CSA-B620

Norme en vigueur :
CSA-B620-14

Date de publication :
janvier 2014 (anglais)
juin 2015 (français)

Modifications en vigueur :

Édition précédente :
CAN/CSA-B620-09

Prochaine édition ou modification :
Une nouvelle édition de la norme est en développement.

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CSA-B620 établit les exigences relatives à la conception, à la construction, à la certification, à l'assemblage, à la modification, à la réparation, à la mise à l'épreuve, à la vérification, à la requalification périodique, à l'entretien et au marquage des citernes routières (camions-citernes) et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses. Elle précise également les exigences relatives à l'inscription auprès de Transports Canada des installations, des organismes d'examen de la conception et des ingénieurs de conception en ce qui a trait à la conduite des activités s'inscrivant dans le cadre de la portée de cette norme.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant conforme à la norme CSA-B622 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 par route ou par navire tandis que l'article 5.14 précise qu'un contenant conforme à la norme CSA-B621 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 par route ou par navire. Les normes CSA-B622 et CSA-B621 font référence à la norme CSA-B620 en ce qui concerne la conception, la construction, la certification, l'assemblage, la modification, à la réparation, la mise à l'essai, l'inspection, la réépreuve périodique, l'entretien et le marquage des citernes routières (camions-citernes) et des citernes amovibles Transports Canada. La norme CSA B626 fait référence à la norme CSA-B620 pour la certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage des citernes amovibles TC44.

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s'inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l'adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Quelles sont les spécifications pour les citernes routières?

Sont inclus des dessins au trait et des descriptions générales de chaque spécification de citerne ainsi que les marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont communément utilisées. Les renseignements complets sur ces citernes se trouvent au chapitre 5 de la norme CSA-B620 ainsi que dans les normes CSA-B622 et CSA-B621.

Spécifications des citernes routières

Quelles sont les spécifications pour les citernes amovibles TC?

Sont inclus des dessins au trait et des descriptions générales de chaque spécification de citerne ainsi que les marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont communément utilisées. Les renseignements complets sur ces citernes se trouvent au chapitre 6 de la norme CSA-B620 ainsi que dans les normes CSA-B622 et CSA-B621.

Spécifications des citernes amovibles TC.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Quand la version 2014 de la norme CSA-B620 entrera-t-elle en vigueur?

Cette norme est entrée en vigueur le 12 juillet 2017 mais l'amendement réglementaire prévoit une période de transition qui permet à une personne de se conformer à la norme de 2009 jusqu'au 12 janvier 2018.

Où en est-on rendu quant à la prochaine édition?

Le comité technique de la CSA sur la norme B620 poursuit continuellement les travaux relatifs à la prochaine édition de la norme.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CSA-B620:

Questions se rapportant aux demandes d'inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l'anglais, 2 pour le français), choisir l'option 1.

MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Citernes routières » comme objet de votre message.

Liens rapides

FAQ sur les citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC

La FAQ sur les citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC comprend des informations sur les exigences relatives aux citernes routières (camions-citernes), aux citernes amovibles TC et à l'inscription auprès de Transports Canada pour la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, la vérification et la mise à l'épreuve des citernes routières ou amovibles.

Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles TC) pour connaître les installations inscrites auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620, en ce qui concerne la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, la verification et la mise à l'épreuve ainsi que la vérification et la mise à l'épreuve mobiles des citernes routières et des citernes amovibles TC.

Organismes d'examen de la conception désignés - citernes routières et citernes amovibles TC

Obtenez la liste des organismes d'examen de la conception désignés inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620.

Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC) pour connaître les ingénieurs de conception inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620.

CSA-B621

Information concernant la norme CSA-B621 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).

CSA-B622

Information concernant la norme CSA-B622 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 »).

CSA-B626

Information concernant la norme CSA-B626 (la norme CSA sur les « Citernes amovibles de spécification TC 44 »).

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