Norme CAN/CGSB-43.126 : Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses

Avis

Le comité technique de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a élaboré et publié la dernière édition de la norme CAN / CGSB 43.126 en juillet 2019.

Norme en vigueur :
CGSB-43.126-2019

Date de publication :
Juillet 2019 (anglais et français)

Édition précédente :
CGSB-43.126-2008 (reconfirmée en 2014)

Sur cette page

Portée de la norme

La norme CGSB-43.126 établit les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier et en plastique utilisés pour le transport des marchandises dangereuses.

Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD

L'alinéa 5.12(2)(a) du Règlement sur le TMD interdit la réutilisation, pour le transport des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, des fûts d'acier dont la capacité est égale ou supérieure à 150L, sauf dans les cas suivants :

  • les exigences concernant le reconditionnement, la reconstruction et la réparation précisées à la partie I de la norme CGSB-43.126 sont respectées;
  • l’installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts est inscrite auprès de Transports Canada conformément aux exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126.

L'alinéa 5.12(2)(b) du Règlement sur le TMD interdit la réutilisation, pour le transport des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, des fûts en plastique dont la capacité est égale ou supérieure à 150L, sauf dans les cas suivants :

  • les exigences concernant le reconditionnement et la reconstruction précisées à la partie III de la norme CGSB-43.126 sont respectées;
  • l’installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts est inscrite auprès de Transports Canada conformément aux exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126.

Obtenir un exemplaire de la norme

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

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Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques :

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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