique conforme aux Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332), placée à l'extérieur du compartiment moteur?       414 512  
Est-ce qu'il y a une lance d'incendie et un ajutage permettant de diriger le jet d'eau dans toute partie du bâtiment?       414 512  
Matériel de lutte contre l'incendie – Compartiment moteur
Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 10B:C (ou plus gros) à l'entrée du compartiment moteur?     414 512  
Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 20B:C (ou plus gros) à l'entrée du compartiment moteur?       414 512  
Si le bâtiment est muni d'un moteur installé dans un compartiment fermé, est-ce qu'il y a un moyen pour décharger un extincteur portatif directement dans ce compartiment sans qu'il soit nécessaire d'en ouvrir l'accès principal et est-ce que ce moyen est clairement indiqué?       415 513  
Est-ce qu'il y a un extincteur portatif de la capacité approprié qui est destiné à être déchargé directement dans le compartiment moteur fermé en plus de tous les autres extincteurs requis par le règlement?       416 514  
Si le bâtiment est munie d'un moteur installé dans un compartiment fermé, est-ce qu'il y a un système fixe d'extinction d'incendie ayant une quantité suffisante d'agent extincteur pour couvrir l'espace?   741 741  
Détection et alarme incendie
Est-ce que le compartiment moteur est muni d'un détecteur de température alimenté en électricité par le système électrique du bâtiment et qui est relié par fil électrique à une alarme visuelle et sonore placée dans le poste de commande?       418 516  
Est-ce que dans chaque local d'habitation et chaque local de service, sauf les locaux à faible risque tels que les toilettes et les espaces morts, il y a un détecteur d'incendie avec une alarme sonore intégrée?       418 516  
RANGEMENT DE L'ÉQUIPEMENT
Est-ce que les équipements d'incendie et de sécurité sont protégés contre tout dommage et rangés de façon sécuritaire? 419 519  
Si tout ou une partie des équipements d'incendie et de sécurité sont rangés dans une case ou un contenant, est-ce que l'extérieur de ceux-ci portent une inscription bien distincte pour indiquer leur contenu? 419 519  
EXIGENCES DE CONSTRUCTION
Est-ce que le bâtiment rencontre toutes les exigences de construction applicables de la partie 7 du Règlement sur les petits bâtiments, incluant les exigences des Normes de construction? 701 701  
Si le bâtiment est une motomarine, est-ce que celle-ci est fabriquée conformément à la norme Navires de plaisance – Motos aquatiques – Exigences de construction et d'installation des systèmes. (ISO 13590) et est-ce qu'il y a une plaque du constructeur conforme à cette norme? 705 705  
Note: Une motomarine qui rencontre les exigences de la norme ISO 13590 n'a pas a rencontrer les autres exigences de construction du Règlement sur les petits bâtiments autre que l'avis de sécurité requis à l'article 705.              
AVIS DE SÉCURITÉ
Est-ce que les avis de sécurité requis se trouvent à un endroit bien en vue à proximité du danger? 704 704  
Est-ce que les avis de sécurité sont conformes aux exigences de la norme T-5 de l'American Boat and Yacht Council (ABYC), intitulée Safety Signs and Labels? 704 704  
Si le bâtiment est une motomarine, est-ce qu'il y a un avis de sécurité qui indique les précautions à prendre en vue de minimiser le risque d'incendie et d'explosion, tel qu'indiqué dans les Normes de construction? 705 705  
CONCEPTION PARTICULIÈRE – BÂTIMENTS
