Laissez-passer pour les zones réglementées deux

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Exigences réglementaires pour les laissez-passer aux zones réglementées

392 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le laissez-passer de zone réglementée indique le nom, la taille et la couleur des yeux de la personne à qui il est délivré et comporte une photo nette de la tête et des épaules de la personne ou une autre image de son visage et une date d'expiration qui suit d'au plus cinq ans la date de délivrance ou, dans le cas d'un laissez-passer de zone réglementée délivrée à une personne qui est titulaire d'une habilitation de sécurité, une date d'expiration qui n'est pas ultérieure à celle de l'habilitation de sécurité.

(2) Le laissez-passer de zone réglementée temporaire n'a pas à être conforme aux exigences du paragraphe (1), mais il doit porter une marque qui le distingue nettement comme laissez-passer de zone réglementée temporaire. 

Marque distinctive – Habilitations de sécurité

394 Tout laissez-passer de zone réglementée délivré à un titulaire d'habilitation de sécurité porte une marque qui le distingue nettement des laissez-passer de zone réglementée délivrés aux personnes qui ne sont pas titulaires d'une habilitation de sécurité.

1. Intégrité de la carte

• Les renseignements internes et externes doivent être protégés contre la contrefaçon, l'altération et la duplication.
• Les options possibles pour l'intégrité de la carte comprennent, entre autres, les suivantes:
• laissez-passer plastifiés; et/ou
• le processus de fabrication qui imprime tous les éléments sur le laissez-passer en une étape.

2 .Caractéristique distinctive

• La caractéristique distinctive doit être facilement visible et reconnaissable à distance.
  Les marques distinctives doivent être uniformes dans l'ensemble des opérations portuaires.
  Des couleurs opposées doivent être utilisées pour différencier les laissez-passer des personnes titulaires d'une habilitation de sécurité en matière de transport (HST) des laissez-passer de personnes qui ne sont pas titulaires d'une habilitation de sécurité en matière de transport.
  • Les options possibles comprennent, entre autres, les suivantes:
    • la couleur de fond est différente pour chaque type de laissez-passer; et/ou
    • le laissez-passer des personnes titulaires d'une habilitation de sécurité en matière de transport a une forme clairement reconnaissable d'une couleur différente que celle des laissez-passer des personnes sans habilitation de sécurité en matière de transport. (p. ex. un cadre coloré, carré, rond, rayé, etc.)

Pratiques exemplaires:

• Éviter les couleurs qui sont généralement confondues en cas de daltonisme.

3.  Validité de la carte

• Un processus doit être en place pour s'assurer que seules les personnes titulaires d'une habilitation de sécurité en matière de transport valide peuvent recevoir un laissez-passer aux zones réglementées deux.
• Un processus doit être en place pour s'assurer périodiquement que le titulaire d'un laissez-passer aux zones réglementées deux est la personne à laquelle la carte a été délivrée.
• Un processus doit être en place pour s'assurer périodiquement que le titulaire du laissez-passer aux zones réglementées deux détient une habilitation de sécurité en matière de transport valide.
  • Les options possibles comprennent, entre autres, les suivantes:
    • des modèles biométriques intégrés à la carte;
    • une confirmation de l'identité de la personne par une vérification d'une deuxième pièce d'identité; et/ou
    • un système de vérification et de validation des renseignements contenus sur et/ou dans le laissez-passer.

Pratiques exemplaires – Biométrie

• La biométrie est stockée sous forme de modèles.
• Les données brutes ne sont pas stockées sur la carte. 
  Le taux supportable d'erreurs (c.-à-d. la possibilité que la mauvaise personne soit acceptée par le système) doit être insignifiant. (environ 0)
  Remarque : La carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR) du système d'aviation a la capacité de mettre en mémoire quatre modèles biométriques. Les biométries utilisées sont la lecture de l'iris et les empreintes digitales.

Pratiques exemplaires – Processus

• Un processus assurant que le titulaire d'une carte pour les zones réglementées deux est la personne à laquelle la carte a été délivrée est effectué chaque fois qu'une personne entre dans une zone réglementée deux.
• Un processus assurant que le titulaire d'un laissez-passer aux zones réglementées deux détient une habilitation de sécurité en matière de transport est effectué chaque fois qu'une personne entre dans une zone réglementée deux.

