Plans ministériels (PM)

Jusqu’en 2016-2017, le Plan ministériel était appelé le Rapport ministériel sur le rendement.

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.

Les plans ministériels font partie de l’ensemble de documents du Budget des dépenses du gouvernement du Canada. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. La présente page vous permet d’avoir accès à ce qui suit :

  • Liens vers le contenu de notre plan ministériel de l’exercice en cours, lequel a pour objet de fournir des renseignements aux Canadiens au sujet des plans du Ministère pour l’exercice en cours;
  • Registres historiques des plans ministériels de Transport Canada depuis l’exercice 2000-2001.

Nous vous invitons à consulter notre plan ministériel et à formuler des commentaires/poser des questions à son sujet.

Rapports archivés

2016-2017
2016-2017
2014-2015
2013-2014

2012-2013

2011-2012

2010-2011

2009-2010

2008-2009

2007-2008

2006-2007

2005-2006

2004-2005

2003-2004

2002-2003

2001-2002

2000-2001

Date de modification: