Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses

Le Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) relative au transport des marchandises dangereuses (TMD) est un groupe de travail qui rapporte sur la classification, l'intervention d'urgence et les contenants. Sur cette page, vous trouverez de l'information à propos du Comité ainsi que les listes des membres.

Sur cette page

À propos du comité

En novembre 2013, la ministre des Transports a demandé au Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses de formuler des recommandations à court et à long termes visant à accroître la sécurité publique et à renforcer les normes sur le transport des marchandises dangereuses.

Le Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses conseille Transports Canada sur toutes les questions relatives au transport des marchandises dangereuses. Les membres de ce comité représentent l'Association canadienne des chefs de pompiers, l'Association canadienne des chefs de police, la Fédération canadienne des municipalités, des syndicats, ainsi que différentes associations de l'industrie, y compris des constructeurs, des fabricants, des expéditeurs, des transporteurs et des destinataires.

Trois groupes de travail dirigés par l'industrie ont été créés pour examiner la classification, l'intervention d'urgence et les contenants.

Le 31 janvier 2014, ces groupes de travail ont soumis leurs rapports et leurs recommandations à la ministre des Transports. Le Ministère examine ces recommandations de façon prioritaire afin de déterminer les mesures qui devront être prises pour accroître davantage la sécurité publique. Transports Canada continue de collaborer avec tous les intervenants concernés, dont des représentants des États-Unis, pour proposer des options afin d'en arriver à une solution nord-américaine.

Liste des membres nominés

Présidente du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD :

Mme. Kara Edwards
Directrice, Sécurité et sûreté des transports
National TRANSCAER® Coordinator

Associations

Information de contact

Membres remplaçants

Association du transport aérien du Canada

M. David R. Evans
Président, Comité des marchandises dangereuses Association du transport aérien du Canada

M. Wayne Gouveia
Vice-Président Principal
Association du transport aérien du Canada

Assemblée des Premières Nations

M. Irving Leblanc
Directeur associé
Logement, eau et infrastructure
Communautés sains, sûrs et adéquats

M. David Diabo
Conseillé principal
Logement, eau et infrastructure
Communautés sains, sûrs et adéquats

Conseil canadien de la sécurité

M. Jack Smith
Président
Conseil canadien de la sécurité

M. Emile Therien
Conseil canadien de la sécurité

Association canadienne des chefs de polices (ACCP)

Sgt. Kirkland Richardson
Division de la sécurité routière opérations du trafic voyageur
Coordinateur-Transportation de marchandises dangereuses
Police provinciale de l'Ontario

N/A

Association canadienne des chefs de pompiers Inc. POMPIERS INC.

Mme. Tina Saryeddine, PhD, MHA, CHE
Directrice exécutive
Association canadienne des chefs de pompiers Inc.

M. Corey Schram
Officier d'instruction en chef
Services d'incendie de St. Albert

M. Brian Ladds
Coordonnateur
Section des matières dangereuses
Calgary Fire Dept.

Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC)

M. Mark A. Scholz
Président
Canadian Association of Oil Well Drilling Contractors

M. Nibogie Russell
Canadian Association of Oil Well Drilling Contractors

Association canadienne des producteurs pétroliers

M. Henry Ridders
Réglementation du TMD et conseiller en logistique
Keyera Corporation

M. Richard Wong
Gestionnaire, Opérations
Association canadienne des producteurs pétroliers

Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer

Mme Sylvia Newell
Directeur exécutif
Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer

M. Doug Reece
Directeur de la commercialisation et des affaires
Procor Limited

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Dr. Robert Whiting
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

N/A

Les entrepreneurs d'intervention d'urgence canadiens

M. Shawn Barton
Les entrepreneurs d'intervention d'urgence canadiens

N/A

Association canadienne des carburants

M. Adrian P. Michielsen
Vice-Président
Conseiller d'urgences régionales
Imperial Ltée

Mme Linda Manka
Gestionnaire régionale d'intervention,
Shell Emergency Management

Canadian National

M. Anthony Ippolito
Gestionnaire principal, marchandises dangereuses
Canadian National

Mme. Christine Gatti
Gestionnaire, conformité à la réglementation des marchandises dangereuses
Canadian National – Opérations de réseau

Chemin de fer Canadian Pacific

M. Jim Kozey
Directeur, marchandises dangereuses et le transport de matières dangereuses
Chemin de fer Canadian Pacific (CP)

Mme. Darlene Nagy
Gestionnaire de programme HAZMAT
Chemin de fer Canadian Pacific

Association canadienne du propane

Mme. Rebecca Keeler
Vice-président, Affaires réglementaires et de la sécurité
Association canadienne du propane

Mme. Nathalie St-Pierre
Présidente et chef de la direction
Association canadienne du propane

Alliance canadienne du camionnage

M. Geoffrey Wood
Vice-président principal, opérations et sécurité
Alliance canadienne du camionnage

N/A

Association de l'industrie de la chimie du Canada

M. John Heater
Défense des intérêts mondiaux
Chaîne d'approvisionnement intégrée
Dow

Mme. Leah Hogendoorn; MSc. CRSP
Americas Downstream Dangerous Goods Lead,
Product Regulatory Assurance
Shell

Association du gaz compressé

M. Rich Craig
Vice-Président, directeur technique
Association du gaz compressé

M. Jean-Pierre Dumoulin
Gestionnaire technique, Opérations en vrac
Air Liquide Canada Inc.

Council on Safe Transportation of Hazardous Articles (COSTHA)

