Transports Canada 2019-2020 Plan ministériel

La version originale a été signée par
L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

Table des matières

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2019, Ottawa, Canada

No de cat. T1-27E-PDF

ISSN 2371-8420

Ce document est disponible sur le site Web de Transports Canada.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Message du ministre

L’honorable Marc Garneau

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de Transports Canada pour 2019 2020. Il fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur les activités de Transports Canada et les résultats que le Ministère cherche à atteindre au cours du prochain exercice.

Je m’engage à remplir mon mandat établi par le Premier ministre, tout en veillant à la gestion prudente et responsable des ressources et de l’argent des contribuables canadiens. Le Cadre ministériel des résultats de Transports Canada guide la planification et la production de rapports du Ministère pour chaque exercice et les exercices à venir. Le mandat du Ministère demeure le même, c’est-à-dire faciliter l’accès à un réseau de transport sécuritaire, sûr, innovateur et intégré qui favorise le commerce, la croissance économique et un environnement plus propre.

Transports 2030, la vision de notre gouvernment, à long terme annoncée en novembre 2016, investit dans l’avenir pour créer un réseau de transport hautement intégré qui appuie la croissance économique, la création d’emplois et la classe moyenne du Canada.

Le Plan de protection des océans, le plus important investissement à ce jour pour la protection des côtes et des voies navigables du Canada, est un élément majeur de Transports 2030. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous :

  • instaurons un système de sécurité maritime de classe mondiale, tout en protégeant les écosystèmes;
  • renforçons les partenariats avec les peuples autochtones et mobilisons les collectivités côtières, l’industrie et d’autres intervenants;
  • en apprenons davantage sur nos océans.

Il est important de faire ressortir à quel point la consultation et la collaboration contribuent au travail que nous faisons. Nous travaillons avec nos partenaires et intervenants, dont des experts scientifiques, des peuples autochtones, d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé et la population canadienne dans les petites et les grandes collectivités partout au pays.

L’avenir nous réserve de nouvelles technologies, mais aussi des changements démographiques et une évolution des marchés, et les changements arrivent plus vite que nous le pensons. Transports Canada est à l’avant-garde de ces changements, car il sait qu’il doit être prêt à y faire face. Les avancées technologiques, comme les véhicules connectés et automatisés, doivent être intégrées de façon sécuritaire. Nous devons disposer d'un environnement réglementaire garantissant le plus haut niveau de sécurité et de sûreté tout en favorisant l'innovation et en réduisant le fardeau administratif.

Pour s’adapter à un monde en perpétuelle évolution, Transports Canada modernise la façon dont il offre ses programmes et services aux Canadiens. Notamment, il met en œuvre une stratégie numérique, apporte des modifications réglementaires et utilise des données et des éléments probants pour cibler et évaluer les risques actuels et émergents dans le secteur des transports.

Par exemple, de nouvelles règles nous mettons en avant sur les aéronefs télépilotés entreront en vigueur le 1er juin 2019. Ces règles établissent un équilibre important entre les aspects pratiques et la sécurité, ce qui laisse place à l’innovation et à de nouvelles occasions, tout en définissant clairement l’utilisation sécuritaire des drones à des fins récréatives et non récréatives dans l’espace aérien canadien.

Transports Canada et moi-même continuons d’accomplir des progrès en partant des principaux engagements établis dans la lettre de mandat que m’a envoyée le premier ministre. Nous poursuivons notre important travail sur les priorités, y compris le renforcement de la sécurité ferroviaire et les investissements dans les routes, les ponts, les corridors de transport, les ports et les passages frontaliers. Nous travaillons aussi à renforcer la sécurité maritime grâce à des mesures comme un moratoire sur le transport de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique et la Loi sur la protection de la navigation.

Je vous encourage à suivre nos progrès à l’égard de l’établissement d’un réseau de transport moderne et innovateur qui appuiera la croissance du Canada pendant de nombreuses années. Le Canada sera au premier plan de l’évolution des transports. Notre économie, notre environnement, notre sécurité et notre sûreté en dépendent.

L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Nous avons relevé six priorités que nous visons à réaliser dans le cadre de notre Plan ministériel 2019-2020. Ces priorités appuient la lettre de mandat du ministre (priorités 1 à 6 ci-dessous), les priorités de Transports Canada et les priorités pangouvernementales, comme Transports 2030, ainsi que les trois responsabilités fondamentales de notre ministère. Chaque priorité est décrite ci-dessous, ainsi que les mesures que nous prévoyons prendre pour les réaliser.

Priorité 1 : Améliorer le rendement et la fiabilité de notre réseau de transport pour permettre l’expédition de produits vers des marchés étrangers et stimuler la croissance de notre économie.

Faits saillants de la planification pour 2019-2020 :

  • Accélérer les initiatives fédérales en matière d’infrastructure des transports, y compris le Fonds national des corridors commerciaux, tel qu’annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne; le Système d’information sur le commerce et le transport, y compris le développement continu du Carrefour de données et d’information sur les transports; et les projets de visibilité de la chaîne d’approvisionnement.
  • Poursuivre l’examen de la modernisation des ports en vue d’optimiser leur rôle actuel et futur dans le réseau de transport en tant qu’actifs innovateurs qui appuient la croissance et le commerce inclusifs.
  • Faire progresser la mise en œuvre des modifications législatives visant à améliorer l’accès, la transparence, l’efficacité et l’investissement à long terme dans le système ferroviaire canadien de transport de marchandises.
  • Élaborer une stratégie pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur des transports, en mettant d’abord l’accent sur la représentation accrue des femmes et des peuples autochtones dans le secteur de l’aviation.

Priorité 2 : Offrir plus de choix, un meilleur service, des coûts plus bas et de nouveaux droits aux consommateurs.

Faits saillants de la planification pour 2019-2020 :

  • Achever et mettre en œuvre le Règlement sur la protection des passagers aériens.
  • Peaufiner les règlements sur le recouvrement des coûts et mettre en vigueur les nouvelles dispositions législatives permettant au ministre d’examiner toute demande de coentreprise présentée par les transporteurs aériens du Canada.
  • Soutenir le Forum économique mondial dans le développement du prototype d’identité numérique du voyageur digne de confiance.
  • Faire avancer l’examen et l’évaluation de la proposition de VIA Rail d’un service ferroviaire à grande fréquence et examiner les propositions sur l’avenir des services ferroviaires voyageurs interurbains.
  • Appuyer le ministre des Services publics, de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité dans la promotion du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, et de l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada.

Priorité 3 : Bâtir des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde, qui sont compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables, et améliorer l’infrastructure des transports dans le Nord, tout en respectant les engagements envers les collectivités autochtones.

Faits saillants de la planification pour 2019-2020 :

  • Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures pour protéger les baleines contre les effets négatifs du trafic maritime sur les côtes du Canada.
  • Participer aux activités liées au Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) afin de promouvoir le Cadre stratégique du transport dans l’Arctique.
  • Continuer de faire progresser le travail à l’égard du Plan de protection des océans afin d’améliorer la sécurité maritime et la protection de l’environnement.
    • Poursuivre les travaux de modernisation de la Loi sur le pilotage à la suite de l’examen récent de cette loi.
    • Mettre en œuvre la stratégie nationale visant les navires abandonnés et les épaves du Canada, y compris l’entrée en vigueur du projet de loi C-64.
    • Achever l’adhésion à la Convention de Nairobi.
  • Faire progresser l’établissement de partenariats avec les peuples autochtones.
  • Accroître les efforts d’engagement de TC auprès de ses homologues provinciaux et des représentants du secteur de la pêche afin de réduire les risques et d’amorcer un changement de culture dans l’industrie de la pêche.
  • Élaborer des stratégies à l’appui de l’infrastructure de transport dans le Nord aux termes du cadre stratégique du transport dans l’Arctique, y compris des stratégies pour faire progresser le projet de construction des installations du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) (soit le hangar et l’unité d’hébergement) à Iqaluit.
  • Évaluer les projets et prendre des décisions de financement pour l’appel de propositions du Nord dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC).

Priorité 4 : Édifier un réseau de transport plus sûr et plus sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier.