Si la conception d'un type de bâtiment est d'un type particulier, tel que les engins à portance dynamique, les sous-marins, les bâtiments à aile à effet de sol ou les hydroglisseurs, est-ce que le bâtiment est construit conformément aux normes et pratiques recommandées qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des exigences de construction et qui conviennent à la construction, à la fabrication ou à la reconstruction d'un bâtiment de cette conception? 709 709  
Si un bâtiment d'un type particulier est construit conformément à des normes et pratiques recommandées alternatives, indiqué quel sont des normes ou pratiques :
___________________________________
709 709  
MODIFICATIONS IMPORTANTES
Est-ce que le bâtiment à subit des modifications importantes depuis sa construction originale? 710 710  
Est-ce que ces modifications ont été effectuées conformément au Règlement sur les petits bâtiments et aux Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332)? 710 710  
Est-ce que la flottaison, la flotabilité et/ou la stabilité ont été vérifiées après les modifications? 710 710  
PLANS
Note: Les plans ne sont pas toujours obligatoires mais peuvent être demandés par Transports Canada pour
vérifier la conformité du bâtiment.
Est-ce que le plan d'ensemble du bâtiment est disponible? 711 711  
Est-ce que le diagramme du système de propulsion est disponible? 711 711  
Est-ce que la disposition générale et l'identification des machines, y compris la description des installations de pompage de cale, des systèmes d'alimentation en carburant et des systèmes de lutte contre l'incendie, est disponible? 711 711  
Est-ce que le diagramme électrique unifilaire du bâtiment est disponible? 711 711  
PROTECTION CONTRE LES CHUTES
Sur un bâtiment d'au plus 6 m de longueur, est-ce qu'il y a des dispositifs de prises de main et de gardecorps conformément aux sections H41.5 et H41.6 de la norme H-41 de l'American Boat and Yacht Council, intitulée Dispositifs de remontée à bord, échelles, prises de main, garde-corps et filières?       712 712  
Sur un bâtiment de plus de 6 m de longueur, est-ce qu'il y a conformément aux Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332), des moyens pour protéger les personnes contre les chutes ou les passages par-dessus bord?   712 712  
RÉSISTANCE STRUCTURALE ET NAVIGABILITÉ
Est-ce que le bâtiment est construit, fabriqué ou reconstruit conformément aux normes et pratiques recommandées pour ce type de bâtiment? OU 713 713  
Est-ce que la conception du bâtiment est celle qui a été employée pour des bâtiments du même type qui ont été utilisés pendant au moins cinq ans sans événement maritime lié à des lacunes dans leur construction ou à leur manque d'entretien dans une région où les conditions de vent et de vagues sont aussi rigoureuses que celles susceptibles d'être rencontrées dans la région d'utilisation prévue du bâtiment? OU 713 713  
Est-ce que la conception du bâtiment s'appuie sur des calculs ou documents d'essais prouvant qu'elle permet d'obtenir la résistance structurale exigée? OU 713 713  
S'il s'agit d'un bâtiment ouvert, sa résistance structurale et son étanchéité à l'eau sont obtenues en suivant des méthodes de construction traditionnelles qui se sont révélées être efficaces et fiables au fil des ans? 713 713  
Est-ce que les matériaux et l'équipement utilisés pour la construction, la fabrication ou la reconstruction du bâtiment conviennent aux conditions d'utilisation et aux conditions environnementales qu'il peut rencontrer? 713 713  
