Le portefeuille de Transports Canada

Le portefeuille du ministre des Transports est l’un des plus importants et diversifiés au gouvernement fédéral. Les 55 sociétés suivantes forment le portefeuille des Transports:

Sociétés à régie partagée (42 au total)

Sociétés à l’égard desquelles le Canada est habilité à nommer ou à désigner un ou plusieurs membres de la direction. Le reste de la direction de chaque société est nommé ou désigné par d’autres gouvernements, d’autres institutions ou associations, par la société elle-même ou par le secteur privé. Ces sociétés ne rendent pas compte directement au Parlement.

Sociétés d’État (9 au total)

Entités juridiques distinctes qui sont la propriété exclusive de l’État. Ces sociétés opèrent généralement dans un contexte commercial et fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement. Généralement, elles ont une plus grande autonomie de gestion que les ministères. Elles sont responsables, par l’entremise du ministre approprié, de la conduite de leurs activités devant le Parlement.

Agences administratives (1 au total)

Organismes fédéraux, généralement établis par une loi, aidant le gouvernement à s’acquitter de ses responsabilités envers le public canadien. Les pouvoirs nécessaires pour s’acquitter des fonctions de l’agence sont conférés à la personne ou au conseil qui dirige l’agence plutôt qu’au ministre, bien qu’elle rende compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre.

Caisses d’indemnisation (2 au total)

Sociétés établies pour veiller à ce que, en cas d’accident, des ressources soient disponibles pour indemniser les victimes, payer les dommages et protéger les contribuables canadiens.

Tribunaux administratifs (1 au total)

Les tribunaux administratifs sont indépendants, quasi judiciaires et des agences gouvernementales spécialisées qui appliquent les politiques établies par la loi.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des entités dont le ministre est responsable.

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