Faits saillants de la planification pour 2019-2020 :

  • Élaborer des règles et des règlements pour renforcer la sécurité ferroviaire dans les domaines de la gestion de la fatigue, du matériel voyageurs, de la sécurité de la voie et des compétences des employés des chemins de fer et de la formation qui leur est offerte.
  • Élaborer une approche pangouvernementale et des principes directeurs pour les véhicules connectés/véhicules automatisés (VC/VA).
  • Poursuivre la formulation d’une réponse aux recommandations de l’examen réglementaire de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
  • Élaborer des règlements pour les enregistreurs vocaux et vidéo des locomotives.
  • Amorcer les modifications législatives qui seront apportées à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
  • Entreprendre un examen pluriministériel des Centres des opérations de la sûreté maritime.
  • Accroître la disponibilité des inspecteurs maritimes dans le Nord.
  • Faire face à la menace des espèces envahissantes en poursuivant les travaux visant à mettre en application la Convention internationale de l’Organisation maritime internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004.
  • Mettre en œuvre les modifications à la Loi sur la sécurité automobile.
  • Entreprendre un examen de la sûreté aérienne.

Priorité 5 : Réduire les impacts environnementaux et adopter de nouvelles technologies afin d’améliorer la vie des Canadiens.

Faits saillants de la planification pour 2019-2020 :

  • Participer à l'Office national de l'énergie dans son réexamen du projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain, notamment sur le transport maritime lié au projet et les consultations de la Couronne auprès des groupes autochtones.
  • Continuer de mettre en œuvre de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport intérieur et international et appuyer l’ensemble des priorités gouvernementales en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
  • Entreprendre des évaluations et des essais rigoureux des nouvelles technologies perturbatrices afin d’appuyer l’élaboration de normes, de codes et de règlements de sécurité en temps opportun.
  • Faire progresser les activités relatives aux systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS), y compris la réglementation sur la sécurité des opérations, les projets pilotes et les stratégies visant à accroître la collaboration interministérielle.
  • Permettre l’élaboration et l’adoption de mesures et de technologies opérationnelles pour réduire le bruit sous-marin provenant du trafic maritime et son impact sur les baleines en danger.
  • Appuyer les possibilités de contribuer à la stratégie nationale du gouvernement du Canada visant à éliminer les déchets de plastique au moyen d’initiatives nationales et internationales.

Priorité 6 : Transformer la conception et la prestation des programmes et des services aux Canadiens afin de s’adapter à un monde en évolution.

  • Améliorer l’expérience des services en ligne et augmenter le nombre de services accessibles par les canaux numériques.
  • Adopter des approches novatrices et centrées sur l’utilisateur dans la conception des programmes et des services prioritaires, en tirant parti de l’analyse des données et des nouvelles technologies.
  • Faire progresser les travaux de modernisation des frais en mettant en œuvre les exigences de la Loi sur les frais de service et en planifiant la mise en œuvre numérique de la gestion des frais afin d’améliorer les processus existants.
  • Poursuivre la modernisation des pratiques de surveillance et d’application de la réglementation en élaborant des processus d’inspection numériques communs et éclairés par le risque, et en fournissant aux inspecteurs des données et des outils optimisés.
  • Appuyer l’innovation au moyen de technologies nouvelles et émergentes afin de comprendre les répercussions sur le réseau de transport et d’influer sur les politiques, les règlements et les processus appropriés.
  • Élaborer une stratégie de données qui vise à rehausser la transparence et la confiance du public, l’ouverture et l’accessibilité des données sur les transports, la prise de décisions fondées sur des données probantes, le ciblage du risque public, les rapports sur les résultats et la prestation des services.
  • Continuer de s’attaquer aux obstacles à une prestation réactive, cohérente et souple des programmes et des services, ainsi qu’aux obstacles à l’innovation et au partage des données par la modernisation de la réglementation et de la législation et la conception de politiques.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle 1 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Description

Les programmes faisant partie de cette responsabilité essentielle ont pour but d’assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport du Canada. Pour ce faire, ils adoptent, mettent à jour et appliquent l’ensemble des lois, des règlements, des politiques et des activités de surveillance (p. ex., inspections) se rapportant à la sécurité et à la sûreté du transport.

