Avis – Mise à jour de la norme CAN/CGSB-43.146

La norme suivante sera mise à jour par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication et au marquage de grands récipients pour vrac (GRV) ainsi qu'à leur sélection et à leur utilisation comme contenants pour le transport de marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9:

CAN/CGSB 43.146 «Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9».

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Accéder à la norme en vigueur

Une copie gratuite de l'édition de la norme en vigueur est disponible sur le site de l'ONGC.

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Les commentaires visant l'amélioration de la norme peuvent être acheminés à ONGC en suivant les instructions ci-dessous. Tous les commentaires doivent inclure les renseignements suivants:

  • Numéro de référence de l'ONGC / Titre de la norme (p. ex. CGSB-43.146 – Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses);
  • Numéro de l'article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 3.1);
  • Numéro de paragraphe, figure, tableau ou note concerné (p. ex. tableau 1);
  • Commentaire (justification du changement);
  • Changement proposé.

Les commentaires soumis à l'ONGC ne seront pas acceptés s'ils sont inscrits directement sur une copie de l'édition actuelle de la norme.

Les commentaires peuvent être transmis par courriel à ONGC à l'aide de l'adresse ci-dessousau plus tard le 25 octobre 2019 à : robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Prochaine période de consultation publique

Une période de consultation publique de 60 jours sera tenue lorsque que le comité aura élaboré une ébauche finale de la norme avant sa publication. Cette période de consultation devrait avoir lieu à l'été 2020.

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