Mme. Julie Prescott
Consultante sénior International et technique
Dangerous Goods Safety Administration

Mme. Lara Currie
Administrator
Council on Safe Transportation of Hazardous Articles

Assistance d'intervention d'urgence du Canada

M. Patrick Knight
Gestionnaire, Sécurité et assurance de la qualité
Assistance d'intervention d'urgence du Canada

N/A

Groupe de travail Fédéral-Provincial et Territorial

M. Malcolm Mullin
Directeur, marchandises dangereuses par train
Gouvernement de l'Alberta

N/A

Fédération canadienne des municipalités

Mme. Jean Lawson
Conseillère en politiques
Politique et affaires publiques
publiques
Fédération canadienne des municipalités

Mme. Jen Arntfield
Gestionnaire
Politique et recherche
Fédération canadienne des municipalités

Fertilisants Canada

Mme. Nadine Frost
Directrice principale, Politique et les normes de l'industrie
Fertilisants Canada

Mme. Amanda Pach
Directrice, Environnement & affaires réglementaires
Fertilisants Canada

Association des produits forestiers du Canada

Mr. W. Joel Neuheimer
Vice-Président, Commerce International, Transport et Secrétaire général
Association des produits forestiers du Canada

Mme. Mahima Sharma
Analyste,  Environnement et travail
Politique de marché
Association des produits forestiers du Canada

Les membres isolés

M. Barrie Montague
Erleigh Associates

N/A

Association minière du Canada

M. Mike McDowell
Teck Metals Ltd.

M. Brendan Marshall
Association minière du Canada

Conseil national des lignes aériennes du Canada

M. David Bolton
Gestionnaire, conformité des marchandises dangereuses
Maintenance Air Canada

M. Dan Krebs
Conseiller, Transport des marchandises dangereuses
WestJet

Association des services pétroliers du Canada

M. Patrick Delaney, MBA, CRSP
Vice-Président, Santé et sécurité
Association des services pétroliers du Canada

N/A

Association candienne du camionnage d'entreprise

Mme. Tracy MacDonald
Ingénieure de distribution
Praxair Canada Inc.

N/A

Association des chemins de fer du Canada

M. Andy Ash
Directeur, Marchandises dangereuses
Association des chemins de fer du Canada

M. Jean Pierre Couture
Spécialiste du TMD
Association des chemins de fer du Canada

Industries renouvelables du Canada (IRCanada)

M. Stu Porter
Expert de l'industrie
Biofuels Consulting

N/A

Distribution Responsable Canada

M. Jim Bird
Représentant régional de l'Ouest
Association canadienne des distributeurs de produits chimiques

M. Mark Jasper
Spécialiste principal
GHD First

Fédération maritime du Canada

M. Chad Allen
Directeur, Opérations maritimes
Fédération maritime du Canada

N/A

Teamsters Union Canada (TUC)

M. Phil Benson
Lobbyiste
Teamsters Canada

M. Don Ashley
Directeur législatif national
Teamsters Canada

The Canadian society of safety engineering (CSSE)

M. Arthur Nordholm
Owner/President
OASYS Safety Consulting Inc.

M. Perry Ruehlen
Directeur exécutif
The Canadian society of safety engineering

Ministère de la défense nationale

M. Eric Remy
Gestionnaire, Politiques du transport des marchandises dangereuses de l'état-major interarmées stratégique J4 Strat. ministère de la Défense nationale,
Gouvernement du Canada

N/A

Liste des observateurs nominés

Permission du président ou du Directeur général. Ce membre peut participer aux rencontres et aux discussions du Comité. Il n'est pas permi de sièger à la table et n'a aucun droit de vote.

Associations

Information de contact

Association du transport aérien du Canada

M. Neil McCulloch
Agent de liaison principal, Conformité internationale
Labelmaster

Association canadienne des producteurs pétroliers

Mme. Claudette Fedoruk
Analyste des politiques, Opérations sécuritaires
Association canadienne des producteurs pétroliers

Association canadienne des producteurs pétroliers

Mme. Angela Wheeler MSc, CIH, CRSP
Gestionnaire de programme, CHAMP | Chemscape Safety Technologies

Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale

M. Glenn Priestley
Directeur exécutif
Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale

Chemin de fer Canadien Pacific

Mme. Megan Schumacher
Spécialiste des risques environnementaux de matières dangereuses
Les programmes de matières dangereuses
Chemin de fer Canadien Pacific

Association canadienne de radioprotection

Mme. Michele Legare, MSc, C-NRPP
Directrice, Radiation et laser
Hôpital d'Ottawa

Association canadienne de la normalisation

M. Ron Meyers
Gestionnaire de projet
Normes
Association canadienne de la normalisation

Association canadienne du camionnage d'entreprise

M. Mike Millian
Président
Association canadienne du camionnage d'entreprise

Bureau de la sécurité des transports

M. Kirby Jang
Directeur
Enquêtes Rail / Pipeline
Bureau de la sécurité des transports

Association des chemins de fers du Canada

M. Tanis Peterson
SR. Directeur, Opérations et affaires réglementaires
Association des chemins de fers du Canada

Rapports et recommandations

Les rapports de l'industrie sont disponibles ci-dessous :

Rapport et recommandations du groupe de travail sur la classification [PDF, 175,65 Ko]

Rapport et recommandations du groupe de travail sur le plan d'intervention d'urgence [PDF, 437,16 Ko]

Rapport et recommandations du groupe de travail sur les contenants [PDF, 535,31 Ko]

Liens connexes

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