Faits saillants de la planification

  • Bâtir un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier.
  • Renforcer et améliorer la gouvernance et la modernisation de la gestion des urgences à l’échelle de Transports Canada, en assurant l’harmonisation au sein d’un cadre pangouvernemental de gestion des urgences plus vaste.
  • Continuer de mener des opérations et d’offrir un soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (Centre d’intervention de Transport Canada [CITC]) et améliorer la surveillance, la coordination et la capacité d’intervention grâce à la formation en gestion des urgences et à l’élaboration d’outils numériques.
  • Continuer d’assurer le suivi et de procéder à des analyses à l’égard des menaces visant le réseau de transport, et améliorer la collecte et le partage des renseignements.
  • Terminer la rédaction du projet du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses aux fins de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
  • Faire progresser l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du projet de Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.
  • Investir dans des projets à l’appui de l’amélioration de la sécurité ferroviaire et de l’éducation et de la sensibilisation du public.
  • Élaborer des stratégies pour réinstaurer les protections des aides à la navigation et intégrer des mécanismes de protection modernes, y compris l’ajout des eaux navigables à l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation, le lancement d’un registre public des ouvrages sur les eaux navigables et l’établissement de nouveaux partenariats avec des groupes autochtones.
  • Mettre au point le Rapport d’examen de la sûreté aérienne en formulant des recommandations, et amorcer la phase suivante, qui comprend l’identification d’une gamme d’initiatives à court, moyen et long terme.
  • Poursuivre la collaboration avec le Forum économique mondial, les Pays-Bas et les partenaires de l’industrie dans le cadre du projet pilote sur l’identité numérique du voyageur digne de confiance afin de permettre aux passagers de partager des renseignements avec les entités du continuum du transport aérien, de manière à faciliter l’expérience du voyageur, tout en maintenant des normes de sécurité élevées. Les activités prévues au cours du cycle de planification 2019-2020 comprennent :
    • le développement et le déploiement d’une application mobile et d’une plateforme de soutien pour réaliser la vision du projet; et
    • poursuivre les travaux sur la réglementation relative au contrôle du fret seulement, qui est liée à la nécessité d’appliquer le programme de certification des équipes maître et chien entraînées à la détection d’explosifs. Les travaux seront axés sur la mise au point de protocoles et le recensement d’instruments réglementaires pour faire face à l’augmentation prévue des volumes de fret et aux marchandises difficiles à contrôler qui seront présentes au cours des prochaines années.
  • Promouvoir notre cadre réglementaire sur la sécurité aérienne en :
    • poursuivant la modernisation du Règlement de l’aviation canadien à l’appui d’un cadre de réglementation qui répond aux priorités émergentes;
    • tirant parti de l’élan actuel pour s’engager davantage auprès de la communauté aéronautique internationale et continuer à renforcer l’influence et l’expertise du Canada en matière de réglementation de l’aviation sur la scène internationale.
  • Faire progresser les activités des systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP), y compris la réglementation relative aux opérations sécuritaires, aux projets pilotes et à la collaboration interministérielle.
  • Permettre à l’industrie canadienne des SATP de valider les technologies des SATP et stimuler l’innovation et la collaboration pour recueillir les données nécessaires sur la sécurité afin d’éclairer la prochaine étape de l’élaboration réglementaire des SATP.
  • Renforcer la capacité de l’équipe de certification de la sécurité aérienne afin de répondre aux demandes de service de l’industrie dans le cadre de l’initiative visant à améliorer les activités liées à la certification des aéronefs, qui a pour but d’encourager la compétitivité économique du secteur de l’aérospatiale canadien, tout en assurant les plus hauts niveaux de sécurité sont maintenus; et,
  • Poursuivre la modernisation des cadres de réglementation et de surveillance de la sécurité maritime en faisant ce qui suit :
    • Modifier le Règlement sur la sécurité de la navigation afin d’élargir la portée des exigences du Système d’identification automatique (SIA) en matière de transport à une catégorie plus large de bâtiments à passagers (petits bâtiments) et mettre en œuvre ces exigences rigoureuses qui protégeront les épaulards résidents du Sud et d’autres espèces en péril et soutiendront leur rétablissement, et améliorer davantage la sécurité de la navigation en termes de recherche et sauvetage et d’évitement des abordages;
    • Renforcer la sécurité de la navigation et le réseau de communication radio par l’expansion et la consolidation de la réglementation en vigueur, ce qui permettra de réduire les risques et de faciliter les opérations de recherche et sauvetage, d’assurer une harmonisation accrue avec les exigences internationales et de donner suite aux recommandations concernant le transport d’équipement de sécurité de la navigation à bord des bâtiments;
    • Accroître les possibilités de collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux de la sûreté maritime pour échanger des renseignements, réaliser des exercices de simulation et intervenir de manière coordonnée aux menaces contre la sûreté maritime, y compris les nouveaux enjeux dans l’Arctique;
    • Modifier le Règlement sur le personnel maritime en faisant en sorte que les gens de mer soient dûment agréés et formés, en protégeant la santé et le bien-être des personnes et en veillant à ce que les règlements soient conformes aux pratiques courantes de l’industrie maritime;
    • Faire progresser la mise en œuvre du Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments, qui garantira que les exigences canadiennes en matière de construction et d’équipement de nouveaux bâtiments soient conformes aux normes modernes et aux pratiques exemplaires de l’industrie;
    • Modifier le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments afin d’exiger que d’autres compagnies et exploitants de bâtiments élaborent et mettent en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité en vue de réduire le nombre de décès et de blessures dans la marine marchande et de mieux s’adapter aux nouvelles technologies de l’industrie maritime;
    • Modifier le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche afin d’améliorer la sécurité globale de l’industrie maritime;
    • Accroître la sûreté des bâtiments et des installations et des ports maritimes canadiens, et veiller à ce que le Canada s’acquitte de ses obligations internationales en matière de sûreté maritime en harmonisant les exigences réglementaires;
    • Effectuer 100% des inspections des navires-citernes étrangers en plus des inspections axées sur les risques en vertu des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo.
  • Poursuivre la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
  • Adopter des règlements relatifs aux enregistreurs vocaux et vidéo de locomotive.
  • Faire progresser les travaux sur la gestion de la fatigue au sein de l’industrie ferroviaire.
  • Poursuivre la mise en œuvre d’un plan de réglementation permettant de prévoir et de réagir face aux problèmes évolutifs rencontrés lors du transport de marchandises dangereuses, qui :
    • permettra de tenir des consultations réglementaires concernant des exigences plus rigoureuses pour les personnes qui transportent et manipulent des marchandises dangereuses;
    • appuiera l’harmonisation avec les codes internationaux;
    • améliorera le plan d’intervention d’urgence.
  • Mener des recherches en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, y compris les Nations Unies et le Département des transports des États-Unis (DOT), qui comprennent notamment ce qui suit :
    • Évaluer le danger, l’inflammabilité et les propriétés comportementales du pétrole brut;
    • Évaluer l’emballage des piles au lithium en vue de leur transport par voie aérienne;
    • Évaluer des contenants dans des conditions non idéales;
    • Surveiller l’émergence du gaz naturel liquéfié comme carburant de remplacement; et
    • Choisir chaque année de nouveaux projets de recherche scientifique en fonction des nouvelles tendances et des besoins des programmes.
  • Élaborer et tenir à jour des normes de sécurité pour les contenants comme des wagons-citernes, des citernes routières, des grands récipients pour vrac et des bouteilles qui sont incorporés par renvoi dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
  • Moderniser notre régime de surveillance du transport des marchandises dangereuses en concevant :
    • des stratégies pour les principales activités de surveillance, comme les inspections de conformité et l’analyse de la chaîne d’approvisionnement;
    • un système de surveillance complet qui renforce les taux de conformité associés au transport des marchandises dangereuses.
  • Accroître l’uniformité, la qualité, l’efficacité et l’efficience des activités d’application de la loi concernant le transport des marchandises dangereuses en réalisant ce qui suit :
    • Élaborer des méthodes et des systèmes de bases de données afin de mesurer les taux de conformité de manière efficace;
    • Examiner des moyens d’améliorer le processus d’inspection pour les entités réglementées à faible risque afin qu’un plus grand nombre de ressources de surveillance soit affecté aux secteurs à risque élevé;
    • Offrir de la formation, des outils et des ressources pour appuyer les inspecteurs;
    • Tenir à jour et renforcer le programme de sensibilisation et le matériel de sensibilisation à l’appui destiné à l’industrie, aux collectivités/municipalités, aux premiers intervenants et au grand public.
  • Collaborer avec les États-Unis, l’Argentine et le Mexique à l’élaboration de la version 2020 du Guide des mesures d’urgence;
  • Collaborer avec les premiers intervenants, les municipalités, les groupes autochtones, l’industrie et les établissements de formation afin de promouvoir la création d’un programme de formation national sur les liquides inflammables, ce qui aiderait les premiers intervenants à assurer la sécurité du public à la suite d’un incident mettant en cause des liquides inflammables transportés par train.
  • Renforcer les politiques et les processus de surveillance multimodale afin d’assurer le caractère opportun, l’efficacité, l’efficience et l’uniformité des approches liées à la formation, la surveillance, l’application de la loi et l’élaboration des règlements pour tous les modes de transport.
  • Poursuivre la mise en œuvre des modifications législatives à la Loi sur la sécurité automobile (LSA) en renforçant de façon itérative les pouvoirs d’application de la loi afin de les harmoniser avec les modifications législatives du projet de loi S-2 et en évaluant les demandes d’exemption aux normes de sécurité des intervenants et en éclairant les modifications réglementaires à la LSA concernant la collecte de renseignements, les sanctions administratives pécuniaires et les exemptions;
  • Déterminer et évaluer les mesures possibles pour renforcer la sécurité des autobus scolaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’autobus, en mettant l’accent sur les ceintures de sécurité, et renforcer la sécurité des véhicules commerciaux par l’élaboration d’une norme pour la formation des conducteurs commerciaux au niveau d’entrée, au Canada. Cela comprendra également la promotion d’une norme technique nationale harmonisée pour les dispositifs d’enregistrement électronique des données qui sont utilisés pour enregistrer les heures de conduite des véhicules commerciaux;
  • S’attaquer au problème de la conduite avec facultés affaiblies et la distraction au volant au moyen d’une gamme d’initiatives, comme la diffusion de messages de sensibilisation du public et la mise à jour du Code criminel;
  • Poursuivre l’élaboration de politiques de sécurité modernisées, souples et innovatrices pour les technologies nouvelles et émergentes. Cela comprendra des recherches continues, ainsi que l’élaboration et la mise à jour de documents clés, comme le Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés, l’Évaluation de la sécurité des systèmes automatisés de conduite, le Guide pancanadien sur la cybersécurité des véhicules automatisés et connectés et les protocoles d’enquête sur les collisions avec des véhicules automatisés.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les responsables des programmes faisant partie de la responsabilité essentielle 1, « Un réseau de transport sécuritaire et sûr », ont ciblé un certain nombre d’initiatives et d’enjeux liés à l’ACS+ sur lesquels ils travaillent actuellement, qu’ils ont récemment terminés ou qu’ils prévoient entreprendre au cours du prochain exercice et des exercices suivants, y compris ce qui suit :

  • La prise en compte de l’ACS+ dans la prestation des services de soutien réglementaire des groupes de sécurité et de sûreté et promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion entre les sexes au moment de collaborer avec les collectivités internationales afin d’élaborer des règles et des lois sur la sûreté aérienne internationale;
  • Renforcer le cadre de réglementation des programmes, y compris l’intégration sécuritaire des systèmes d’aéronef télépilotés dans l’espace aérien canadien, en évaluant l’impact que les règlements proposés pourraient avoir sur les Canadiens de groupes identifiables, notamment par sexe, âge, emplacement géographique et peuples autochtones;
  • Continuer à utiliser des termes non sexistes dans la législation et la programmation, tels que « systèmes d’aéronef télépilotés » et promouvoir une terminologie non sexiste à l’échelle internationale (comme la révision du terme « véhicule aérien sans pilote »);
  • Faire preuve de leadership dans des forums internationaux, comme l’Organisation maritime internationale (OMI), afin d’encourager l’industrie maritime à passer d’une main-d’œuvre à prédominance masculine à une représentation accrue des femmes;
  • Mettre en œuvre des initiatives, comme le Programme de formation maritime dans le cadre du Plan de protection des océans, afin de réduire les obstacles à la formation maritime pour les groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre maritime, comme les femmes et les peuples autochtones.

Expérimentation

  • Poursuivre le projet pilote de ciblage du fret aérien avant le chargement (CFAAC) qui vérifie la capacité d’utiliser les renseignements préalables concernant le fret avant le chargement (PCIT) pour recenser les expéditions de fret aérien à risque élevé. Grâce à l’intelligence artificielle, le CFAAC évalue les risques en analysant le plus tôt possible les éléments de données contenus dans l’information sur les expéditions afin d’identifier le fret à risque élevé et de collaborer avec le transporteur aérien pour atténuer les risques avant le chargement à l’étranger.
  • Collaborer avec le Forum économique mondial, les Pays-Bas et l’industrie privée au projet pilote lié à « l’identité numérique du voyageur digne de confiance », lequel a pour but d’améliorer la sûreté et d’assurer la circulation fluide des personnes aux postes frontaliers grâce à la biométrie, à la cryptographie et à la technologie du registre distribué. L’objectif de ce projet d’expérimentation est d’offrir aux voyageurs la possibilité de partager volontairement leurs renseignements avec les autorités avant leur départ pour assurer une prestation accélérée ou plus transparente des services, tout en renforçant la confiance entre les autorités publiques du monde entier pour améliorer la détection des risques et des menaces.
  • De nouvelles approches pour mettre à l’essai des technologies et des processus innovateurs qui éclaireront l’élaboration de règlements ou de mesures non réglementaires pour assurer la sûreté et la sécurité :
    • Projets pilotes pour les systèmes d’aéronef télépilotés (SATP) exploités au-delà de la visibilité directe;
    • Projet pilote de systèmes coopératifs de camions circulant en peloton;
    • Banc d’essai des villes intelligentes;
    • Projet pilote d’essai visant à accroître la délégation de pouvoirs aux fabricants pour la délivrance de permis de vol;
    • Bac à sable réglementaire pour les documents électroniques d’expédition des marchandises dangereuses.

