Annexe A - Description des zones de contrôle des glaces

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LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES DE L'INDUSTRIE ET DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LE CÔNTROLE DES PÉTROLIERS ET DES TRANSPORTEURS DE PRODUITS CHIMIQUES EN VRAC DANS LES ZONES DE CONTRÔLE DES GLACE DE L'EST DU CANADA

Z. Toutes les eaux de la baie de Fundy bornées par une ligne tirée de l'île Machias Seal 44°30' latitude nord, 67°06' longitude ouest au Cap Sainte-Marie 44°05' latitude nord, 66°13' longitude ouest, y compris les eaux canadiennes de la Baie Passamaquoddy.

Y. Toutes les eaux bornées par une ligne tirée de Cap Sainte-Marie 44°05' latitude nord, 66°13' longitude ouest; de là vers l'île Machias Sal 44°30' latitude nord, 67°06' longitude ouest; puis en suivant les limites de la zone économique exclusive (ZEE) canadienne jusqu'au point 43°25' latitude nord et 55°05' longitude ouest; de là vers le phare Rose Blanche jusqu'au point 45°00' latitude nord et 56°25' longitude ouest; de là vers l'ouest jusqu'à la côte de la Nouvelle-Écosse au point 45° latitude nord, 62° longitude ouest.

X. Toutes les eaux bornées par une ligne tirée du point 45°00' latitude nord 62°00' longitude ouest au point 45°00' latitude nord et 56°25' longitude ouest; de là vers le phare Rose Blanche au point 47°36' latitude nord et 58°41'30" longitude ouest; de là vers une ligne tirée entre Cap Nord (Nouvelle-Écosse) 47°03' latitude nord, 60°25' longitude ouest et Cap Ray (Terre-Neuve) 47°37' latitude nord 59°18' longitude ouest.

X 1. Toutes les eaux dans la zone X située au sud de la latitude 45°30' Nord, incluant la baie Chédabouctou et le détroit de Canso.

V. Toutes les eaux du golfe du Saint-Laurent bornées par les limites suivantes : Cap Nord (Nouvelle-Écosse) 47°03' latitude nord, 60°25' longitude ouest et Cap Ray (Terre-Neuve) 47°37' latitude nord, 59°18' longitude ouest; Western Head, Bonne Bayé (Terre-Neuve) 49°32' latitude nord, 58°00' longitude ouest et Cap Whittle, (Québec) 50°10' latitude nord, 60°04' longitude ouest; et une ligne allant dans la direction sud et suivant le méridien de longitude ouest 66°00' à l'Est de SeptÎles (Québec) jusqu'à la côte de Gaspé. V 1. Toutes les eaux dans la zone

V 1. Toutes les eaux dans la zone V englobées dans le détroit de Northumberland, dans la zone délimitée par une ligne de Pt. Escuminac, NB,
47°04' latitude nord, 64°48' longitude ouest à North Cape, I.-P.-E. 47°04' latitude nord, 64°00' longitude ouest et de l'Est Pt., I.-P.-E. 46°27' latitude nord, 61°58' longitude ouest du port de Margaree, N.-É. latitude 46°27'nord, longitude 61° 07 ' ouest.

W. Toutes les eaux bornées par une ligne tirée entre la pointe ouest, Bonne Baye (Terre-Neuve) 49°32' latitude nord, 58°00' longitude ouest et Cap Whittle, (Québec) 50°10' latitude nord, 60°04' longitude ouest et une autre ligne allant de Flowers Couve (Terre-Neuve), 51°18' latitude nord, 56°44' longitude ouest à la ligne de démarcation entre le Québec et le Labrador à 51°25' latitude nord, 57°07' longitude ouest.

U. Toutes les eaux englobées dans la zone délimitée par une ligne de Rose Blanche Light Point, NL, en position Latitude 47 ° 36 'Nord, Longitude 58° 41'30 "ouest jusqu'à la ZEE à l'est et une ligne de latitude 52 ° 02' 56 "N dans le nord, y compris le détroit de Belle Isle jusqu'à une ligne entre Flowers Cove, Terre-Neuve., Latitude 51° 18'nord, longitude 56° 44' ouest jusqu'à la frontière Québec / Labrador.

T. Toutes les eaux au Sud du 60° de latitude nord circonscrites à l'ouest, par la côte est du Labrador; par la ligne délimitant la zone économique exclusive à l'est, et dans le sud d'une ligne est de Double Island à 52° 02' 56" latitude nord

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