Rapport financier trimestriel - le 30 juin 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre clos le 30 juin 2012

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Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Pouvoir, mandat et activités
  • 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • 2.1 État des autorisations
  • 2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Mise en œuvre du Budget 2012
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités

Une description sommaire des activités de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partis du processus de rapport sur le rendement ministériel et sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations utilisées au cours du trimestre ainsi que le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours et l'exercice précédent. Les autorisations disponibles de Transports Canada pour l'exercice 2012-2013 ont augmenté d'environ 535 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, comme le résume le tableau ci-après:

Description de l'activité (en millions de dollars)	Dépenses	Revenus	Dépenses nettes
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	9	(1)	8
Crédit 5 – Dépenses en capital	13	-	13
Crédit 10 – Subventions et contributions	533	-	533
Crédit 17 – Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John	(23)	-	(23)
Autorisations législatives budgétaires
Régime d'avantages sociaux des employés	(1)	-	(1)
Subventions et contributions	1	-	1
Autres paiements législatifs	4	-	4
Écart total des autorisations	536	(1)	535

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes (augmentation de 9 millions de dollars)

L'écart résulte principalement d'une augmentation des dépenses prévues pour l'évaluation, la gestion et la restauration des projets d'assainissement prévus dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (23 millions de dollars), le financement pour les Moyens de transport propres de prochaine génération (19 millions de dollars), compensés par une réduction des dépenses prévues due au transfert à Services partagés Canada (22 millions de dollars) et par des programmes qui se terminent tels que la Santé des océans et le Fonds de cession des ports (12 millions de dollars).

Par article courant, la hausse des dépenses prévues de 8,9 millions de dollars se traduit en grande partie par une augmentation des dépenses prévues de 16,7 millions de dollars dans les services professionnels, compensée par une réduction dans les dépenses prévues de 8,4 millions de dollars dans les transports et communications.

Comparativement aux dépenses du premier trimestre de l'exercice précédent, les dépenses du premier trimestre de 2012-2013 montrent une diminution de 12,4 millions de dollars, qui est principalement attribuable à une diminution de 4 millions de dollars en paiements de règlements de cas en dommages et autres réclamations contre la Couronne, et des diminutions de 2,8 millions de dollars en transports et communications, 2,2 millions de dollars en frais de personnel, et 1,7 millions de dollars en services professionnels et spéciaux.

2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 13 millions de dollars)

L'écart s'explique principalement par une augmentation des dépenses prévues pour le programme de Contributions à la prestation de services de traversier de 9,7 millions de dollars et le projet du Passage international de la rivière Detroit de 8,7 millions de dollars, compensée par un transfert de 6,3 millions de dollars à Services partagés Canada.

Par article courant, l'augmentation des dépenses prévues inclut une augmentation des dépenses prévues de 23,7 millions de dollars pour l'acquisition de matériel et d'outillage, compensée par une diminution dans les dépenses prévues de 10,9 millions de dollars pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages.

Comparativement aux dépenses du premier trimestre de l'exercice précédent, les dépenses du premier trimestre de 2012-2013 ont augmenté d'environ 1,3 millions de dollars. Cette variation est principalement liée à un certain nombre de projets qui ont pu débuter sans délai car les soumissions avaient commencé au cours de l'année précédente.

2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 533 millions de dollars)

L'écart est largement attribuable à des augmentations des dépenses prévues pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (649,8 millions de dollars), les Services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées (16,1 millions de dollars), le Programme de contributions aux services de traversier (15,5 millions de dollars) et le Programme de regroupement portuaire du port d'Oshawa (4,5 millions de dollars), compensées par des diminutions dans les dépenses prévues pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique (134,5 millions de dollars), le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (12,5 millions de dollars) et le Fonds de cession des ports (6,6 millions de dollars).

En comparant les dépenses du premier trimestre de l'exercice précédent aux dépenses du premier trimestre de 2012-2013, l'écart est non matériel.

2.1.4 Crédit 17 - Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John (diminution de 23 millions de dollars)

Il n'y a pas de montant prévu pour 2012-2013. Le crédit de 2011-2012 au montant de 22,6 millions de dollars pour renoncer aux prêts concernant l'Administration du pont du port de Saint John n'est pas récurrent.