Risques

Au fur et à mesure que le Ministère met en œuvre des activités visant à garantir un réseau de transport sûr et sécuritaire pour les Canadiens, il est possible que les régimes législatifs, de réglementation et de surveillance du Canada se rapportant au transport ne tiennent pas compte des nouveaux enjeux de sûreté et de sécurité (y compris la cybersécurité), des pratiques industrielles et des demandes croissantes.

Les stratégies de réponse aux risques mises sur pied pour gérer ces risques possibles comprennent notamment la modernisation du cadre législatif, l’amélioration des capacités d’analyse et l’utilisation des données pour renforcer la gestion des risques, ainsi que la poursuite de l’examen des procédures et des comptes rendus du renseignement en favorisant un processus robuste et reproductible de diffusion de l’information relative aux incidents de sûreté.

Nous continuerons de surveiller les risques liés aux régimes législatifs, de réglementation et de surveillance du Canada se rapportant au transport en 2019 et 2020 afin de nous assurer que le Canada maintient un réseau de transport sûr et sécuritaire.

Résultats prévus - Résultat 1 : Un réseau de transport sécuritaire

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015- 2016 Résultats réels 2016- 2017 Résultats réels 2017-2018
1a) Un réseau de transport sécuritaire Taux d’accidents liés aux aéronefs sur dix ans (moyenne par année et par 100 000 déplacements des aéronefs) La cible est que le taux n’augmente pas année après année 2020-03-31 S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
1b) Un réseau de transport sécuritaire Taux de décès liés aux aéronefs sur dix ans (moyenne par année et par 100 000 déplacements des aéronefs) La cible est que le taux n’augmente pas année après année 2020-03-31 S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
1c) Un réseau de transport sécuritaire Taux d’accidents maritimes sur dix ans (moyenne par année et par 1 000 bâtiments commerciaux) Cible à déterminer en utilisant les données de 2017-2018 comme année de référence S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
1d) Un réseau de transport sécuritaire Taux d’accidents maritimes mortels sur dix ans (moyenne par année et par 1 000 bâtiments commerciaux) Cible à déterminer en utilisant les données de 2017-2018 comme année de référence S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
1e) Un réseau de transport sécuritaire Taux d’accidents ferroviaires sur dix ans (moyenne par année et par million de trains-milles) Diminution du taux de 5 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. 2019-12-31 S.O S.O Diminution de 3,7 %
1f) Un réseau de transport sécuritaire Taux d’accidents ferroviaires mortels sur dix ans (moyenne par année et par million de trains-milles) Diminution du taux de 5 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes 2019-12-31 S.O S.O Diminution de 12,5 %
1g) Un réseau de transport sécuritaire Taux d’accidents à signaler liés à la circulation routière au Canada (taux par milliard de véhicules-kilomètres parcourus) Diminution du taux de 1 % pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq dernières années La cible a été fixée à l'aide de données de 2017-18 comme année de référence et continuera d'être suivie jusqu'à la fin de l'exercice 2021-2022. Diminution 2,9 % en 2015 par rapport à la moyenne des cinq années (2010-2014) Diminution 6,8 % en 2016 par rapport à la moyenne des cinq années (2011-15) Diminution 5,2 % en 2017 par rapport à la moyenne des cinq années (2012-16)
1h) Un réseau de transport sécuritaire Taux de blessures graves découlant des accidents à signaler liés à la circulation routière au Canada (taux par milliard de véhicules-kilomètres parcourus) Diminution du taux de 1 % pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq dernières années La cible a été fixée à l'aide de données de 2017-18 comme année de référence et continuera d'être suivie jusqu'à la fin de l'exercice 2021-2022. Diminution 7,0 % en 2015 par rapport à la moyenne des cinq années (2010-2014) Diminution 6,8 % en 2016 par rapport à la moyenne des cinq années (2011-15) Diminution 13,4 % en 2017 par rapport à la moyenne des cinq années (2012-16)
1i) Un réseau de transport sécuritaire Taux de décès découlant des accidents à signaler liés à la circulation routière au Canada (taux par milliard de véhicules-kilomètres parcourus) Diminution du taux de 1 % pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq dernières années La cible a été fixée à l'aide de données de 2017-18 comme année de référence et continuera d'être suivie jusqu'à la fin de l'exercice 2021-2022. Diminution 12,7 % en 2015 par rapport à la moyenne des cinq années (2010-2014) Diminution 9,5 % en 2016 par rapport à la moyenne des cinq années (2011-15) Diminution 10,9 % en 2017 par rapport à la moyenne des cinq années (2012-16)
1j) Un réseau de transport sécuritaire Taux de rejets de marchandises dangereuses à signaler (le nombre de rejets à déclarer divisé par le produit intérieur brut nominal du Canada pour l'année) Diminution du taux de 1 % pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq dernières années 2020-03-31 154.3 147.2 193.6

Résultats prévus - Résultat 2 : Un réseau de transport sûr

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015- 2016 Résultats réels 2016- 2017 Résultats réels 2017-2018
2a) Un réseau de transport sûr Sûreté aérienne : Taux nationaux de conformité des entités réglementées du Canada avec la réglementation sur la sûreté du transport 90 % 2020-03-31 89,4 % 88,94 % 90,08 %
2b) Un réseau de transport sûr Sûreté maritime : Taux nationaux de conformité des entités réglementées du Canada avec la réglementation sur la sûreté du transport 80 % 2020-03-31 85 % 77 % 84 %

Résultats prévus - Résultat 3 : Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015- 2016 Résultats réels 2016- 2017 Résultats réels 2017-2018
3a) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sûreté aérienne qui sont harmonisés avec les normes internationales en transport 90 % 2020-03-31 100 % 100 % 100 %
3b) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sécurité et de sûreté maritimes qui sont harmonisés avec les normes internationales en transport Cible à déterminer en utilisant les données de 2018-2019 comme année de référence S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
3c) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sécurité du transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui sont harmonisés avec les normes internationales en transport Cible en cours d'établissement pour 2019-2020 Note de bas de page ** En raison de contraintes opérationnelles, les données de référence pour cet indicateur sont retardées aux fins de planification externe et de production de rapports. Par conséquent, il est prévu que la cible sera définie pour le cycle Plan / Rapport ministériel sur les résultats 2020-2021 S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
3d) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage de demandes d’autorisation en matière de sécurité et de sûreté provenant des clients du secteur de l’aviation qui respectent les normes de service de Transports Canada 83 % 2020-03-31 88 % 89 % 79 %
3e) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage de demandes d’autorisation en matière de sécurité et de sûreté provenant des clients du secteur maritime qui respectent les normes de service de Transports Canada 80% 2020-03-31 S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
3f) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage de demandes d’autorisation en matière de sécurité et de sûreté provenant des clients du secteur du transport des marchandises dangereuses qui respectent les normes de service de Transports Canada Cible en cours d'établissement pour 2019-2020 Note de bas de page ** À déterminer quand la cible établie. Note de bas de page ** S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
3g) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage des nouvelles règles de la réglementation canadienne sur la sécurité ferroviaire en matière d’exploitation et de sécurité de l’équipement harmonisé avec les règles de la réglementation américaine en matière d’exploitation et de sécurité de l’équipement La sécurité ferroviaire a fixé l'objectif d'alignement à 80%.

