Normes de sécurité (normes CSA ou ONGC ou Transports Canada)

Les normes en place portant sur les contenants traitent d'une part de la sélection et de l'utilisation des contenants pour le transport des marchandises dangereuses et, d'autre part, de leur dessin, de leur fabrication, et de leur entretien. Des normes distinctes, ou des chapitres distincts dans les normes, s'appliquent aux différentes activités énumérées ci-haut. La Partie 5 du Règlement sur le TMD précise à quelles normes, ou à quelles exigences, de sélection et d'utilisation il faut se conformer selon la marchandise dangereuse. Ce sont ces normes et exigences qui indiquent quelles sont les normes de fabrication, d'attestation ou d'entretien auxquelles il faut se conformer. Comme le Règlement sur le TMD a préséance sur les normes, il peut prévoir des exceptions ou des conditions additionnelles aux normes. Ainsi, il faut toujours lire le Règlement sur le TMD parallèlement aux normes.

Le cas échéant, l'alinéa 1.3.1 du Règlement sur le TMD précise quelle version de chacune des normes, ou de leurs amendements, est en vigueur.

Citernes mobiles normalisées UN

CSA B625

Information concernant la norme CSA B625 (la norme sur les « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses »).

Petits contenants normalisés UN

TP 14850

Information concernant la norme TP14850 de Transports Canada « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada». Fabrication, mise à l'essai et inscription de petits contenants normalisés UN, y compris la sélection et l'utilisation des petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

CAN/CGSB-43.126

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.126 (la norme nationale sur le « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses »). Exigences de reconstruction, de reconditionnement et de réparation pour réutiliser certains fûts décrits à l'article 5.12 (2) du Règlement sur le TMD.

Grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN

CAN/CGSB-43.146

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.146 (la norme nationale sur la « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »). Fabrication, mise à l'essai et inscription des GRV normalisés UN, y compris la sélection et l'utilisation des GRV pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

Contenants pour des matières infectieuses de classe 6.2

CAN/CGSB-43.125

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.125 (la norme nationale sur les « Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé »). Fabrication, mise à l'essai et inscription d'emballages pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 6.2, y compris les emballages de type P620 (normalisés UN), et de type P650 ainsi que la sélection et l'utilisation d'emballage normalisés et non-normalisés pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 6.2.

Camions-citernes et semi-remorques (citernes routières) et citernes amovibles TC

CSA-B621

Information concernant la norme CSA-B621 (la norme CSA sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).

CSA-B622

Information concernant la norme CSA-B622 (la norme CSA sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 »).

CSA-B620

Information concernant la norme CSA-B620 (la norme CSA sur les « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses »).

Fabrication, épreuves, attestations et entretien

CSA-B626

Information concernant la norme CSA-B626 (la norme CSA sur les « Citernes amovibles de spécification TC 44 »).

Wagons-citernes et contenants d'une tonne

TP14877

Information concernant la Publication de Transports Canada TP14877 – Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada.

Bouteilles à gaz et tubes

CSA B340

Information concernant la norme CSA B340 (la norme sur la « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »).

CSA B339

Information concernant la norme CSA B339 (la norme sur les « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »).

Fabrication, épreuves, attestations et entretien

Bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN, et conteneurs à gaz à éléments multiples

CSA B341

Information concernant la norme CSA B341 (la norme sur les « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »).

CSA B342

Information concernant la norme CSA B342 (la norme sur la « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d'autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2»).

Les bombes aérosol et cartouches à gaz

CAN/CGSB 43.123

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.123 (la norme sur les « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses »).

Comment puis-je me procurer un exemplaire de ces normes?

On peut se procurer un exemplaire de ces normes auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

par téléphone :
1-800-463-6727

en ligne :
http://shop.csa.ca/fr/canada/publications/icat/transportcanada

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s'inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l'adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Pour les normes de l'ONGC, veuillez communiquer avec l'Office des normes générales du Canada :

par téléphone :
1-800-665-2472

par courriel :
ncr.cgsb-ongc@pwgsc.gc.ca

en ligne :
www.pwgsc.gc.ca/cgsb

Pour les normes TP de Transports Canada, veuillez communiquer avec Transports Canada:

en ligne:
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/publications-normes-menu-1094.htm

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