2.1.5 Autres paiements législatifs (augmentation de 4 millions de dollars)

L'écart dans les crédits totaux disponibles est lié à une augmentation prévue des paiements pour la portion « capital » des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de 4 millions de dollars, et reflète l'augmentation significative des coûts prévus associés à l'entretien de l'infrastructure appartenant à l'État fédéral.

L'écart de 15 millions de dollars dans le cumul des crédits utilisés de 2012-2013 comparativement au cumul des crédits utilisés de l'exercice précédent s'explique majoritairement par une diminution du paiement législatif versé à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.

2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses totales prévues de Transports Canada pour l'exercice 2012-2013 ont augmenté d'environ 536 millions de dollars par rapport à l'exercice 2011-2012. Dans l'ensemble, les dépenses totales pour le premier trimestre de 2012-2013 représentent 11% des dépenses totales prévues comparativement à 16% pour celles du premier trimestre de l'exercice 2011-2012.

• Personnel

  On observe une augmentation d'environ 6,1 millions de dollars au cours du premier trimestre dans les frais de personnel si on les compare au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cet écart est largement attribuable à une augmentation de 7,4 millions de dollars pour les Moyens de transport propres de prochaine génération, compensée par d'autres changements non matériels.

  Pour les dépenses cumulatives de l'exercice 2012-2013, la diminution de 2,6 millions de dollars comparativement au même exercice de l'année précédente, résulte principalement de la diminution des coûts associés au transfert du personnel à Services partagés Canada.

• Transports et communications

  Pour les dépenses cumulatives de l'exercice 2012-2013, on observe une diminution de 2,8 millions de dollars dans les transports et communications, si on les compare au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette diminution est largement attribuable au transfert des télécommunications à Services partagés Canada.

• Services professionnels et spéciaux

  Les services professionnels et spéciaux du premier trimestre de 2012-2013 ont diminué de 1,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. La différence est largement attribuable à une réduction de dépenses pour des services d'aide temporaire, scientifique et de recherche, ainsi qu'aux services de formation et d'éducation.

• Acquisition de matériel et d'outillage

  L'acquisition de matériel et d'équipement a augmenté de 1,8 millions de dollars comparativement aux dépenses cumulatives de l'exercice 2012-2013. Cette augmentation est attribuable à un décalage entre les moments où les fonds ont été dépensés c'est-à-dire plus tôt dans l'année.

• Paiements de transfert

  Voir la section 2.1.3.

• Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John

  Les dépenses prévues relatives à la renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John ont diminué de 22,6 millions de dollars durant la dernière année comparativement à l'exercice précédent. Cette dépense spécifique représente un montant enregistré dans les Comptes publics de 2011-2012 comme étant un prêt sans intérêts à l'Administration du pont du port de Saint John qui a été conditionnellement renoncé au cours du second trimestre de 2011-2012. Il n'y a aucun montant prévu pour 2012-2013 puisque cette dépense n'est pas récurrente.

• Autres subventions et paiements

  Les paiements au titre des autres subventions et paiements ont diminué d'environ 19 millions de dollars lorsque l'on compare les dépenses à ce jour de l'exercice 2012-2013 par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par une diminution prévue des paiements de transfert faits à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de 15 millions de dollars, reflétant une diminution des coûts associés à l'entretien de l'infrastructure appartenant à l'État fédéral et par une diminution des paiements, de 4 millions de dollars, faits pour la résolution de plusieurs cas relatifs aux dommages et réclamations contre la Couronne.

3. Risques et incertitudes

Le Rapport sur les plans et priorités de Transports Canada identifie les risques courant de son environnement et les zones de risques clés du ministère dans l'achèvement de ses résultats stratégiques. Dans ce contexte, des risques financiers spécifiques relatifs au premier trimestre incluent ce qui suit :

Le Budget 2010 annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères allaient être bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Il y a un risque que la capacité de Transports Canada d'adresser des pressions financières émergeantes sera réduite résultant de ces mesures de compression. Transports Canada a mis en œuvre des stratégies pour gérer le gel du budget de fonctionnement du ministère, incluant l'adoption d'une approche axée sur les résultats en matière de gestion budgétaire et la réaffectation des dépenses en fonction de l'importance des priorités.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du premier trimestre autre que ce qui a déjà été présenté à la section 2.1.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du Budget 2012, Transports Canada réalisera des économies de 62,1 millions de dollars d'ici l'exercice 2014 2015 grâce à des mesures d'efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l'organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Ces changements aideront Transports Canada à se concentrer sur la promotion de l'excellence en matière de gestion ainsi que sur la responsabilisation dans l'ensemble de l'administration publique.