S'agissant d'un nouvel indicateur basé sur de nouvelles règles avec une base de référence commençant le 31 mars 2019, la date cible à atteindre a été fixée au 31 mars 2020
2020-03-31 S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
3h) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sécurité harmonisé avec les normes internationales en transport (aérien) 100 % (sous réserve de modification en fonction du résultat initial et d'une décision de Transports Canada (TC) « qu'il est acceptable pour l'OACI de déposer une différence par rapport aux exigences au lieu de remédier à la non-conformité ». 2020-03-31 S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur
3i) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sécurité qui sont harmonisés avec les normes internationales en transport (maritime) A établir en 2019-2020 puisqu'il s'agit d'un nouvel indicateur. 2020-03-31 S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
374 213 870 $ 374 213 870 $ 360 686 469 $ 355 806 241 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
3 134 3 139 3 126

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Transport Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Notes en fin d’ouvrage i

Responsabilité essentielle 2 : Un réseau de transport écologique et innovateur

Description

Les programmes faisant partie de cette responsabilité essentielle (RE) ont pour but de faire progresser les programmes sur les innovations et l’environnement du gouvernement du Canada au sein du secteur des transports en réalisant ce qui suit :

  • Réduire les émissions atmosphériques nocives;
  • Protéger les milieux océanique et marin du Canada en réduisant les répercussions environnementales du transport maritime;
  • Promouvoir et encourager l’innovation au sein du secteur des transports

Faits saillants de la planification

Pour appuyer cette responsabilité essentielle, la lettre de mandat du ministre, ainsi que les priorités de Transports Canada et de l’ensemble du gouvernement, nous prévoyons faire ce qui suit :

  • Soutenir le programme de réconciliation du gouvernement par la consultation et l’engagement et par l’établissement de relations avec les peuples autochtones.
  • Bâtir des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde qui sont compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables, et améliorer l’infrastructure des transports dans le Nord.
  • Réduire les répercussions environnementales et adopter de nouvelles technologies afin d’améliorer la vie des Canadiens, y compris les véhicules à zéro émission, incluant :
    • Poursuivre les travaux dans le cadre de forums internationaux afin d’élaborer des approches visant à réduire les répercussions environnementales du transport international.
  • Poursuivre les travaux de modernisation du cadre législatif du pilotage afin d’appuyer la prestation de services de pilotage sûrs et efficaces dans l’avenir.
  • Faire progresser les initiatives dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) afin d’améliorer la sécurité maritime, le transport maritime responsable et de renforcer la gérance environnementale des côtes du Canada, notamment :
    • Préserver et restaurer les écosystèmes marins en utilisant de nouveaux outils et de nouvelles recherches et en prenant des mesures pour lutter contre les bâtiments abandonnés et dangereux et les épaves. Ces mesures contribueront au rétablissement des habitats et des écosystèmes marins situés dans des zones stratégiques clés. D’ici 2022, le Plan de protection des océans vise à gérer au moins 275 épaves ou bâtiments abandonnés;
  • Soutenir les efforts nationaux et internationaux visant à prévenir et à réduire les déchets plastiques marins provenant d’activités menées à bord de navires.
  • Faire progresser l’acquisition de nouvelles connaissances et l’élaboration de nouveaux outils, y compris les processus d’évaluation des risques climatiques et les technologies et pratiques d’adaptation, qui permettront au secteur des transports de mieux s’adapter aux changements climatiques et de consolider son infrastructure et ses activités.
  • Dans le cadre du Programme d’innovation Construire au Canada (PICC), le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) a lancé un projet de deux ans visant à élaborer une nouvelle technologie d’observation et d’analyse de la pollution;
  • Accroître la capacité du PNSA pour aider à prévenir et à décourager la pollution causée par les déversements de navires et appuyer l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
  • Poursuivre la collaboration avec l’industrie canadienne et les partenaires internationaux afin de réaliser ce qui suit :
    • Adopter une réglementation sur les eaux de ballast équitable, praticable et écologique;
    • Mettre en œuvre la Convention sur la gestion des eaux de ballast au Canada;
    • Modifier le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast afin de permettre au Canada de mieux se conformer à la Convention sur la gestion de l’eau de ballast.
  • Promouvoir et encourager l’innovation dans le secteur des transports grâce à l’introduction de la passerelle pour les véhicules automatisés et connectés (la passerelle), qui offre une occasion innovatrice d’améliorer la consultation et la participation des gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux), de l’industrie, du milieu universitaire, des organismes sans but lucratif et autres intervenants clés concernant les véhicules automatiques et connectés par l’utilisation d’outils numériques qui favorisent une collaboration continue dans un environnement sécurisé;
  • Élaborer et faire progresser des lignes directrices non réglementaires et stratégiques pour promouvoir la mise à l’essai et le déploiement sécuritaires des véhicules automatisés et connectés, ainsi que la mise au point de la conduite en peloton de conduits.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les programmes faisant partie de la responsabilité essentielle 2, « Un réseau de transport écologique et innovateur » ont ciblé un certain nombre d’initiatives et d’enjeux liés à l’ACS+ sur lesquels ils travaillent actuellement, qu’ils ont récemment terminés ou qu’ils prévoient entreprendre au cours du prochain exercice et des exercices suivants, y compris ce qui suit :

  • Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous continuerons de nous attaquer à la sous-représentation des femmes et des Autochtones dans le secteur maritime grâce à de nouvelles possibilités de formation et d’apprentissage.

Expérimentation

Transports Canada élargira la portée de son essai de 2018 du système d’aéronef télépiloté (SATP) – ou drone –pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord. L’essai de 2019 sera axé sur la capture d’images à plus haute résolution et la poursuite du développement de l’intelligence artificielle pour augmenter la précision du système et réduire l’analyse manuelle. En fin de compte, Transports Canada envisage d’intégrer le SATP à ses activités de surveillance des baleines dans le cadre des mesures de réduction de la vitesse des bâtiments visant à protéger les baleines noires en voie de disparition dans le golfe du Saint-Laurent.

  • Au total, 1,3 million de dollars ont été versés en subventions pour appuyer le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, en mettant au défi l’industrie, les universités et les particuliers canadiens d’élaborer des propositions qui mèneront à des solutions novatrices, en particulier pour :
    • Élaborer des méthodes économiquement viables et respectueuses de l’environnement pour recycler le plastique renforcé de fibres de verre utilisé dans les coques de bâtiments afin d’éviter l’élimination des bâtiments dans les sites d’enfouissement;
    • Élaborer des solutions technologiques abordables après-vente pour les véhicules commerciaux afin d’aider à repérer les usagers vulnérables de la route (cyclistes, piétons) et d’alerter le conducteur en cas de risque de collision.

Risques

Transports Canada évalue constamment les risques associés à l’adoption d’un système de transport écologique et novateur. Pour 2019-2020, nous avons cerné le risque que les programmes et les règlements fédéraux en matière de transport ne réussissent pas à réduire efficacement les répercussions environnementales des activités de transport.

Afin de réduire le risque découlant des effets néfastes sur les écosystèmes fragiles et de l’omission d’appuyer un réseau de transport écologique, Transports Canada s’est engagé à appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et à poursuivre la mise en œuvre du Plan de protection des océans.

Afin d’améliorer la résilience du réseau de transport du Canada face aux changements climatiques, le Ministère investit dans des projets visant à évaluer les risques climatiques pour les ressources de transport appartenant au gouvernement fédéral et appuie des technologies d’adaptation novatrices et des efforts de renforcement des capacités pour accroître la résilience des transports dans le Nord et élaborer un nouveau plan ministériel d’adaptation aux changements climatiques. Le Ministère s’emploiera également à faire progresser les efforts pour intégrer davantage les considérations climatiques au processus décisionnel ministériel.

Nous mènerons des recherches et élaborerons des règlements afin de nous assurer que les normes de sécurité des véhicules automobiles permettent l’utilisation de technologies propres et nous poursuivrons la collaboration avec les collectivités nordiques afin de relever les défis particuliers des corridors de transport dans le Nord.