Est-ce ce que la condition de la coque et de l'équipement sont entretenues de manière à ce que la résistance structurale et l'étanchéité à l'eau continuent de convenir à son utilisation prévue? 713 713  
S'il est prévu d'utiliser le bâtiment dans des eaux où la présence de glace nécessite des manoeuvres exceptionnelles pour éviter que la coque soit endommagée, est-ce que la coque est renforcée pour éviter les dommages? 713 713  
ÉTANCHÉITÉ À L'EAU
Est-ce que la conception de la superstructure, de la coque et de l'accastillage d'un bâtiment sont prévues, conformément aux Normes de construction, pour le maintien de l'étanchéité à l'eau et la prévention de l'envahissement par les hauts? 714 714  
Est-ce que des moyens sont prévus pour fermer positivement toutes les ouvertures traversant la coque sous le niveau de l'eau? 714 714  
Est-ce que les ouvertures situées dans un endroit ou il y a un risque de feu (par exemple le compartiment moteur, les compartiments renfermant des réservoirs, etc.) sont munis d'un moyen de fermeture fabriqué d'un matériel résistant au feu? 714 714  
Est-ce que la résistance des dispositifs d'obturations est équivalente à celle de la structure qu'ils traversent et assurent l'étanchéité à l'eau? 714 714  
Est-ce que les dispositifs d'obturation comme les portes extérieures, les écoutilles, les fenêtres et les hublots sont construits selon les règles de construction marine et sont munis de moyens pour être maintenus en position fermée lorsque le bâtiment est en marche? 714 714  
Sur un bâtiment de plus de 6 m construit, importé ou ayant changé d'utilisation après le 1er avril 2005, est-ce que les moyens de fermeture tel que les portes extérieures, les écoutilles, les fenêtres et les hublots sont construits conformément à la norme internationale ISO 12216?   714 714  
CONCEPTION DE LA COQUE
Est-ce que la stabilité du bâtiment est suffisante pour que son utilisation prévue soit sécuritaire, incluant pour toute opération tel que le levage, le remorquage, le chalutage lorsqu'applicable? 716 716  
Pour un bâtiment d'au plus 6 m de longueur est-ce que la flottaison, la flottabilité et la stabilité sont conformes aux Normes de construction?       717 717  
Pour un bâtiment de plus de 6 m de longueur pouvez-vous fournir de la documentation pour démontrer que la stabilité a été vérifiée conformément aux normes de stabilité prévues ou énumérées dans les Normes de construction?   717 717  
Pour un bâtiment de plus de 6 m de longueur indiqué quel exigence ou normes ont été utilisés pour évaluer la stabilité :
___________________________________
  717 717  
Si la stabilité a été évaluée conformément à la norme ISO 12217-1, indiquer la Catégorie de conception (A, B, C ou D) qui a été assignée :   717 717  
VENTILATION
Si le bâtiment a des compartiments fermés contenant une source de vapeur d'essence sont-ils pourvus d'un système de ventilation naturelle conçu pour évacuer toute accumulation de vapeurs inflammables conformément aux Normes de construction? 718 718  
Si le bâtiment a des compartiments fermés qui contiennent un moteur à essence, est-ce qu'il y a un système de ventilation mécanique pour éliminer toute accumulation de vapeurs inflammables? 719 719  
Est-ce que les compartiments contenant un moteur à combustion sont ventilés pour assurer une alimentation suffisante en air de combustion et de refroidissement? 720 720  
SYSTÈMES D'ALIMENTATION EN COMBUSTIBLE