Pratiques exemplaires – Carte

• Le formatage des renseignements personnels est conforme aux documents d'habilitation de sécurité en matière de transport. (c.-à-d. le nom a le même format)
• Nom de famille, prénom usuel, autre prénom(s)
• La date de délivrance et d'expiration est conforme aux documents d'habilitation de sécurité en matière de transport.
• aaaammjj

4.Interopérabilité

Pratiques exemplaires:

• Le laissez-passer est interexploitable avec d'autres systèmes au sein de l'installation et/ou à l'échelle nationale.

Remarque : Le système d'aviation a mis en œuvre un système de laissez-passer national pour une carte d'identité pour les zones réglementées. 

• Ce système de cartes utilise des cartes à puce comportant des modèles biométriques intégrés permettant ce qui suit:
• confirmation de l'identité de la personne; (c.-à-d. que le titulaire de la carte est bien la personne à laquelle la carte a été délivrée) et
• confirmation que le titulaire de la carte possède toujours une habilitation valide.

•  Il n'a pas été décidé d'étendre ce système au système maritime. Toutefois, avec le temps, alors que la technologie et les besoins progressent, un système similaire à celui des CIZR pourra être envisagé pour améliorer à la fois la sécurité et l'efficacité. On encourage les ports à inclure une capacité future et d'éventuels besoins lorsqu'ils font de la recherche au niveau technologique.

•  Les particularités principales du système de cartes pour l'aviation  sont indiquées ci-dessous à titre de renseignement.  Des renseignements plus détaillés sur ces particularités sont disponibles, sur demand.

Cartes d'identité pour les zones réglementées – Système d'aviation

À titre de renseignement uniquement

• Compétence de contrôle d'accès de la carte à puce sans contact multi-technologie
• La carte à puce sans contact fonctionne en tant que carte de contrôle de l'accès, utilisée avec des lecteurs d'accès pour obtenir le droit d'entrer à des points d'entrée contrôlés et garder les renseignements d'identification propres à un utilisateur.
• La carte à puce sans contact est un outil passif disposant d'une mémoire EEPROM de 32 kbit (4 Ko) configurée avec 2 zones d'application.
• Chaque zone d'application contient une clé d'authentification unique diversifiée de 64 bits visant à réduire les risques de données compromises ou de doubles de cartes. La carte à puce sans contact et le lecteur de carte nécessitent des clés correspondantes afin de fonctionner l'un avec l'autre. Toutes les communications radiofréquence (RF) entre la carte et le lecteur sont encodées, à l'aide d'un algorithme sécurisé.
• Le dispositif de proximité contient et transmet les données de la carte Wiegand, jusqu'à 84 bits, pour l'utilisation avec les systèmes de contrôle de l'accès.
• La carte à puce sans contact soutient la programmation et la mise à jour d'applications personnalisées une fois sorties, à l'aide d'un lecteur/scripteur HID iCLASS ou d'un lecteur/scripteur activé HID iCLASS autorisé.
• Le dispositif de proximité soutient la programmation à l'aide d'un programmeur approprié HID Prox Field.
• La dimension de la carte à puce sans contact conforme à la norme ISO 7810 est de 2,125 po x 3,375 po x 0,030 po (53,98 mm x 85,60 mm x 0,76 mm).
• La carte est imprimée avec des graphiques personnalisés et renferme des caractéristiques de sûreté et d'anticontrefaçon.
• Les renseignements biométriques opérationnels et de référence, qui ne sont pas nécessairement différents, sont stockés sur les cartes à puce. Les données biométriques ne sont stockées que dans un format de modèle. Aucune donnée biométrique brute n'existe sur la carte.
• La carte à puce a suffisamment d'espace mémoire pour contenir quatre (4) modèles biométriques. (Module de mémoire d'identification par radiofréquence de 32 Ko)
• Afin de répondre à de futures exigences opérationnelles, la carte est conçue pour avoir la capacité d'ajouter une puce de contact à la carte à puce.