Avis – Application de la norme TP 14877, Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

La direction générale du transport des marchandises dangereuses a publié la mise à jour de la norme TP 14877 de Transports Canada, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer », janvier 2018. La norme s’applique aux grands contenants utilisés pour la manutention, la présentation au transport et le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses.

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Entrée en vigueur

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer) a été publié dans La Gazette du Canada, Partie II le 3 avril 2019 et la norme modifiée est entrée en vigueur le 2 juillet 2019.

Principales modifications

  • Utilisation simplifiée grâce à l’incorporation des exigences techniques externes, telles que celles prévues par les ordres 34, 37 et 38.
  • Mise à jour de la liste de marchandises dangereuses conformément à la 19e édition du Règlement type de l’ONU, et ajustement de dispositions particulières conformément aux exigences mises à jour concernant le transport de l’acide sulfurique (UN1831) et du peroxyde d’hydrogène (UN2014, UN2015).
  • Mise à jour des exigences techniques de la classe 3, Liquides inflammables, et des spécifications du nouveau wagon-citerne TC 117.
  • Amélioration de l’harmonisation entre les exigences du Canada et des États Unis relatives aux wagons citernes, y compris les approbations des wagons citernes, les exigences de conception des wagons-citernes et un nouveau mécanisme pour les approbations de déplacement unique – catégorie 2.
  • Mise à jour des exigences relatives aux matériaux de construction des wagons citernes, y compris l’ajout d’acier inoxydable, d’acier normalisé pour les marchandises dangereuses toxiques à l’inhalation, et amélioration des exigences relatives à l’épaisseur pour la construction de nouveaux wagons citernes.

Participer au développement des éditions futures de ces normes

Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'Office des normes générales du Canada (ONGC) par l'un des moyens décrits ci-dessous.

Office des normes générales du Canada
Site web — https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
Par courriel — ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Par téléphone — 1-800-665-2472
Par la poste — Office des normes générales du Canada, Gatineau, Canada K1A 1G6

Contactez-nous

Les intervenants peuvent poser des questions concernant la nouvelle édition de la norme TP 14877 par courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.

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