Publication de transports TP 15163 F (2015)
- Table des matières
- INFORMATION SUR LE DOCUMENT
- 1.0 Introduction
- 2.0 Champ d’application
- 3.0 Zones de contrôle des glaces
- 4.0 Lignes directrices requises à bord
- 5.0 Conseiller sur les glaces
- 6.0 Rapports du navire
- 7.0 Conformité
- 8.0 Pratiques opérationnelles
- 9.0 Liste des annexes des présentes LIGNES DIRECTRICES
- 10.0 Publication dont la conservation à bord est exigée
- 11.0 Références recommandées - Règlements - Publications
- 12.0 Bulletins de la Sécurité des navires de Transports Canada
- Annexe A
- Annexe B
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1. Reconnaissant que les risques particuliers de dommages par les glaces peuvent exister dans certaines eaux au large de la côte Est du Canada durant les mois d'hiver et au printemps et que celles-ci peuvent affecter la sécurité et contribuer à la pollution marine, les lignes directrices suivantes ont été élaborées et mises en application depuis Novembre 1979.
Les présentes directives seront citées sous le titre « Directives conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada » ( DCIG ).
Les présentes lignes directrices ne doivent pas être considérées comme une interprétation ou une modification par addition ou suppression des exigences actuelles énoncées dan la réglementation ou la législation.
2. Cette édition 2012 met à jour et réorganise les lignes directrices pour faciliter leur consultation. Transports Canada, Sécurité maritime et de Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne ont mis à jour ces lignes directrices en consultation avec les intervenants du secteur maritime. Dans cette édition, quelques nouvelles zones de contrôle des glaces ont été créés en subdivisant zones existantes afin de mieux refléter les domaines des conditions de glace similaire (voir Annexe A). Cette édition viendra entré en vigueur pour la saison des glaces 2012- 2013 et peut être modifié comme il convient.