Information sur le document

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Autorité responsable

Le directeur régional, Sécurité maritime, Région de l'Ontario, est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour.

Approbation

Original signé par Michael J. Dwyer
Directeur régional, Région de l'Ontario
Sécurité maritime

Date de publication originale: 1er septembre 2010
Date de révision:

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2010.
Transports Canada autorise la reproduction du présent TP 14707 F au besoin. Toutefois, bien qu’il autorise l’utilisation du contenu, Transports Canada n’est pas responsable de la façon dont l’information est présentée, ni des interprétations qui en sont faites. Il se peut que le présent TP 14707 F ne contienne pas les modifications apportées au contenu original. Pour obtenir l’information à jour, veuillez communiquer avec Transports Canada.

TP 14707 F (09/2010)
TC -1004179
SGDDI #6223161
ISBN : 978-1-100-96069-2
No de catalogue: T29-68/2-2010 F - PDF

Auteur: Bureau du directeur régional (PM)
Sécurité maritime, Transports Canada
100, Front Street South
Sarnia (Ontario) N7T 2M4

Téléphone: 519-383-1825
Télécopieur: 519-383-1997
Courriel: MarineSafety@tc.gc.ca
URL: http://www.tc.gc.ca/MarineSafety

Tableau des modifications 

Dernière révision:
Prochaine révision:
Révision no: Date de publication Pages 
modifiées
Auteur(s) Courte description des changements
         
         
         

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