Résultats prévus - Résultat 4 : Les émissions atmosphériques nocives provenant du secteur des transports au Canada

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015- 2016 Résultats réels 2016- 2017 Résultats réels 2017-2018
4a) Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant du secteur des transports au Canada Intensité des émissions de gaz à effet de serre des transporteurs aériens commerciaux canadiens Amélioration annuelle moyenne de l’efficacité énergétique du carburant d’aviation d’au moins 1,5 % par année jusqu’en 2020, par rapport aux données de 2008 2020-12-31 Amélioration de 1,52 % (année civile 2015) Amélioration de 1,73 % (année civile 2016) Amélioration de 1,87 % (année civile 2017)
4b) Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada Intensité des émissions de gaz à effet de serre pour le transport maritime intérieur À établir d’ici le 31 mars 2023, conformément à l’élaboration des nouvelles exigences réglementaires de l’OMI (2021-2022) et à la stratégie à long terme de réduction des émissions de GES (2023). 2023-12-31 Réduction de 37 % en grammes d’éq CO2 par tonne-kilomètre à partir de 2010 (année civile 2015) Réduction de 41 % en grammes d’éq CO2 par tonne-kilomètre à partir de 2010 (année civile 2016) Données non disponibles
4c) Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada Intensité des émissions de gaz à effet de serre pour le transport ferroviaire de marchandises Un nouveau protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada est en cours de négociation À déterminer Réduction de 14 % en kg d’éq CO2e par 1 000 tonnes-kilomètres payants de 2010 à 2015 Réduction de 17 % en kg d’éq CO2e par 1 000 tonnes-kilomètres payants de 2010 à 2016 Données non disponibles

Résultats prévus - Résultat 5 : Les milieux océanique et marin du Canada sont protégés des répercussions du transport maritime

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015- 2016 Résultats réels 2016- 2017 Résultats réels 2017-2018
5a) Protection des milieux marins et océaniques canadiens contre les répercussions du transport maritime Le taux de déversements dans les océans et les milieux marins du Canada (par millier de navires commerciaux) L’objectif sera fixé lorsque les résultats de 2018-2019 seront disponibles. La date d’atteinte de l’objectif sera fixée lorsque les résultats de 2018-2019 seront disponibles. S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur S.O. - Nouvel indicateur

Résultats prévus - Résultat 6 : Un réseau de transport qui appuie l’innovation

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015- 2016 Résultats réels 2016- 2017 Résultats réels 2017-2018
6a) Un réseau de transport qui favorise l’innovation Nombre de nouveaux produits aéronautiques certifiés L’objectif sera fixé lorsque les résultats de 2018-2019 seront disponibles. 2020-12-31 S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur
6b) Un réseau de transport qui favorise l’innovation Nombre des caractéristiques des véhicules automobiles mis en place au Canada par le biais d’outils réglementaires du Canada en matière de transport qui facilitent les technologies novatrices. L’objectif sera fixé lorsque les résultats de 2018-2019 seront disponibles. S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
252 398 761 $ 252 398 761 $ 201 088 259 $ 165 212 755 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
606 561 544

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Transports Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Notes en fin d’ouvrage ii

Responsabilité essentielle 3 : Un réseau de transport efficace

Description

Les programmes faisant partie de cette responsabilité essentielle ont pour but :

  • de soutenir l’efficacité de l’accès des produits aux marchés, au moyen d’investissements dans les corridors commerciaux du Canada;
  • d’adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens du Canada aient un choix de services suffisant et des niveaux de service croissants;
  • de gérer les infrastructures de transport pour maintenir le rapport qualité-prix pour les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer cette responsabilité essentielle, la lettre de mandat du ministre, ainsi que les priorités de Transports Canada et de l’ensemble du gouvernement, nous prévoyons :

  • Offrir plus de choix, un meilleur service, des coûts moindres et des droits accrus pour les consommateurs;
  • Améliorer le rendement et la fiabilité de notre réseau de transport pour permettre l’expédition de produits vers les marchés et stimuler la croissance économique.
  • Investir dans des corridors commerciaux qui permettront aux Canadiens d’être concurrentiels sur les principaux marchés mondiaux.
  • Collaborer avec les Canadiens pour céder les ports à de nouveaux propriétaires qui sont mieux placés pour les gérer et les exploiter.
  • Poursuivre une approche à long terme pour assurer la prestation de services de traversier dans l’Est du Canada.
  • Veiller à ce que les aéroports et les ports de Transports Canada puissent continuer d’être utilisés grâce à des investissements en capital liés à la santé et à la sécurité, y compris cinq projets urgents financés par le budget de 2018 dans quatre aéroports régionaux et éloignés.
  • Déposer la version définitive du règlement régissant les projets de coentreprise, ce qui permettra d’adopter une approche plus rationnelle et plus prévisible pour l’examen des demandes de projets de coentreprise présentées par les transporteurs aériens.
  • Finaliser le règlement visant à mettre en œuvre un régime normalisé de protection des passagers aériens, qui fera en sorte que les droits des passagers seront plus clairs et plus uniformes, car on y établira des exigences minimales, des normes de traitement des passagers et les indemnités minimales que tous les transporteurs aériens en provenance et à destination du Canada devront, dans certains cas, verser aux passagers.
  • Mettre en œuvre un cheminement prévisible pour aider les administrations aéroportuaires qui demandent une désignation administrative ou des services de contrôle nouveaux ou additionnels selon le principe du recouvrement des coûts auprès de l’ACSTA en vertu de la Loi sur la modernisation des transports.
  • Poursuivre la collaboration avec les intervenants afin de cerner les défis et les solutions en matière de transport interurbain par autobus.
  • Poursuivre l’évaluation de la proposition de train à grande fréquence de VIA Rail. Le travail de diligence raisonnable comprend plusieurs éléments de recherche, y compris l’examen des prévisions de revenus et d’achalandage et de l’analyse de rentabilisation du train à grande fréquence. Les travaux de diligence raisonnable entrepris en 2018 et 2019 fourniront des éléments probants pour conseiller le gouvernement sur les options pour faire progresser le projet de train à grande fréquence.
  • Poursuivre la mise en œuvre du système d’information sur le commerce et le transport (SICT) afin de mieux éclairer la prise de décisions et d’améliorer la coordination et la planification des investissements dans la capacité et les infrastructures de transport public/privé, à savoir :
    • Le Centre canadien de données sur les transports (CCDT);
    • Le Centre d’information et de données sur le commerce;
    • Les projets de visibilité de la chaîne d’approvisionnement.
  • Mettre en œuvre les exigences de la Loi sur la modernisation des transports en ce qui a trait aux rapports publics grâce à l’établissement et à la gestion d’une gouvernance et d’une capacité efficaces en matière de données.
  • Mettre en œuvre les décisions de financement pour l’appel de propositions pour les projets du Nord ainsi que l’appel de propositions continu pour les projets de diversification commerciale dans le cadre du FNCC.
  • Combler la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de l’aviation en collaborant avec l’industrie et les intervenants afin d’améliorer les possibilités de joindre plus facilement les femmes et les peuples autochtones, en recueillant des données et en menant des recherches supplémentaires sur les obstacles auxquels ils font face, en appuyant les établissements de formation et les particuliers afin de soutenir la création d’emplois et en s’assurant d’avoir un effectif aérien pleinement compétent et diversifié.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les programmes relevant de cette responsabilité essentielle ont permis de cerner un certain nombre d’initiatives et de questions liées à l’ACS+ sur lesquelles le Ministère travaille actuellement, qu’ils ont récemment terminés ou qu’ils prévoient entreprendre au cours du prochain exercice et des exercices suivants, y compris ce qui suit :

En améliorant le cadre de la politique économique pour mieux servir les voyageurs aériens, Transports Canada continuera de tenir compte de toutes les nouvelles possibilités ou des répercussions différentes que la voie proposée pourrait avoir sur divers groupes de voyageurs, hommes et femmes. L’une de ces possibilités consiste à chercher des moyens de réduire les coûts pour les usagers, ce qui fait partie de la proposition grâce à des mesures de responsabilisation et de transparence accrues, ainsi qu’à une modification de la formule de loyer des administrations aéroportuaires. La propension à voyager est à peu près équivalente entre les hommes et les femmes, mais elle est plus forte chez les groupes à revenu moyen et élevé. Par conséquent, la réduction des coûts et l’amélioration de l’expérience du voyageur profiteraient davantage à ces personnes, mais contribueraient également à rendre le transport aérien généralement plus accessible sur le plan financier.

Les dépenses typiques sont aussi légèrement corrélées au revenu, mais dans une moindre mesure, puisqu’il y a peu de flexibilité au chapitre de l’établissement des prix des voyages aériens (c.-à-d. que les prix sont relativement fixes, les personnes ayant un revenu plus élevé dépensant probablement plus pour des classes tarifaires plus élevées ou des voyages plus fréquents). Cela confirme encore davantage l’idée que le transport aérien est généralement plus coûteux au Canada : malgré la tranche de revenu dans laquelle on se situe, si l’on prend l’avion, cela va coûter cher. Par conséquent, les avantages découlant de la réduction des coûts seraient répartis entre l’ensemble des voyageurs et rendraient le transport aérien plus accessible.

On ne s’attend pas à ce que les exigences du système d’information sur le commerce et le transport (SICT) et du projet de loi C-49 en matière de rapports publics aient des répercussions qui marginalisent ou affectent négativement les Canadiens en raison de leur sexe ou de leur vulnérabilité relative. L’amélioration de la collecte de données probantes devrait aider tous ceux qui dépendent du réseau de transport, qu’ils appartiennent à une catégorie ou à un groupe particulier de la population canadienne. De plus, la Direction de l’analyse économique et des transports (AET) élabore actuellement une stratégie relative aux données de l’AET qui devrait permettre de combler les lacunes en matière de données ventilées selon le sexe. Toute nouvelle donnée que l’AET commence à recueillir relativement à ce type de données sera affichée sur le centre canadien de données sur les transports (CCDT), si possible.

