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6.1. Bibliographie

Les textes des lois suivantes sont disponibles à l’adresse internet : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

  • Loi sur le pilotage
  • Loi sur la sûreté du transport maritime
  • Loi sur la protection des eaux navigables
  • Loi sur la marine marchande du Canada

Pour plus de renseignements sur les processus d’adoption des lois et règlements canadiens consultez les adresses suivantes :

http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Reference/queens-f.html

http://www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc/

Tous les règlements suivants sont disponibles à cette adresse :
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/maritime.htm

  • Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
  • Règlement sur la pollution de l’air
  • Règlement sur les substances polluantes
  • Règlement sur les rapports relatifs aux rejets de polluants
  • Règlement sur l’équipement de sauvetage

Pour des renseignements supplémentaires sur les règlements concernant la protection de l’environnement visitez l’adresse :
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/menu.htm

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les publications de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) :
http://www.imo.org/index.htm

Conventions internationales

  • MARPOL 73/78 Consolidated Edition, 1997. International Maritime Organization, London, 1997,419 pages. Code ISBN: 92-801-1435-2
  • CONVENTION SOLAS 1974. Édition récapitulative de 2001. Organisation Maritime Internationale, Londres, 2001, 577 pages. Code ISBN : 82-801-2278-9
  • IMDG Code. International maritime dangerous goods code, 2002 Edition. International maritime organization, London, 2002, 438 pages.
    Code ISBN : 92-801-5140-1

DERRETT, D. R. Ship stability for masters and mates, London, The maritime press limited, 1973, 395 p.

BRUNO, André, et Claude MOUILLERON-BÉCAR. Dictionnaire maritime thématique anglais et français, Paris, Masson, 1994, 442 p.

OTTAWA, GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE. Introduction à la stabilité des navires de pêche, 29 p.

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