Au cours de la première année de mise en œuvre, Transports Canada réalisera des économies d'environ 37 millions de dollars. Les économies augmenteront à 47 millions de dollars en 2013 2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 62,1 millions de dollars d'ici 2014 2015. Ces économies n'ont pas encore été incorporées aux autorisations du ministère.

Les dépenses engagées durant le premier trimestre de 2012 2013 ont diminué comparativement à celles du même trimestre de l'exercice précédent en résultat aux réductions du Budget 2012.

Les risques financiers et les incertitudes reliés à ces économies sont atténués à l'intérieur des lignes directrices de Transports Canada de la façon suivante: minimiser l'impact sur les employés; s'assurer que les fonctions de base de sûreté et sécurité ne sont pas compromises; minimiser l'impact sur les Canadiens; se concentrer sur les bénéfices à long terme; améliorer les processus internes et identifier les efficacités; et se concentrer sur les fonctions de base qui sont en ligne avec notre mandat et notre structure de résultats stratégiques.

D'autres mesures en référence au Budget 2012 incluent des dépenses renouvelées de 5 millions de dollars pour la Santé des océans, 16,1 millions de dollars pour les Services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées, 16,3 millions de dollars pour le Fonds de cession des ports, 3,5 millions de dollars pour le Bureau de gestion de grands projets et de nouvelles dépenses de 5,2 millions de dollars pour le Développement responsable des ressources énergétiques.

Approuvé par:

État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 *,**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	558 274	112 977	112 977	549 895	125 419	125 419
Crédit 5 – Dépenses en capital	107 973	3 659	3 659	95 157	2 328	2 328
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 201 818	9 718	9 718	669 077	9 971	9 971
Crédit 17 – Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John	-	-	-	22 646	-	-
Autorisations législatives budgétaires
Régime d'avantages sociaux des employés	73 816	18 454	18 454	74 380	18 595	18 595
Subventions et contributions	63 629	60 529	60 529	62 275	59 075	59 075
Autres paiements législatifs	83 452	19 620	19 620	79 674	34 318	34 318
Autorisations budgétaires totales	2 088 962	224 957	224 957	1 553 104	249 706	249 706
Autorisations non budgétaires	-	-	-	-	-	-
Autorisations totales	2 088 962	224 957	224 957	1 553 104	249 706	249 706

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** Les Crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*	Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	493 815	124 978	124 978	487 683	127 568	127 568
Transports et communications	35 144	4 134	4 134	43 529	6 972	6 972
Information	4 452	249	249	4 715	299	299
Services professionnels et spéciaux	144 924	9 414	9 414	128 241	11 354	11 354
Location	4 623	1 288	1 288	4 943	778	778
Services de réparation et d'entretien	18 220	833	833	19 737	626	626
Services publics, fournitures et approvisionnements	14 747	3 060	3 060	18 213	4 072	4 072
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	65 388	286	286	76 250	131	131
Acquisition de matériel et d'outillage	42 585	3 706	3 706	18 908	1 932	1 932
Paiements de transfert	1 265 447	70 247	70 247	731 352	69 046	69 046
Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John	-	-	-	22 646	-	-
Autres subventions et paiements	83 372	20 437	20 437	79 593	39 463	39 463
Dépenses budgétaires brutes totales	2 172 717	238 632	238 632	1 635 810	262 241	262 241
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Recettes nettes en vertu d'un crédit	(83 755)	(13 675)	(13 675)	(82 706)	(12 535)	(12 535)
Total des revenus affectés aux dépenses	(83 755)	(13 675)	(13 675)	(82 706)	(12 535)	(12 535)
Dépenses budgétaires nettes totales	2 088 962	224 957	224 957	1 553 104	249 706	249 706

* Les Dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.