| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
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Type de l’évaluation
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Date prévue du début de l’évaluation
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Date prévue de l’approbation de l’administrateur général
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| 3.6 Sûreté aérienne; 3.7 Sûreté maritime; 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal
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Évaluation stratégique de la pertinence des programmes de la sûreté
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Avril 2015
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Mars 2016
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| 3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
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Évaluation du Centre d’essais pour véhicules automobiles de Transports Canada
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Avril 2015
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Mars 2016
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| 2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre; 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau; 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
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Examen horizontal de la mise en œuvre du régime de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures provenant des navires
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Avril 2015
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Janvier 2016
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| 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
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Évaluation de la subvention Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale
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Septembre 2015
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Décembre 2015
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| 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
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Évaluation de la surveillance des petits bâtiments de la sécurité maritime
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Avril 2015
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Mars 2016
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| 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports
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Évaluation de la fonction de la politique maritime
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Avril 2015
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Mars 2016
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| Tous
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Évaluation de la mesure du rendement
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Septembre 2015
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Mars 2016
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