S'il y a à bord un appareil ou système à combustion (propane, etc.) est-ce que l'appareil et le système sont conformes aux normes et pratiques recommandées (par exemple, les normes ABYC ou ISO)?

Note : Le transport de combustible gazeux, le naphte, le gaz de petrole liquéfié (sauf tel qu'indiqué) et le gaz naturel comprimé est interdit à bord des bâtiments à passagers.

721 721  
Si le bâtiment est muni d'un moteur à bord qui utilise de l'essence comme carburant n'est pas muni d'une injection d'essence multi-point, est-ce que la conception du carburateur, ou de l'injecteur monopoint est conforme aux Normes de construction et muni d'un pare-flammes qui est conforme à ces normes? 722 722  
Est-ce que les réservoirs et les systèmes d'alimentation en combustible sont installés, mis à l'essai et entretenus conformément aux Normes de construction? 724 724  
Est-ce que tous les accessoires, les joints et les raccords du système d'alimentation en combustible sont accessibles? 724 724  
Est-ce que tous les éléments du système d'alimentation en combustible sont étanches aux liquides et aux vapeurs à l'intérieur de la coque conformément aux Normes de construction? 724 724  
Est-ce que tous les réservoirs à combustible, les filtres à carburant et les accessoires de conduite de carburant ne sont pas installés au-dessus d'une source inflammable? 724 724  
Est-ce que les réservoirs à combustible fixes sont fabriqués et mis à l'essai conformément aux Normes de construction ou aux normes et pratiques recommandées qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des Normes de construction? 725 725  
Est-ce que les systèmes d'alimentation en combustible sont munis de façon permanente, à un endroit où s'effectue fréquemment l'entretien courant du bâtiment, d'un ou plusieurs avis de sécurité qui indiquent les précautions à prendre en vue de minimiser le risque d'incendie et d'explosion et tout autre danger? 726 726  
Est-ce que toutes les conduites flexibles du système d'alimentation en combustible sont marquées ou étiquetées conformément aux Normes de construction? 727 727  
Est-ce que le point de remplissage est marqué, conformément aux Normes de construction, pour indiquer le type de combustible? 727 727  
Est-ce que les robinets du système d'alimentation en combustible sont marqués pour indiquer leur fonction et la signification de chacune de leurs positions? 727 727  
Est-ce que les réservoirs à combustible sont marqués de façon permanente pour indiquer les renseignements prévus dans les Normes de construction? 727 727  
SYSTÈMES ÉLECTRIQUES
Normes
Est-ce que le système électrique de 50 volts ou moins rencontre les exigences des Normes de construction? OU 728 728  
Est-ce que le système électrique de 50 volts ou moins rencontre les normes E-10 et E-11 de l'American Boat and Yacht Council, intitulées Storage Batteries et AC and DC Electrical Systems on Boats? 728 728  
Est-ce que le système électrique de plus de 50 volts rencontre la norme E-11 de l'American Boat and Yacht Council, intitulée AC and DC Electrical Systems on Boats? OU 728 728  
Est-ce que le système électrique de plus de 50 volts rencontre les normes et pratiques recommandées qui sont appropriées à la tension du système et qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui qu'offre la norme E-11? 728 728  
Est-ce que les composantes des systèmes électriques sont accessibles et marquées des renseignements et des spécifications prévus dans les Normes de construction? 728 728  
Batteries et moyens de recharge
Est-ce que les batteries sont installées et fixées conformément aux Normes de construction? 729 729  
Est-ce que les batteries sont accessibles? 729 729  
Est-ce que la batterie de démarrage du moteur est pourvue d'un moyen automatique de recharge? 729 729  
Est-ce que des moyens de recharge des batteries empêchent la surcharge? 729 729  
Est-ce que les interrupteurs de batterie sont placés dans un endroit facilement accessible et est-ce que les interrupteurs sont prévus pour l'intensité maximale du circuit, y compris la charge occasionnelle des démarreurs, conformément aux Normes de construction ou à la norme ABYC E-11 selon le cas? 729 729  
Est-ce que l'endroit où les batteries sont installées est sec, bien ventilé et au-dessus du niveau de l'eau qui peut s'accumuler au fond du bâtiment? 730 730  
Protection contre l'inflammabilité
Sur un bâtiment muni d'un système à essence ou au gaz (propane, gaz naturel), est-ce que les composantes électriques sont protégées contre l'inflammabilité conformément à la norme SAE J1171 de la Society of Automotive Engineers, intitulée External Ignition Protection of Marine Electrical Devices ou à la norme UL 1500 des Underwriters Laboratories, Inc., intitulée Ignition-Protection Test for Marine Products? 731 731  
Sur un bâtiment muni d'un système à essence ou au gaz (Propane, gaz naturel), est-ce que les composantes électriques qui ne sont pas protégées contre l'inflammabilité sont isolées, conformément aux Normes de construction, des sources de vapeur combustible tel que les moteurs et les appareils de cuisson, les soupapes, les raccords ou les autres dispositifs sur les conduites d'évacuation, les conduites de remplissage ou les lignes d'alimentation et les réservoirs à combustible? 731 731  
Éclairage d’urgence
Sur un bâtiment de plus de 6 m de longueur, est-ce qu'il y a un éclairage d'urgence installé conformément aux Normes de construction pour permettre aux passagers et à l'équipage de sortir de toute partie du bâtiment en cas d'urgence?   732 732  
SYSTÈMES MÉCANIQUES
Systèmes d'échappement
Est-ce que les systèmes d'échappement et les silencieux sont conçus pour prévenir les fuites de gaz d'échappement et être conformes aux Normes de construction? 733 733  
Machineries auxiliaires
Est-ce que les systèmes mécaniques sont conformes aux exigences des Normes de construction?   735 735  
Est-ce que des gardes de protection sont installés pour empêcher les personnes de se blesser aux endroits où elles peuvent être en contact avec des pièces mobiles des systèmes mécaniques du bâtiment?   735 735  
Est-ce que les postes de commande sont dotés des instruments et des commandes figurant dans les Normes de construction?   735 735  
Est-ce que les compartiments étanches à l'eau sont dotés de moyens de pompage ou d'accès pour l'écopage lorsque le bâtiment est dans toute condition d'utilisation?   736 736  
Est-ce que les fonds de la cale qui ne sont pas bien visibles du poste de commande sont munis, conformément aux Normes de construction, d'une alarme automatique de niveau d'eau de fond de cale élevé et d'une installation de pompage de cale OU d'une pompe de cale automatique fixée à demeure et reliée à un indicateur de fonctionnement et à un interrupteur de dérogation manuel qui sont situés au poste de commande?     736 736  
Est-ce que les fonds de la cale qui ne sont pas bien visibles du poste de commande sont munis, conformément aux Normes de construction, d'une alarme automatique de niveau d'eau de fond de cale élevé et d'une installation de pompage de cale?       736 736  
Est-ce que l'installation de pompage de cale ou les pompes de cale automatiques ont une capacité d'au moins 0,91 litre/seconde chacune?   736 736  
Est-ce que le bâtiment est pourvu d'un appareil à gouverner principal sûr et fiable qui peut être actionné depuis le poste de commande et qui permet de manoeuvrer le bâtiment dans des conditions d'utilisation normales?   737 737  
Est-ce que le bâtiment est pourvu d'un moyen de gouverne d'urgence conformément aux Normes de construction?   737 737  
Est-ce que tous les moteurs à combustion pour la propulsion ou des fins auxiliaires sont conçus pour usage maritime?   738 738  
Est-ce que les matériaux et les dimensions des lignes d'arbres et des hélices sont déterminés conformément aux spécifications du fabricant de ceux-ci ou aux normes et pratiques recommandées?   739 739  
SÉCURITÉ INCENDIE
Est-ce que le bâtiment est doté d'un panneau d'alarme d'incendie, conformément aux Normes de construction?   740 740  
Est-ce qu'il y a un détecteur de température à action double, à gradient et à seuil fixe, dans chaque compartiment moteur?   740 740  
Est-ce qu'il y a un détecteur d'incendie placé dans chaque local d'habitation et chaque local de service (sauf les locaux à faible risque tels que les toilettes et les espaces morts)?   740 740  
Est-ce que les compartiments moteurs fermés sont pourvus d'un système d'extinction d'incendie fixe ayant une quantité suffisante d'agent extincteur pour couvrir l'espace conformément aux Normes de construction, qui est certifié pour usage maritime et qui est installé conformément aux instructions du fabricant?   741 741  
Est-ce que le bâtiment a au moins deux moyens d'évacuation dans chaque local d'habitation, local de service et compartiment moteur?   742 742  
AVIS DE CONFORMITÉ
Est-ce que le bâtiment d'au plus 6 m de longueur porte un avis de conformité attestant qu'il est construit conformément aux Normes de construction?       801 801  
Est-ce que le bâtiment de plus de 6 m de longueur porte un avis de conformité attestant qu'il est construit conformément aux Normes de construction pour une embarcation de plaisance? OU   801 801  
Est-ce que le bâtiment de plus de 6 m de longueur porte un avis de conformité attestant qu'il est construit conformément aux Normes de construction pour un bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance?   801 801  
Est-ce que l'avis de conformité est fixé en permanence à l'intérieur, à un endroit bien en vue et clairement visible du poste de commande? 801 801  
NUMÉROS DE SÉRIE DE LA COQUE
Est-ce que le bâtiment est marqué d'un Numéro de série de la coque (HIN) – 12 caractères – qui est situé à l'arrière, le plus souvent sur la partie supérieure du tableau sur tribord? 901 901  
MESURES DE SÉCURITÉ ET EXIGENCES D'UTILISATION
SILENCIEUX
Est-ce que le bâtiment est pourvu d'un silencieux conçu pour réduire le bruit excessif et inhabituel, qui est en bon état de fonctionnement et raccordée en tout temps? 1000 1000  
Si le silencieux est muni d'un clapet d'échappement ou d'un dispositif de dérivation, est-ce que ceux-ci sont visiblement déconnectés de façon que, lorsque le bâtiment est utilisé, ils ne puissent être facilement reconnectés? 1000 1000  
EFFECTIFS ET QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE
Êtes-vous en mesure de fournir les brevets et les certificats de compétence requis pour chaque membre d'équipage? MPR 203 MPR 203  
Est-ce que toute personne affectée à une fonction à bord de ce bâtiment a reçu, avant de commencer à s'acquitter d'une tâche à bord de ce bâtiment, la familiarisation et la formation sur la sécurité à bord prévues dans la TP 4957 Cours de formation aux fonctions d'urgence en mer? MPR 205 MPR 205  
Est-ce que chaque membre de l'effectif qui est tenu d'être à bord afin que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité du Règlement sur le personel maritime (RPM) a obtenu, avant d'avoir accumulé un total de six mois de service en mer, au moins un des certificats de formation relative aux fonctions d'urgence en mer requis par le règlement? MPR 205 MPR 205  
Est-ce que chaque membre de l'équipage a été familiarisé avec le matériel de bord qui est propre au bâtiment, les procédures d'exploitation qui sont propres au bâtiment et les tâches qui lui sont assignées? MPR 206 MPR 206  
Est-ce que le registre de formation renfermant l'information énumérée dans le RPM est disponible pour inspection? MPR 206 MPR 206  
Est-ce qu'il y a suffisamment de membres d'équipage pour exploiter le bâtiment de façon sécuritaire et pour répondre à une situation d'urgence à bord? MPR 207 MPR 207  
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut déchargé ou permettre de décharger des eaux usées, sauf dans une zone désignée à cette fin? RPPSDC
s.128
RPPSDC
s.128
 
Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut décharger ou permettre de décharger des déchêts? RPPSDC
s.139
RPPSDC
s.139
 
Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut décharger ou permettre de décharger une substance liquide nocive, sauf dans une zone désignée à cette fin? RPPSDC
s.82
RPPSDC
s.82
 
Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut décharger ou permettre de décharger un mélange d'hydrocarbures? RPPSDC
s.40
RPPSDC
s.40
 
Déclaration
Je certifie que les renseignements fournis dans ce rapport sont un compte rendu exact de l'évaluation de la conformité effectuée et qu'au meilleur de ma connaissance, le bâtiment est conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de ses règlements.
Nom: ____________________________
Propriétaire/représentant autorisé
(Signature obligatoire)
____________________________
La personne ayant effectué l'évaluation
de la conformité (si différent du
propriétaire/représentant autorisé)
Signature: ____________________________ ____________________________
Date: ____________________________ ____________________________

Abréviations - Loi et règlements

LMMC – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

RA – Règlement sur les abordages (C.R.C., ch. 1416)

RPB – Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

RPM – Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

RSN – Règlement sur la sécurité de la navigation (DORs/2005-134)

RPPNPCD – Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2007-86)

RSNR – Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260)

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