On ne s’attend pas à ce que le programme du Fonds national des corridors commerciaux ait des effets qui marginalisent ou fassent du tort aux Canadiens en raison de leur genre ou de leur vulnérabilité relative. L’amélioration de la fluidité et de la résilience du réseau de transport canadien et l’amélioration de la collecte de données à l’appui de ce réseau devraient aider tous ceux qui en dépendent, qu’ils appartiennent à une catégorie ou à un groupe particulier de la population canadienne. Dans le cadre des rapports publics, de la collecte de données et de la collecte d’éléments probants que nous entreprenons aux fins de la surveillance et de l’amélioration continues du Programme des corridors commerciaux nationaux, nous examinerons les données recueillies pour voir s’il existe des données indiquant des obstacles ou des possibilités associés aux préoccupations de l’ACS+ (p. ex. revenu, âge, emplacement géographique comme les collectivités du Nord). Jusqu’à présent, aucune préoccupation relative à l’ACS+ n’a été identifiée pour le programme, de sorte que nous ne nous attendons pas à ce que les données montrent des incidences négatives dans ce domaine.

Une fois que l’examen de la modernisation des ports sera terminé et que les options ou mesures potentielles auront été examinées, nous intégrerons le point de vue de l’ACS+ dans l’analyse et nous assurerons la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion des sexes;

Risques

À l'appui de notre engagement en faveur de l'innovation, nous poursuivons notre programme de Transport 2030, une initiative majeure visant à améliorer la performance du système de transport afin de maintenir l’efficacité de l’accès des produits aux marchés afin de faire croître l'économie canadienne. Nous travaillons également à faire en sorte que le financement alloué soit consacré à des projets d'infrastructure innovants qui éliminent les obstacles à l'efficacité et aux infrastructures le long des corridors de transport stratégiques.

Ces efforts contribueront à atténuer le risque que les politiques, les programmes et les investissements en matière de Transports fédéraux ne soutiennent pas suffisamment un système efficace, novateur et résilient pour les biens et les personnes et l'adoption de nouvelles technologies. Nos efforts continus pour moderniser le système de transport canadien contribueront à réduire le risque que les Canadiens puissent éprouver des difficultés à obtenir des produits, des services et l’accès à des marchés clés à un coût abordable.

La réduction de ces risques contribue à appuyer les priorités du gouvernement et du ministère en matière d'amélioration de la performance et de la fiabilité du réseau de transport canadien; offrir un plus grand choix, un meilleur service et des coûts moindres tout en améliorant les droits des consommateurs et en construisant des corridors marins de haute qualité et durables dans les collectivités du Nord et du littoral du Canada.

Résultats prévus - Résultat 7 : Les corridors de transport permettant d’acheminer les produits de manière fiable vers les marchés

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
7a) Les corridors de transport permettant d’acheminer les produits de manière fiable vers les marchés Le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie Moyenne de 25 jours de temps de transit de bout en bout 2020-03-31 25,2 jours (2015) 23,8 jours (2016) S.O
7b) Les corridors de transport permettant d’acheminer les produits de manière fiable vers les marchés Le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie Moyenne de 38,5 jours de temps de transit de bout en bout 2020-03-31 38,0 jours (2015) 38,4 jours (2016) S.O
7c) Les corridors de transport permettant d’acheminer les produits de manière fiable vers les marchés Temps de déplacement d’un point à l’autre de conteneurs le long du corridor commercial entre les ports de la côte Ouest du Canada et Chicago, y compris le temps de passage à la frontière Temps de transit annuel moyen de bout en bout sur trois ans vers Chicago via les ports de la côte ouest du Canada 2020-03-31 S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur
7d) Les corridors de transport permettant d’acheminer les produits de manière fiable vers les marchés Temps de déplacement d’un point à l’autre, du côté du Canada, de camions de marchandises générales le long du corridor commercial Toronto–États-Unis, y compris le temps de passage à la frontière. Temps de transit annuel moyen de bout en bout sur trois ans entre Toronto et Sarnia / Windsor, plus le délai de passage à la frontière pour tous les transits capturés entre Toronto et les États-Unis via Sarnia / Windsor 2020-03-31 S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur

Résultats prévus - Résultat 8 : Les voyageurs aériens canadiens profitent d’un choix et d’un service accru

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
8a) Les voyageurs aériens canadiens profitent d’un choix et d’un service accru Nombre d’itinéraires de services aériens prévus pour les passagers au Canada (liaisons intérieures) Augmentation de 0,2 % par rapport à la comparaison des moyennes sur 10 ans : 2009-2018 comparativement à 2008-2017 2019-12-31 785 740 Données non disponibles
8b) Les voyageurs aériens canadiens profitent d’un choix et d’un service accru Nombre d’itinéraires de services aériens prévus pour les passagers entre le Canada et les États-Unis (liaisons transfrontalières) 0.2 % increase in the 10-year average comparisons: 2009-2018 versus 2008-2017 2019-12-31 460 395 Données non disponibles
8c) Les voyageurs aériens canadiens profitent d’un choix et d’un service accru Nombre d’itinéraires de services aériens prévus pour les passagers entre le Canada et d’autres pays (liaisons internationales) Augmentation de 1 % par rapport à la comparaison des moyennes sur 10 ans : 2009-2018 comparativement à 2008-2017 2019-12-31 427 423 Données non disponibles
8d) Les voyageurs aériens canadiens profitent d’un choix et d’un service accru Nombre de vols prévus pour les passagers au Canada (total annuel du segment des vols intérieurs) Augmentation de 1 % par rapport à la comparaison des moyennes sur 10 ans : 2009-2018 comparativement à 2008-2017 2019-12-31 845 916 851 927 Données non disponibles
8e) Les voyageurs aériens canadiens profitent d’un choix et d’un service accru Nombre de vols prévus pour les passagers entre le Canada et les États-Unis (total annuel du segment des vols transfrontaliers) Augmentation de 0,2 % par rapport à la comparaison des moyennes sur 10 ans : 2009-2018 comparativement à 2008-2017 2019-12-31 386 119 387 549 Données non disponibles
8f) Les voyageurs aériens canadiens profitent d’un choix et d’un service accru Nombre de vols prévus pour les passagers entre le Canada et d’autres pays (total annuel du segment des vols internationaux) Augmentation de 1 % par rapport à la comparaison des moyennes sur 10 ans : 2009-2018 comparativement à 2008-2017 2019-12-31 151 240 162 389 Données non disponibles

Résultats prévus - Résultat 9 : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
9a) Transports Canada gère ses actifs de façon efficace Disponibilité des aéroports détenus et gérés par Transports Canada 100 %

(certains types d'événements sont exclus du calcul)
2020-03-31 S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur
9b) Transports Canada gère ses actifs de façon efficace Disponibilité des ports détenus et gérés par Transports Canada
100 %

(certains types d'événements sont exclus du calcul)
2020-03-31 S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur
9c) Transports Canada gère ses actifs de façon efficace Disponibilité des traversiers détenus et gérés par Transports Canada 100 %

(certains types d'événements sont exclus du calcul)
2020-03-31 S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur S.O. Nouvel indicateur

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019–2020
Dépenses prévues
2019–2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
879 349 998 $ 879 349 998 $ 799 291 644 $ 726 959 023 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
463 435 430

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Transports Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC. Notes en fin d’ouvrage iii

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019–2020
Dépenses prévues
2019–2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
194 374 706 $ 194 374 706 $ 194 760 047 $ 181 922 439 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
1,188 1,180 1,160

Faits saillants de la planification

Pour appuyer cette responsabilité essentielle, la lettre de mandat du ministre, ainsi que les priorités de Transports Canada et de l’ensemble du gouvernement, nous prévoyons :

