Grands voiliers

Les exploitants de grands voiliers doivent se conformer à deux nouvelles exigences en matière de sûreté maritime. Ces nouvelles mesures visent à équilibrer le besoin de protéger le système de transport maritime et les besoins particuliers des exploitants de grands voiliers et d'installations maritimes.

1. Mesure de sûreté visant les grands voiliers et les installations maritimes ayant des interfaces avec des grands voiliers

Cette Mesure s'applique à tous les grands voiliers qui effectuent un voyage international ainsi qu'à toutes les installations maritimes ayant une interface avec des grands voiliers. Elle ne vise pas les grands voiliers battant pavillon canadien qui effectuent un voyage intérieur.

Un voyage international correspond à l'un ou l'autre des énoncés suivants :

  1. il est entrepris par un navire battant pavillon canadien, dans une ou l'autre des situations suivantes :
    1. entre une installation maritime canadienne et un lieu à l'étranger,
    2. entre deux emplacements situés à l'extérieur du Canada;
  2. il est entrepris par un navire battant pavillon étranger dans les eaux canadiennes.

Remarque : Le voyage international d'un grand voilier canadien débute dès son arrivée à la dernière installation maritime canadienne avant son départ pour l'étranger. Il prend fin lorsque le grand voilier quitte la première installation maritime canadienne visitée à la suite de son retour au Canada.

Un voyage intérieur :

  • est effectué entre deux installations maritimes canadiennes par un grand voilier battant pavillon canadien et doté d'un document de sûreté maritime valide qui a été délivré conformément à l'un ou l'autre de ce qui suit :
    • le Règlement sur la sûreté du transport maritime;
    • la Mesure de sûreté visant les grands voiliers et les installations maritimes ayant des interfaces avec des grands voiliers

Il ne s'agit pas d'un voyage intérieur dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • le grand voilier a une interface avec un bâtiment battant pavillon étranger,
  • le grand voilier passe par la Voie maritime du Saint-Laurent dans le cadre d'un voyage international.

2. Mesure de sûreté visant les rassemblements désignés de grands voiliers

Cette Mesure s'applique à tous les grands voiliers et à toutes les installations maritimes qui participent à un rassemblement désigné par grands voiliers par Transports Canada, tout au long de l'événement.

Communiquez avec nous

Veuillez communiquer avec le bureau régional de la Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada de votre Région au moins 135 jours avant tout rassemblement de grands voiliers que vous prévoyez organiser ou parrainer ou auquel vous souhaitez participer.

Pour toute question sur la sûreté maritime, veuillez communiquer avec les Opérations de la sûreté maritime, Ports et bâtiments, de Transports Canada :

Courriel : TC.marsecportsvsl-surmarportsbati.TC@tc.gc.ca

Pour en apprendre davantage sur les grands voiliers, veuillez consulter les sites Web suivants :

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