  • Faire progresser le plan quinquennal de TC en modifiant les lois importantes qui sont désuètes afin d'assurer une surveillance et une application modernisées et une harmonisation avec les pratiques exemplaires internationales.
  • Moderniser le cadre de prestation des services de TC pour les Canadiens, y compris les initiatives de modernisation et de réaffectation de la surveillance.
  • Établir un centre d’excellence sur les investissements stratégiques afin d’offrir une expertise et un leadership sur les composantes commerciales (analyse financière et modalités, répartition des risques, structure organisationnelle et exécution des transactions) des grandes priorités d’investissement en infrastructure de transport.
  • Poursuivre la modernisation des frais en faisant progresser les modifications réglementaires, en mettant en œuvre les exigences de la Loi sur les frais de service et en planifiant la mise en œuvre numérique des nouveaux frais au moyen d’améliorations aux processus et de nouveaux outils à long terme.
  • En 2019-2020, les Services de vérification continueront d’assurer une surveillance continue des initiatives clés, comme le Plan de protection des océans, le programme de transformation de Transports Canada et, cette année, la numérisation, la gouvernance des données et la culture organisationnelle de TC.
  • Les Services d’évaluation et de consultation évalueront, en collaboration avec la Vérification interne, les structures de mesure du rendement de la Sécurité et de la sûreté maritimes et des programmes de sécurité ferroviaire, ainsi que le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire, et entreprendront des évaluations des initiatives clés de TC, comme les économies et les réaffectations de TC à la suite de la réalisation de l’examen exhaustif, de la modernisation du régime de recouvrement des coûts et de la mise en œuvre de l’Initiative des corridors de commerce et de transport.
  • Le Groupe des communications appuiera les priorités clés du ministre et les programmes et initiatives du Ministère à l’aide de diverses plateformes de communication pour informer et engager efficacement les Canadiens.
  • Les communications seront « numériques d’abord » et aideront Transport Canada à informer et à mobiliser les auditoires d’une manière transparente afin de pouvoir servir ses intervenants et les citoyens canadiens.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Conformément à la Politique sur les communications et l'identité fédérale du gouvernement du Canada, le groupe Communications communiquera l'information sous divers formats pour répondre aux besoins des Canadiens et veiller à ce qu'elle soit également accessible à tous les publics, y compris les communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire. Pour nous assurer de répondre aux besoins en information de tous les Canadiens, nous allons :

  • Appliquer les politiques et les règlements de la Loi sur les langues officielles et de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • Veiller à ce que les documents de communication décrivent la nature diversifiée des Canadiens de manière juste, représentative et inclusive, y compris en tenant compte des différences entre les sexes et les groupes ethniques.
  • Adhérez à la norme sur l'accessibilité du Web et fournissez, sur demande, des informations publiées égales pour un public varié et pour les personnes handicapées.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère - Version texte

2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Postes législatifs 254 383 748 218 684 146 226 389 615 210 070 454 211 476 342 209 302 351
Crédits votés 936 775 036 987 036 619 1 112 024 696 1 490 266 881 1 344 350 077 1 220 598 107
Total 1 191 158 784 1 205 720 765 1 338 414 311 1 700 337 335 1 555 826 419 1 429 900 458

Analyse des dépenses

Comme l’illustre le graphique sur les tendances des dépenses du Ministère, les dépenses de Transports Canada ont augmenté de l’exercice 2016-2017 à l’exercice 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable au renouvellement des conventions collectives et au financement de nouvelles initiatives, comme le Plan de protection des océans et l’Initiative des corridors de commerce et de transport. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

Les dépenses continueront d’augmenter en 2018-2019, principalement en raison des nouvelles initiatives prévues dans le budget de 2018, comme le renforcement des aéroports desservant les collectivités éloignées, la protection de la vie marine et la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des répercussions et de réglementation, ainsi que l’augmentation du financement actuel du Plan de protection des océans et de l’Initiative des corridors de commerce et de transport.

Les dépenses prévues continuent d’augmenter en 2019-2020 en raison de l’augmentation du financement de diverses initiatives, dont voici quelques exemples :

  • Fonds national des corridors commerciaux;
  • Programme de transfert des installations portuaires;
  • Plan de protection des océans;
  • Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

Plans de dépenses pour 2020-2021 et 2021-2022

Les plans de dépenses diminuent après 2019-2020, principalement en raison de la temporisation du financement d’initiatives, telles que :

  • Programme de transfert des installations portuaires;
  • Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
  • Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • Programme de contributions pour les services de traversier.

On s’attend également à une diminution du financement de diverses initiatives telles que le Plan de protection des océans.

Les dépenses en immobilisations devraient également diminuer en raison de l’élimination progressive du financement de l’infrastructure. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation des dépenses prévues pour le Fonds national des corridors commerciaux (qui atteindra un sommet en 2020-2021).

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses
2016–2017
Dépenses
2017–2018
Prévisions des dépenses
2018–2019
Budget principal des dépenses
2019–2020
Dépenses prévues
2019–2020
Dépenses prévues
2020–2021
Dépenses prévues
2021–2022
Un réseau de transport efficient 588 975 050 455 318 523          
Un réseau de transport efficient     501 878 152 879 349 998 879 349 998 799 291 644 726 959 023
Un réseau de transport respectueux de l’environnement 81 070 570 113 335 926          
Un réseau de transport écologique et innovateur     198 815 680 252 398 761 252 398 761 201 088 259 165 212 755
Un réseau de transport sécuritaire et sûr 365 642 579 444 241 305          
Un réseau de transport sécuritaire et sûr     437 297 922 374 213 870 374 213 870 360 686 469 355 806 241
Total partiel 1 035 688 199 1 012 895 754 1 137 991 754 1 505 962 629 1 505 962 629 1 361 066 372 1 247 978 019
Services internes 155 470 585 192 825 011 200 422 557 194 374 706 194 374 706 194 760 047 181 922 439
Total 1 191 158 784 1 205 720 765 1 338 414 311 1 700 337 335 1 700 337 335 1 555 826 419 1 429 900 458

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Prévisions d’équivalents temps plein
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Un réseau de transport efficient 394 426        
Un réseau de transport efficient     491 463 435 430
Un réseau de transport respectueux de l’environnement 248 325        
Un réseau de transport écologique et innovateur     583 606 561 544
Un réseau de transport sécuritaire et sûr 3 088 3 242        
Un réseau de transport sécuritaire et sûr     3 456 3 134 3 139 3 126
Total partiel 3 730 3 993 4 530 4 203 4 135 4 100
Services internes 1 085 1 221 1 431 1 188 1 180 1 160
Total 4 815 5 214 5 961 5 391 5 315 5 260

Comme l’illustre le tableau ci-dessus, le nombre d’ETP a augmenté de 2016-2017 à 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable au Plan de protection des océans et à l’Initiative des corridors de commerce et de transport.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits budgétaires de Transports Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.Notes en fin d’ouvrage iv

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Transports Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état plus détaillé des résultats prospectifs et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Transports Canada

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers Prévisions des résultats
2018-2019
Résultats prévus
2019-2020
Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses 1 484 721 1 861 380 376 659
Total des revenus 77 303 77 952 649
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 407 418 1 783 428 376 010

Remarque : En raison de l’arrondissement des montants, les chiffres pourraient ne pas correspondre au total indiqué ou aux détails fournis ailleurs. Ces chiffres sont préparés en utilisant la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des dépenses prévues présentées dans d’autres parties du présent Plan ministériel.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports

Administrateur général : Michael Keenan, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports qui comprend :

Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Transports (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l’administration d’un grand nombre d’autres lois. L’accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada.

Année d’incorporation ou de création : 1936

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur notre site web.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Transport Canada pour 2019 2020 sont illustrés ci-dessous.

Tableau de concordance

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2019-2020
Responsabilité essentielle 1 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne Surveillance de la sûreté aérienne
Certification de la sécurité aérienne Services des aéronefs
Cadre réglementaire de la sécurité maritime Surveillance de la sécurité maritime
Certification de la sécurité maritime Protéger les océans Programme de protection de la navigation
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire Surveillance de la sécurité ferroviaire
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles et multimodales
Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles et multimodales Cadre réglementaire pour le programme du transport des marchandises dangereuses
Surveillance du programme du transport des marchandises dangereuses Soutien technique du transport des marchandises dangereuses
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne Surveillance de la sûreté aérienne
Cadre réglementaire de la sûreté maritime Surveillance de la sûreté maritime
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre
Gestion des urgences Programmes de filtrage de sûreté
Responsabilité essentielle 2 : Un réseau de transport écologique et innovateur
Changement climatique et qualité de l’air Protéger les océans et les voies navigables
Gérance environnementale des transports Innovation dans le secteur des transports
Partenariats avec les Autochtones et mobilisation  
Responsabilité essentielle 3 : Un réseau de transport efficace
Cadres qui appuient le marché des transports Analyse du secteur des transports
Corridors commerciaux nationaux Infrastructure de transport

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Transports Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Notes en fin d’ouvrage v

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Transports Canada.

  • Analyse comparative entre les sexes
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Notes en fin d’ouvrage vi Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Vos commentaires à propos de ce rapport sont les bienvenus.

Courriel : Questions@tc.gc.ca
Téléphone : 613-990-2309
Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa, ON
K1A 0N5

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur des groupes divers de femmes, d’hommes et de personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres niveaux de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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